Arrêts

Nombre de résultats: 114 (1 - 50)

  1. Arrêt 340968 de 11/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Azerbaïdjan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    franse ngo france terre d’asile dat er meerdere factoren …

  2. Arrêt 340101 de 27/01/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    particulières relatives au droit d'asile et à la protection internationale …

  3. Arrêt 327855 de 06/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    introduit une demande d’asile en belgique risquent d’être … s'aggravent après une demande d'asile, le simple fait d'en avoir … avoir introduit une demande d'asile crée également le risque …

  4. Arrêt 326121 de 05/05/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    d’accueil des demandes d’asile, singulièrement en italie …

  5. Arrêt 317301 de 26/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    introduit des demandes d’asile le 20/04/2016 et le 11/03/2020 …

  6. Arrêt 314777 de 15/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ethiopie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    d’accueil pour demandeurs d’asile), de opvangcentra voor alle … d’urgence pour demandeurs d’asile), die ook bestemd zijn voor … défaillances systémiques dans la procédure d’asile et les conditions d’accueil …

  7. Arrêt 308069 de 10/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Vénézuéla
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    une longue procédure d’asile, une procédure d’asile non encore clôturée au …

  8. Arrêt 308065 de 10/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    cause par les instances d'asile belges) : - le fait que le …

  9. Arrêt 299318 de 21/12/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    quot;guichets uniques de demande d'asile", guda) ingevoerd. om een … d'accueil de demandeurs d'asile", spada). deze dienst wordt … dédié aux demandeurs d'asile"/huda, cao, at-sa) en de …

  10. Arrêt 298860 de 18/12/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

  11. Arrêt 298845 de 18/12/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    migrantes ou demandeuses d’asile ont subi des renvois forcés … au sein du dispositif d’asile, les demandes des ressortissantes … migrantes ou demandeuses d’asile à ses frontières. plus …

  12. Arrêt 298426 de 11/12/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

  13. Arrêt 296383 de 27/10/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    européenne aux procédures d'asile, brussel, 2014, blz. 28-29 …

  14. Arrêt 296380 de 27/10/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    migrants et de demandeurs d’asile, indépendamment du comportement …

  15. Arrêt 292261 de 24/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    politique de migration et d’asile ne pouvait par conséquent …

  16. Arrêt 289561 de 30/05/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

  17. Arrêt 289431 de 26/05/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    l'examen de la demande d'asile du demandeur … d’introduction d’une demande d’asile ni quant à l’accès aux …

  18. Arrêt 285946 de 09/03/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yémen
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    connaissance par le demandeur d’asile mais également en tenant … le requérant a demandé l'asile le 10 février 2023 la … entre la demande d'asile du requérant et l'audition …

  19. Arrêt 282385 de 22/12/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Chine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    d’être entendu en matière d'asile et migration : perspectives … d’être entendu en matière d'asile et migration : perspectives … d’être entendu en matière d'asile et migration : perspectives …

  20. Arrêt 272344 de 05/05/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    introduit une demande d’asile en algérie et a, dans ce …

  21. Arrêt 269908 de 17/03/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Vénézuéla
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    durée de la procédure d'asile » van de dienst vreemdelingenzaken … volgt: 1. « procédures d'asile déraisonnablement longues … faisant valoir une procédure d'asile jugée « déraisonnablement …

  22. Arrêt 268196 de 14/02/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    relative à sa demande d'asile qui avait été introduite …

  23. Arrêt 265604 de 16/12/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    considéré que sa demande d’asile était irrecevable car … réintroduire une nouvelle demande d'asile pour avoir droit à l’accueil …

  24. Arrêt 258670 de 26/07/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    retenue durant la procédure d'asile de l'intéressé, mais bien … cadre de la procédure d'asile du fils de la partie requérante … d'ailleurs les instances d'asile qui « fixent » l'identité …

  25. Arrêt 257647 de 05/07/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

  26. Arrêt 256546 de 15/06/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    personnes requérantes d'asile en italie" (margarite zoeteweij …

  27. Arrêt 253884 de 03/05/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Zimbabwe
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    pour refuser la demande d'asile des filles de la requérante … cause durant la procédure d'asile, la requérante n'a plus … arrêt concernant la demande d'asile des filles de la requérante …

  28. Arrêt 252267 de 06/04/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    verslag ‘rapport sur l’asile en espagne’, naar cijfers … connaissance par le demandeur d'asile mais également en tenant …

  29. Arrêt 246593 de 21/12/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    pays tiers demandeur d’asile ne saurait être considéré … irrégulier, un demandeur d’asile autorisé à demeurer sur …

  30. Arrêt 246604 de 21/12/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

  31. Arrêt 246600 de 21/12/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    le rejet de la demande d’asile par le commissaire … avant que la procédure d’asile puisse être définitivement …

  32. Arrêt 246599 de 21/12/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    le rejet de la demande d’asile par le commissaire … avant que la procédure d’asile puisse être définitivement …

  33. Arrêt 243788 de 09/11/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

  34. Arrêt 242995 de 26/10/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    en déposant une demande d'asile, avaient saisi les instances … avaient saisi les instances d'asile de l'examen de leurs craintes …

  35. Arrêt 234718 de 31/03/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    toujours en procédure d’asile auprès des autorités belges … préciser que la procédure d’asile de la requérante auprès … toujours en procédure d’asile auprès des autorités belges …

  36. Arrêt 232465 de 11/02/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

  37. Arrêt 230658 de 20/12/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    le rejet de la demande d’asile par le commissaire général … avant que la procédure d’asile puisse être définitivement …

  38. Arrêt 230654 de 20/12/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

  39. Arrêt 228832 de 18/11/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

  40. Arrêt 228229 de 29/10/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    personnes requérantes d’asile en italie (renseignement … personnes requérantes d’asile en italie (renseignement …

  41. Arrêt 227194 de 08/10/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    le rejet de la demande d’asile par le commissaire général … avant que la procédure d’asile puisse être définitivement …

  42. Arrêt 224087 de 17/07/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

  43. Arrêt 218754 de 25/03/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    donné lieu à la demande d'asile, sans égard aux autres motifs … raison de ses demandes d'asile clôturées négativement …

  44. Arrêt 217741 de 28/02/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    rejet d’une demande d’asile, et qui, à propos de l’obligation …

  45. Arrêt 212196 de 12/11/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    introduire une demande d’asile à l’office des etrangers … introduit une demande d’asile dès le lundi 9 novembre … introduire une demande d’asile à l’office des étrangers …

  46. Arrêt 207236 de 26/07/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    langue de la procédure d’asile. la partie défenderesse …

  47. Arrêt 197407 de 01/01/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    particulières relatives au droit d'asile ni de celles de l'article …

  48. Arrêt 189702 de 13/07/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

  49. Arrêt 188513 de 16/06/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    traitement de la demande d'asile de la partie requérante … implique que les demandeurs d'asile n'ont pas le libre choix … traitement de leur demande d'asile et le souhait de la partie …

  50. Arrêt 187923 de 02/06/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Iran
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    entretiens avec des demandeurs d'asile refoulés en libye." in de …

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