Arrêts

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  1. Arrêt 341505 de 20/02/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: Chambres Réunies
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … n°6). dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … rendez-vous avec le bureau d’asile de leros qui vous indique …

  2. Arrêt 338602 de 30/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CORNELIS I.

  3. Arrêt 338597 de 29/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … services de la ministre de l’asile et de la migration ont confirmé …

  4. Arrêt 338592 de 29/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    rappelons que les instances d’asile ont remis en cause la crédibilité …

  5. Arrêt 338595 de 29/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    présentés par le demandeur d’asile) », pièce n° 2 4 requête …

  6. Arrêt 338594 de 29/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la presidente …

  7. Arrêt 338589 de 26/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CORNELIS I.

    de 50.000 demandeurs d’asile ne bénéficiaient d’aucune condition … disposant d’un système d’asile structuré, offre des garanties suffisantes … transféré un demandeur d’asile vers la grèce en se fondant …

  8. Arrêt 338591 de 26/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CORNELIS I.

    particulières relatives au droit d'asile et à la protection internationale … la politique de migration et d’asile ne pouvait par conséquent …

  9. Arrêt 338583 de 24/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le president … la cour nationale de l’asile (p.56) ; considérant que … la cour nationale de l’asile peuvent faire l’objet d’un …

  10. Arrêt 338584 de 24/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration … étrangers et du droit d'asile (ceseda) offre aux demandeurs … d'accueil pour demandeurs d'asile -cada-) (p.112) ; que la …

  11. Arrêt 338585 de 24/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le …

  12. Arrêt 338445 de 22/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  13. Arrêt 338444 de 22/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  14. Arrêt 338443 de 22/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  15. Arrêt 338492 de 22/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … l'immigration, les frontières et l'asile (csifa) le 29.11.2022, a … l’union européenne pour l’asile (euaa) ont élaboré conjointement …

  16. Arrêt 338566 de 22/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le president … étrangers et du droit d'asile (ceseda) offre aux demandeurs … d'accueil pour demandeurs d'asile -cada-) (p.114) ; que la …

  17. Arrêt 338395 de 22/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Philippines
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  18. Arrêt 338464 de 22/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  19. Arrêt 338463 de 22/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  20. Arrêt 338462 de 22/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  21. Arrêt 338461 de 22/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  22. Arrêt 338458 de 22/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  23. Arrêt 338456 de 22/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  24. Arrêt 338453 de 22/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  25. Arrêt 338450 de 22/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  26. Arrêt 338447 de 22/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  27. Arrêt 338442 de 22/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le président … déléguée de la ministre de l'asile et de la migration ; cce … déléguée de la ministre de l'asile et de la migration refuse …

  28. Arrêt 338441 de 22/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le président … délégué de la ministre de l'asile et de la migration ; cce … délégué de la ministre de l'asile et de la migration refuse …

  29. Arrêt 338440 de 22/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le président … déléguée de la ministre de l'asile et de la migration ; cce … déléguée de la ministre de l'asile et de la migration refuse …

  30. Arrêt 338439 de 22/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le président … délégué de la ministre de l’asile et de la migration ; cce … délégué de la ministre de l’asile et de la migration refuse …

  31. Arrêt 338438 de 22/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le président … délégué de la ministre de l'asile et de la migration ; sans … délégué de la ministre de l'asile et de la migration refuse …

  32. Arrêt 338437 de 22/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le premier … délégué de la ministre de l'asile et de la migration ; sans … délégué de la ministre de l'asile et de la migration refuse …

  33. Arrêt 338522 de 22/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    l'attention de la ministre de l'asile et de la migration sur le … l'attention de la ministre de l'asile et de la migration sur le … cours de la procédure d'asile ; l'entretien personnel a …

  34. Arrêt 338469 de 22/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  35. Arrêt 338407 de 22/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  36. Arrêt 338392 de 22/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … territoire - demandeur d’asile (annexe 13quinquies) à l’encontre …

  37. Arrêt 338549 de 22/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  38. Arrêt 338577 de 22/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le president … adia, les demandeurs d’asile en france sont fréquemment … juillet 2023 par france terre d’asile révèle que ces besoins …

  39. Arrêt 338558 de 22/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … délégué de la ministre de l'asile et de la migration ; cce … délégué de la ministre de l'asile et de la migration refuse …

  40. Arrêt 338540 de 22/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    après plusieurs demandes d’asile en europe, constituent un … croire que le demandeur d’asile court un risque réel de … d’appui en matière d’asile, du haut-commissariat des …

  41. Arrêt 338553 de 22/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président … pendant la procédure d’asile et de constater qu’ils …

  42. Arrêt 338544 de 22/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    janvier 1967, le demandeur d’asile doit craindre « avec raison … déclarations du demandeur d’asile et des circonstances de la cause … craintes du demandeur d’asile. 5.2. en substance, le requérant …

  43. Arrêt 338541 de 22/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    ukraine. suite à votre procédure d’asile en norvège, vous retournez … croire que le demandeur d’asile court un risque réel de … d’appui en matière d’asile, du haut-commissariat des …

  44. Arrêt 338565 de 22/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    à l'appui de ta demande d'asile, tu fais état de la situation … cadre de ta procédure d'asile et que tu peux remplir les … qu'au moment de ta demande d'asile en octobre 2023, un accord de …

  45. Arrêt 338524 de 22/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    rdc : - votre récit d’asile en belgique diffère de celui … d’entretien). - votre récit d’asile en belgique est évolutif … qu’il ressort de votre dossier d’asile grec que le père de vos …

  46. Arrêt 338468 de 22/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la presidente …

  47. Arrêt 338467 de 22/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  48. Arrêt 338465 de 22/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration. la présidente …

  49. Arrêt 338537 de 22/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    internationale auprès des instances d'asile belges. en août 2021, vous … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … introduisent une demande d’asile. et enfin, aucune information …

  50. Arrêt 338559 de 22/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    suivent votre procédure d’asile, tandis que [kh.], la fille … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … relatifs aux demandes d’asile d’enfants. le conseil observe …

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