Arrêts

Nombre de résultats: 9002 (1 - 50)

  1. Arrêt 116464 de 31/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit des demandes d’asile qui ont fait l’objet …

  2. Arrêt 116465 de 31/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Apatride
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit des demandes d’asile qui ont fait l’objet … d’abord que la demande d’asile introduite par l’intéressé …

  3. Arrêt 116463 de 31/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit des demandes d’asile qui ont fait l’objet …

  4. Arrêt 116446 de 30/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile (annexe 13 quater) prise … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet d’une …

  5. Arrêt 116444 de 30/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet d’une … une deuxième demande d’asile qui a fait l’objet d’une …

  6. Arrêt 116445 de 30/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet d’une … une deuxième demande d’asile qui a fait l’objet d’une …

  7. Arrêt 116452 de 30/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile (annexe 13 quinquies), pris … territoire-demandeur d’asile » (annexe 13quinquies …

  8. Arrêt 116441 de 30/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d’asile en date du 15 juillet 2013 …

  9. Arrêt 116437 de 30/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … une première demande d’asile, laquelle a fait l’objet … une deuxième demande d’asile, laquelle a fait l’objet …

  10. Arrêt 116453 de 30/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous avez invoqué les faits … et vous avez demandé l’asile le même jour auprès de … capital dans votre récit d’asile, le commissariat général …

  11. Arrêt 116454 de 30/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … avez introduit votre demande d’asile à l’aéroport international … l’introduction de sa demande d’asile qu’il n’a aucun rapport …

  12. Arrêt 116460 de 30/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit une demande d’asile à cette même date. vous … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez des documents … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  13. Arrêt 116440 de 30/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet d’une …

  14. Arrêt 116459 de 30/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 25 juin 2012. en juillet … essentiels de votre demande d’asile, remettent sérieusement …

  15. Arrêt 116456 de 30/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  16. Arrêt 116442 de 30/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … mai 2010, une demande d’asile qui a fait l’objet d’une … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) leur …

  17. Arrêt 116462 de 30/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Slovaquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … après quatre demandes d’asile dont la première remonte … secrétaire d'etat à l’asile et la migration, et à intégration …

  18. Arrêt 116439 de 30/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet d’une … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) a été …

  19. Arrêt 116436 de 30/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, laquelle a fait l'objet …

  20. Arrêt 116443 de 30/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  21. Arrêt 116438 de 30/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  22. Arrêt 116455 de 30/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  23. Arrêt 116457 de 30/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  24. Arrêt 116458 de 30/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  25. Arrêt 116448 de 30/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  26. Arrêt 116449 de 30/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  27. Arrêt 116430 de 27/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    votre première demande d’asile se basait sur les éléments … introduisez une demande d’asile le 15 février 2010. votre … 2010. votre demande d’asile se solde par une décision …

  28. Arrêt 116435 de 27/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … territoire- demandeur d’asile , annexe 13 quinquies, décision … introduit une demande d’asile le 4 mars 2013, qui a abouti …

  29. Arrêt 116427 de 27/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    l’appui de votre demande d’asile : en 2010, vous trouvez … introduisez votre demande d’asile le 27 mai 2013. b. motivation il … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  30. Arrêt 116426 de 27/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    introduit votre demande d’asile à l’office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile, vous avez présenté votre … ensuite que vous demandez l’asile en belgique parce que vous …

  31. Arrêt 116424 de 27/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduisez une demande d’asile en date du 21 décembre 2011. b … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez également … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’inverser …

  32. Arrêt 116428 de 27/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    introduit votre demande d’asile à l’office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile, vous avez présenté des … base de votre demande d’asile, vous invoquez la crainte …

  33. Arrêt 116433 de 27/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile en belgique le 5 juillet … territoire-demandeur d’asile (annexe 13 quinquies), le …

  34. Arrêt 116425 de 27/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    introduit votre demande d’asile. a la base de votre récit d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez une carte … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  35. Arrêt 116431 de 27/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MULS W.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et à …

  36. Arrêt 116434 de 27/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  37. Arrêt 116392 de 24/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    une première demande d’asile en belgique le 20 mars 2012 … introduit une seconde demande d’asile le 24 juin 2013. a l’appui … sa première demande d’asile (dossier administratif, 1ère …

  38. Arrêt 116400 de 24/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 27 mai 2013 … une première demande d’asile qui s’est clôturée par …

  39. Arrêt 116399 de 24/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … une première demande d’asile qui s’est clôturée par … de ses procédures d’asile. or, sa première demande d' …

  40. Arrêt 116420 de 24/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise par le commissaire … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies), prorogé …

  41. Arrêt 116403 de 24/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Roumanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  42. Arrêt 116405 de 24/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  43. Arrêt 116415 de 24/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  44. Arrêt 116416 de 24/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  45. Arrêt 116417 de 24/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  46. Arrêt 116418 de 24/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    belgique où elle a demandé l’asile le 26 novembre 2012. 4 … adjoint rejette la demande d’asile de la requérante en raison … d’introduire sa demande d’asile. il considère, enfin, que …

  47. Arrêt 116404 de 24/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … d'état pour la politique d'asile et de migration s'est engagé …

  48. Arrêt 116402 de 24/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile laquelle s’est clôturée … territoire – demandeur d’asile lui a été délivré …

  49. Arrêt 116408 de 24/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … étrangers dont la procédure d’asile a été de longue durée …

  50. Arrêt 116406 de 24/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

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