Arrêts

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  1. Arrêt 16485 de 26/09/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … même jour, il a demandé l’asile. cette procédure s’est … 2001, elle a demandé l’asile. cce n° x / page 2 sur …

  2. Arrêt 16033 de 18/09/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … décembre 1999. il a demandé l’asile aux autorités belges le … 1999. elle a demandé l’asile le 24 novembre 1999. ces …