Arrêts
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Arrêt 110264 de 20/09/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 3 jugesJuge-rapporteur: MAERTENS E.secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … introduit une demande d’asile le 6 mai 2010. la procédure … mai 2010. la procédure d’asile s’est clôturée par …
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Arrêt 108623 de 29/08/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 3 jugesJuge-rapporteur: GOETHALS M.belge et européenne d’asile et de migration” van institut …
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Arrêt 107818 de 31/07/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: ArménieComposition: 3 jugesJuge-rapporteur: GOBERT S.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le territoire - demandeur d’asile » délivré le 23 janvier … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …
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Arrêt 106093 de 28/06/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Congo (RD)Composition: 3 jugesJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire - demandeur d’asile » délivré le 15 mars 2013 … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …
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Arrêt 106095 de 28/06/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Congo (RD)Composition: 3 jugesJuge-rapporteur: GOBERT S.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire - demandeur d’asile » délivré le 8 novembre … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …
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Arrêt 106091 de 28/06/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MarocComposition: 3 jugesJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le territoire - demandeur d’asile » délivré le 7 août 2012 … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …
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Arrêt 106094 de 28/06/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Côte d'IvoireComposition: 3 jugesJuge-rapporteur: GOBERT S.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le territoire - demandeur d’asile » délivré le 14 septembre … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …
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Arrêt 103917 de 30/05/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: SénégalComposition: 3 jugesJuge-rapporteur: LOUIS B.l’appui de votre demande d’asile vous joignez une copie de … introduisez votre demande d'asile le 15 juin 2009. le 24 décembre … l’appui de votre demande d’asile sont réellement celles qui …
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Arrêt 103924 de 30/05/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: TurquieComposition: 3 jugesJuge-rapporteur: GERGEAY M.secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 103722 de 29/05/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: SénégalComposition: 3 jugesJuge-rapporteur: VERDICKT B.une première demande d’asile à la base de laquelle vous … l’appui de votre demande d’asile les documents suivants … introduisez une seconde demande d’asile à l’appui de laquelle …
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Arrêt 101488 de 24/04/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: SénégalComposition: 3 jugesJuge-rapporteur: LOUIS B.introduire de demande d’asile et arrivez en belgique le … introduisez votre demande d’asile le même jour. le 17 août … introduit de demande d’asile en espagne lorsque vous en …
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Arrêt 100309 de 29/03/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 3 jugesJuge-rapporteur: RENIERS N.secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … juin 1996, une demande d’asile a été introduite en son …
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Arrêt 100310 de 29/03/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 3 jugesJuge-rapporteur: RENIERS N.secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile sous sa véritable identité …
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Arrêt 100296 de 29/03/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 3 jugesJuge-rapporteur: MOONEN N.du secretaire d'etat á l'asile et la migration sur le fait …
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Arrêt 98269 de 28/02/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 3 jugesJuge-rapporteur: MAERTENS E.politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … requérante a demandé l’asile aux autorités belges, le …
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Arrêt 98268 de 28/02/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 3 jugesJuge-rapporteur: RENIERS N.politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … familles, de la migration et l’asile et que les éléments invoqués …
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Arrêt 97956 de 27/02/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (RD)Composition: 3 jugesJuge-rapporteur: PINTIAUX G.politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 97556 de 21/02/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 3 jugesJuge-rapporteur: DE WREEDE C.politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 96403 de 31/01/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: UkraineComposition: 3 jugesJuge-rapporteur: DELAHAUT V.politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 96404 de 31/01/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: NigerComposition: 3 jugesJuge-rapporteur: DELAHAUT V.secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …