Arrêts
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Arrêt 116464 de 31/12/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit des demandes d’asile qui ont fait l’objet …
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Arrêt 116463 de 31/12/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit des demandes d’asile qui ont fait l’objet …
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Arrêt 116402 de 24/12/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile laquelle s’est clôturée … territoire – demandeur d’asile lui a été délivré …
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Arrêt 116070 de 19/12/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.considération de sa demande d’asile dont elle a fait l’objet …
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Arrêt 115721 de 16/12/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CAMU J.secrétaire d’état à l’asile et la migration, il est enjoint … considération de la demande d'asile a été rendue par le conseil … secrétaire d’état à l’asile et la migration, il est enjoint …
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Arrêt 115335 de 10/12/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 115331 de 10/12/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 114794 de 29/11/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée …
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Arrêt 114795 de 29/11/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies …
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Arrêt 114519 de 28/11/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile laquelle s’est clôturée …
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Arrêt 114615 de 28/11/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d’asile. aucun autre ministre n’ayant …
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Arrêt 114559 de 28/11/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 114560 de 28/11/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 114447 de 26/11/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduisent une demande d’asile. cette procédure se clôture …
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Arrêt 114321 de 25/11/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.secrétaire d'etat à l’asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 113369 de 06/11/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CORNELIS I.qu'elle ait sollicité l'asile au royaume-uni, demande dont … pagina 9 van 15 sa demande d'asile et sur ses griefs tirés …
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Arrêt 112953 de 28/10/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 112868 de 25/10/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile (annexes 13quinquies), pris … jour même une demande d’asile qui s’est clôturée négativement …
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Arrêt 112866 de 25/10/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … jour même une demande d’asile qui s’est clôturée négativement …
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Arrêt 112721 de 24/10/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduit une demande d’asile. le 14 décembre 2012 … considération de sa demande d’asile. cette décision, qui …
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Arrêt 112753 de 24/10/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.considération de leur demande d’asile dans le chef de ressortissants … suite à des demandes d’asile introduites le même jour … introduit une demande d’asile. le 18 octobre 2012 …
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Arrêt 112684 de 24/10/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 112614 de 23/10/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 112434 de 22/10/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.considération d’une demande d’asile, prise le 5 novembre 2012 … une première demande d’asile qui a été définitivement … introduit une seconde demande d’asile, et le 5 novembre 2012, une …
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Arrêt 112480 de 22/10/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 112406 de 21/10/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile le même jour. la procédure … jour. la procédure d’asile s’est clôturée par une …
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Arrêt 112105 de 17/10/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.considération d’une demande d’asile, prises le 14 décembre … une deuxième demande d’asile en date du 19 novembre 2012 … considération d’une demande d’asile qui leur ont été notifiées …
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Arrêt 112108 de 17/10/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.considération d’une demande d’asile, prise le 14 décembre … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet d’une … une deuxième demande d’asile à laquelle il a toutefois …
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Arrêt 111063 de 30/09/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LECLERCQ V.avez introduit une demande d’asile le 3 octobre 2011. vos parents … introduit une demande d’asile en 2011. a la base de votre … 3 votre seconde demande d'asile, près de l'office des étrangers …
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Arrêt 110810 de 27/09/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, prise le 7 août 2012 … introduit une demande d’asile le même jour. cette demande …
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Arrêt 110902 de 27/09/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile le jour suivant, et une décision … introduit une demande d’asile. le 5 octobre 2004, une décision …
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Arrêt 110926 de 27/09/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …
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Arrêt 110739 de 26/09/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 110738 de 26/09/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 110591 de 25/09/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 110370 de 23/09/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 110010 de 17/09/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.une première demande d’asile auprès de l’office des … une nouvelle demande d’asile auprès de l’office des … d’introduire une seconde demande d’asile. vous espérez ne pas devoir …
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Arrêt 108688 de 29/08/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d’asile du 28 mars 2013, notifiée … introduit une demande d’asile qui n’a pas abouti …
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Arrêt 108521 de 23/08/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile. 1.3. le 13 juin 2012 … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) à …
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Arrêt 108522 de 23/08/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile. 1.3. le 13 juin 2012 … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) à …
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Arrêt 108066 de 06/08/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … territoire – demandeur d’asile leur ont été notifiés …
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Arrêt 108095 de 06/08/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, et le 12 avril 2005, une … en tant que demandeur d’asile. la demande à [sic] été …
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Arrêt 107129 de 24/07/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 106048 de 28/06/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … 17.03.2013 une demande d’asile laquelle a fait l’objet … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à l'allemagne …
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Arrêt 105949 de 27/06/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 105835 de 25/06/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 105872 de 25/06/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile. cette demande a fait l’objet … considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant …
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Arrêt 105874 de 25/06/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile. cette demande a fait l’objet … considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant …
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Arrêt 105889 de 25/06/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … introduit une demande d’asile le 25 avril 2012. 2.2 … considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant …
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Arrêt 105540 de 20/06/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …