Arrêts

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  1. Arrêt 116453 de 30/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous avez invoqué les faits … et vous avez demandé l’asile le même jour auprès de … capital dans votre récit d’asile, le commissariat général …

  2. Arrêt 116456 de 30/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  3. Arrêt 116439 de 30/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet d’une … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) a été …

  4. Arrêt 116458 de 30/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  5. Arrêt 116448 de 30/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  6. Arrêt 116435 de 27/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … territoire- demandeur d’asile , annexe 13 quinquies, décision … introduit une demande d’asile le 4 mars 2013, qui a abouti …

  7. Arrêt 116433 de 27/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile en belgique le 5 juillet … territoire-demandeur d’asile (annexe 13 quinquies), le …

  8. Arrêt 116400 de 24/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 27 mai 2013 … une première demande d’asile qui s’est clôturée par …

  9. Arrêt 116399 de 24/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … une première demande d’asile qui s’est clôturée par … de ses procédures d’asile. or, sa première demande d' …

  10. Arrêt 116405 de 24/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  11. Arrêt 116418 de 24/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    belgique où elle a demandé l’asile le 26 novembre 2012. 4 … adjoint rejette la demande d’asile de la requérante en raison … d’introduire sa demande d’asile. il considère, enfin, que …

  12. Arrêt 116398 de 24/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  13. Arrêt 116414 de 24/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  14. Arrêt 116338 de 23/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 7 novembre 2012 … un terme à la demande d’asile introduite par la partie …

  15. Arrêt 116316 de 23/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile (annexe 13 quinquies …

  16. Arrêt 116358 de 23/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 3 janvier 2013 … un terme à la demande d’asile introduite par la partie …

  17. Arrêt 116361 de 23/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, prise le 28 février 2013 …

  18. Arrêt 116337 de 23/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 5 avril 2013 … introduit une demande d’asile qui a été clôturée par …

  19. Arrêt 116315 de 23/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  20. Arrêt 116317 de 23/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  21. Arrêt 116382 de 23/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous soumettez votre carte … l’appui de votre demande d’asile, vous remettrez votre carte …

  22. Arrêt 116340 de 23/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile le 18 novembre 2002. cette … régularisation d’un demandeur d’asile qui est donc dispensé, en …

  23. Arrêt 116321 de 23/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée … une nouvelle demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  24. Arrêt 116348 de 23/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  25. Arrêt 116391 de 23/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile auprès des autorités du … l’appui de votre de demande d’asile, vous présentez les documents …

  26. Arrêt 116320 de 23/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée … résidence commune, demande d’asile, étude d’aide-soignant …

  27. Arrêt 116307 de 22/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    considération d’une demande d’asile multiple prise à son égard … une première demande d’asile qui, in fine, a conduit le … introduit une seconde demande d’asile, qui a fait l’objet, le …

  28. Arrêt 116292 de 20/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile. cette procédure s’est … territoire – demandeur d’asile (annexes 13quinquies) ont …

  29. Arrêt 116211 de 20/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile le lendemain. voici les motifs … l’appui de votre demande d’asile, vous apportez votre carte … base de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  30. Arrêt 116302 de 20/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    une première demande d’asile en belgique le 29 mai 2012 … attaquée rejette la demande d'asile de la partie requérante … le rejet de la demande d'asile, dès lors que le défaut …

  31. Arrêt 116267 de 20/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès des autorités belges. a … l’appui de votre demande d’asile, vous ne déposez aucun document. b …

  32. Arrêt 116276 de 20/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile le 12 août 2011. a la suite … une deuxième demande d’asile le 26 septembre 2012 qui …

  33. Arrêt 116250 de 20/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    a l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … avez introduit une demande d’asile dans le royaume le 27 juillet … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez votre carte …

  34. Arrêt 116215 de 20/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile les faits suivants : le 27 … introduisez votre demande d’asile le 13 mai 2013. b. motivation il … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  35. Arrêt 116280 de 20/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    belgique où elle a demandé l’asile. 4. le commissaire adjoint … adjoint rejette la demande d’asile de la requérante en raison … à rejeter la demande d’asile de la partie requérante …

  36. Arrêt 116281 de 20/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    défenderesse rejette la demande d’asile du requérant pour différents … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut-commissariat des nations …

  37. Arrêt 116285 de 20/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    belgique où elle demande l’asile le 30 août 2011. 4. le … adjoint rejette la demande d’asile de la partie requérante … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …

  38. Arrêt 116216 de 20/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous déclarez être de … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes … attentif de votre demande d’asile a mis en exergue un certain …

  39. Arrêt 116243 de 20/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    et vous avez demandé l’asile le 4 avril. b. motivation il … requérante confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils … à rejeter la demande d’asile de la requérante. cette …

  40. Arrêt 116245 de 20/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    kinshasa. vous avez demandé l’asile en belgique le 8 juin 2011. b … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes enceinte … requérante confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  41. Arrêt 116268 de 20/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile et, partant les craintes …

  42. Arrêt 116204 de 20/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 18 mai 2010. b. motivation en … l’examen de sa demande d’asile qu’il remplit effectivement …

  43. Arrêt 116166 de 19/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 28 février 2013 … un terme à la demande d’asile introduite par celle-ci …

  44. Arrêt 116167 de 19/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 7 mars 2013 … un terme à la demande d’asile introduite par celui-ci …

  45. Arrêt 116023 de 19/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  46. Arrêt 116093 de 19/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire - demandeur d’asile » délivré le 8 avril 2013 … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  47. Arrêt 116022 de 19/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    parties. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations unies …

  48. Arrêt 116024 de 19/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    parties. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations unies …

  49. Arrêt 116014 de 19/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile auprès des autorités du … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez les documents …

  50. Arrêt 116012 de 19/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    france où il a demandé l’asile. en décembre 2009, il a … belgique où il a demandé l’asile. 4. la partie défenderesse … suivante : « le demandeur d'asile doit présenter aussi rapidement …

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