Arrêts

Nombre de résultats: 146 (1 - 50)

  1. Arrêt 24132 de 03/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile le president f.f. de la … introduit une demande d’asile. le 14 août 2007, le commissariat …

  2. Arrêt 24130 de 03/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile le president f.f. de la … introduit une demande d’asile dès son arrivée qui s’est …

  3. Arrêt 24131 de 03/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile le president f.f. de la … introduit une demande d’asile le 18 août 2004 qui s’est …

  4. Arrêt 24133 de 03/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile 2. la commune de saint-gilles … politique de migration et d’asile, n'a effectivement pris aucune …

  5. Arrêt 22915 de 12/02/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile le president f.f. de la … introduits une demande d’asile qui a été déclarée irrecevable … s’il est demandeur d’asile, dont la demande d’ …

  6. Arrêt 22916 de 12/02/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile le president f.f. de la … introduits une demande d’asile qui a été déclarée irrecevable … s’il est demandeur d’asile, dont la demande d’ …

  7. Arrêt 22227 de 29/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  8. Arrêt 21401 de 15/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le , vu la … requérant a sollicité l’asile en belgique, le 28 juin 2005. 2 … réfugiés. soulignons que la procédure d’asile a été négativement et …

  9. Arrêt 21404 de 15/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile le president f.f. de la … août 2005, elle demanda l’asile auprès des autorités belges … territoire – demandeur d’asile » (annexe 13 quinquies). cette …

  10. Arrêt 21407 de 15/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  11. Arrêt 21398 de 15/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile le president de la iiie …

  12. Arrêt 21400 de 15/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Colombie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  13. Arrêt 21405 de 15/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Equateur
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile le president f.f. de la …

  14. Arrêt 21406 de 15/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite …

  15. Arrêt 21403 de 15/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Equateur
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le , vu la … basés sur les accords « asile et immigration » de ia coalition …

  16. Arrêt 21397 de 15/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Colombie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  17. Arrêt 21399 de 15/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Equateur
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  18. Arrêt 21402 de 15/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le , vu la …

  19. Arrêt 20883 de 19/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile le president f.f. de la … d'application : - au demandeur d'asile dont la demande d'asile n'a pas fait l'objet d'une …

  20. Arrêt 20683 de 18/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile le president f.f. de la … ministre de la politique d’asile et de migration, et dont … 2005, elle a demandé l’asile. cette procédure s’est …

  21. Arrêt 20677 de 18/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … 2006 et a sollicité l’asile politique, le lendemain. la …

  22. Arrêt 20680 de 18/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile. celle-ci a été clôturée … le cadre de sa demande d’asile introduite le 22/03/2002 …

  23. Arrêt 20681 de 18/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … 2002 suite à sa demande d’asile, qu’elle y a noué des …

  24. Arrêt 20679 de 18/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile le president f.f. de la … 2004, elle a demandé l’asile. cette procédure s’est … cadre de sa procédure d’asile introduite le 25,10.2004 …

  25. Arrêt 20420 de 15/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile le president f.f. de la … introduit une demande d’asile en belgique, laquelle s’est … politique de migration et d'asile en délivrant le formulaire …

  26. Arrêt 20416 de 15/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … territoire - demandeur d’asile prise par l’office des … introduit une demande d’asile auprès de l’office des etrangers. le …

  27. Arrêt 20417 de 15/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    ministre de la politique d’asile et migration. le president …

  28. Arrêt 20418 de 15/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    ministre de la politique d’asile et migration. le president … politique de migration et d’asile, et notifiée en date du … requérante a demandé l’asile aux autorités belges le …

  29. Arrêt 20426 de 15/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Suède
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile du 30 septembre 2008 ». vu …

  30. Arrêt 20425 de 15/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    ministre de la politique d’asile et migration. le president …

  31. Arrêt 20430 de 15/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  32. Arrêt 20433 de 15/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president de la iiie …

  33. Arrêt 20428 de 15/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kirghizistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f. f. de la … introduit une procédure d’asile via sa famille le 17 décembre 1999 …

  34. Arrêt 20423 de 15/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  35. Arrêt 20421 de 15/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f. f. de la …

  36. Arrêt 20431 de 15/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  37. Arrêt 20412 de 15/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  38. Arrêt 20434 de 15/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile le president f.f. de la …

  39. Arrêt 19906 de 04/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … 2000, elle a demandé l’asile auprès des autorités belges … une deuxième demande d’asile auprès du directeur de la …

  40. Arrêt 19904 de 04/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  41. Arrêt 19903 de 04/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile le president de la … introduit une demande d’asile. lors de l’audition d’usage … x, considérant que sa demande d’asile a été rejetée par notification …

  42. Arrêt 19894 de 04/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile a pris une décision de refus …

  43. Arrêt 19896 de 04/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile. la procédure s’est clôturée …

  44. Arrêt 19901 de 04/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile le president de la iiie … introduisant une demande d’asile en 1999 sur base de fausses …

  45. Arrêt 19943 de 04/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  46. Arrêt 19905 de 04/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Egypte
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile le president f.f. de la …

  47. Arrêt 19895 de 04/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile a pris une décision de refus …

  48. Arrêt 19897 de 04/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bangladesh
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  49. Arrêt 19900 de 04/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile le president de la …

  50. Arrêt 19902 de 04/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile le president de la …

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