Arrêts

Nombre de résultats: 10 (1 - 10)

  1. Arrêt 320354 de 21/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tchéquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  2. Arrêt 312700 de 09/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tchéquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  3. Arrêt 310084 de 16/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tchéquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  4. Arrêt 246884 de 06/01/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tchéquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration ou par son …

  5. Arrêt 228575 de 07/11/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tchéquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  6. Arrêt 172330 de 26/07/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tchéquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  7. Arrêt 129502 de 16/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tchéquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … belgique trois demandes d’asile qui n’ont pas abouti …

  8. Arrêt 96254 de 31/01/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tchéquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … belge et a sollicité l’asile le jour même. la procédure … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies), notifiée …

  9. Arrêt 91110 de 08/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tchéquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale …

  10. Arrêt 85272 de 27/07/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tchéquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … une première demande d’asile. que celle-ci s’est clôturée … une deuxième demande d’asile en 2000. qu’en raison …