Arrêts

Nombre de résultats: 139058 (1 - 50)

  1. Arrêt 342062 de 28/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SERBRUYNS V.

    traitement de la demande d’asile de la partie requérante … lorsque le demandeur d’asile est en centre fermé, la …

  2. Arrêt 341999 de 27/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le président … étrangers et du droit d'asile (ceseda) offre aux demandeurs … d'accueil pour demandeurs d'asile -cada-) (p.112) ; que la …

  3. Arrêt 341994 de 27/02/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    introduisez votre demande d’asile auprès de l’office des … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … votre première demande d’asile, vous invoquez les faits …

  4. Arrêt 341995 de 27/02/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    forme d’une demande d’asile. cette demande d’asile est d’office examinée … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  5. Arrêt 342059 de 27/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WIJNANTS A.

    territoire – demandeur d’asile. il a été rappelé les … introduire une seconde demande d’asile, le père ayant reçu de …

  6. Arrêt 342060 de 27/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  7. Arrêt 341990 de 26/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  8. Arrêt 341989 de 26/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  9. Arrêt 341931 de 26/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  10. Arrêt 341928 de 26/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  11. Arrêt 341921 de 26/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  12. Arrêt 341915 de 26/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  13. Arrêt 341935 de 26/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  14. Arrêt 341934 de 26/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  15. Arrêt 341932 de 26/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  16. Arrêt 341930 de 26/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  17. Arrêt 341929 de 26/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  18. Arrêt 341927 de 26/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  19. Arrêt 341926 de 26/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  20. Arrêt 341925 de 26/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Biélorussie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  21. Arrêt 341924 de 26/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  22. Arrêt 341923 de 26/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  23. Arrêt 341922 de 26/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  24. Arrêt 341919 de 26/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  25. Arrêt 341918 de 26/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  26. Arrêt 341917 de 26/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  27. Arrêt 341916 de 26/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  28. Arrêt 341914 de 26/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration …

  29. Arrêt 341912 de 26/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  30. Arrêt 341911 de 26/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  31. Arrêt 341910 de 26/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  32. Arrêt 341909 de 26/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  33. Arrêt 341967 de 26/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … traitement de sa demande d'asile qui a duré près de quatre ans …

  34. Arrêt 341883 de 26/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le président … empreintes et avoir demandé l’asile en croatie ; considérant … défaillances systémiques de la procédure d’asile et des conditions d’accueil …

  35. Arrêt 341991 de 26/02/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cours de ta procédure d'asile, tandis que ton entretien … cadre de ta demande d’asile. enfin, le commissariat … l'attention de la ministre de l'asile et de la migration sur le …

  36. Arrêt 341892 de 26/02/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduisez une demande d’asile. cce x - page 3 le 16 … introduisez une demande d’asile. a l’appui de votre demande … l’appui de votre demande d’asile, vous joignez en copie …

  37. Arrêt 341975 de 26/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le président … délégué de la ministre de l’asile et de la migration ; sans … délégué de la ministre de l’asile et de la migration refuse …

  38. Arrêt 341960 de 26/02/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cours de la procédure d’asile ; l’entretien personnel … auprès de la ministre de l'asile et de la migration, et de … l'attention de la ministre de l'asile et de la migration sur le …

  39. Arrêt 341952 de 26/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président … cadre de la procédure d’asile a, en effet, pour vocation …

  40. Arrêt 341993 de 26/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERMANDER N.

    du requérant qui est demandeur d’asile et appartient de ce fait … de 2013 sur le droit d’asile. une loi sur l’immigration … les réfugiés et les demandeurs d’asile, reste entre temps en vigueur …

  41. Arrêt 341950 de 26/02/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    critères justifiant l’octroi de l’asile ; [-] article 48/2, 48/3 … persécutions des demandeurs d’asile sénégalais homosexuels … appartient aux instances d’asile de procéder à une évaluation …

  42. Arrêt 341965 de 26/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Azerbaïdjan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … l’union européenne pour l’asile nous indique dans son rapport …

  43. Arrêt 341963 de 26/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  44. Arrêt 341962 de 26/02/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … base de votre récit d’asile. dès lors, ils ne sont pas de …

  45. Arrêt 341946 de 26/02/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … réfugiés et demandeurs d’asile burundais. alors que 254.000 … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  46. Arrêt 341895 de 26/02/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … d’une part, au demandeur d’asile de fournir les informations … coopération avec le demandeur d’asile. pour ce faire, la partie …

  47. Arrêt 341968 de 26/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  48. Arrêt 341949 de 26/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  49. Arrêt 341973 de 26/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  50. Arrêt 341948 de 26/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le président …

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