Arrêts

Nombre de résultats: 12 (1 - 12)

  1. Arrêt 112021 de 16/10/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    actuellement hospitalises dans des asiles, la psychiatrie demeure le …

  2. Arrêt 107052 de 22/07/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    déposant une demande d’asile, avaient saisi les instances … avaient saisi les instances d’asile de l’examen de leurs …

  3. Arrêt 105907 de 26/06/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    qu'elle ait sollicité l'asile au royaume-uni, demande dont … statuer sur sa demande d'asile et sur ses griefs tirés …

  4. Arrêt 105902 de 26/06/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Slovaquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    politique de migration et d'asile, de la compétence de « …

  5. Arrêt 100561 de 08/04/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    qu'elle ait sollicité l'asile au royaume-uni, demande dont … statuer sur sa demande d'asile et sur ses griefs tirés …

  6. Arrêt 98291 de 01/03/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    déposant une demande d’asile, avaient saisi les instances … avaient saisi les instances d’asile de l’examen de leurs …

  7. Arrêt 98275 de 01/03/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    qu'elle ait sollicité l'asile au royaume-uni, demande dont … statuer sur sa demande d'asile et sur ses griefs tirés …

  8. Arrêt 98277 de 01/03/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    belgique de la demande d’asile du requérant, n’a pas …

  9. Arrêt 97291 de 18/02/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    politique de migration et d’asile indiqua que l’office des … politique de migration et d’asile a effectué une déclaration … d’état à la politique d’asile et de migration, m. m. wathelet …

  10. Arrêt 97295 de 18/02/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    secrétaire d’état à l’asile et la migration, il est enjoint …

  11. Arrêt 95467 de 21/01/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    politique de migration et d’asile indiqua que l’office des … politique de migration et d’asile a effectué une déclaration … d’état à la politique d’asile et de migration, m. m. wathelet …

  12. Arrêt 95459 de 21/01/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    s’impose aux instances d’asile saisies d’une demande émanant … d’offrir au demandeur d’asile le redressement de ses griefs …