Arrêts

Nombre de résultats: 9 (1 - 9)

  1. Arrêt 335394 de 04/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  2. Arrêt 321910 de 18/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la presidente …

  3. Arrêt 296885 de 10/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  4. Arrêt 262208 de 14/10/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  5. Arrêt 213786 de 12/12/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Philippines
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN DEN BOSSCHE I.

    du secrétaire d'etat à l'asile et aux migrations n'apparaît …

  6. Arrêt 203424 de 03/05/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN DEN BOSSCHE I.

    introduit une demande d’asile au cours de son séjour en …

  7. Arrêt 200768 de 06/03/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN DEN BOSSCHE I.

    introduit une procédure d'asile en langue française puisqu'il … exprimé lors de sa demande d'asile de craindre son père pour …

  8. Arrêt 125739 de 18/06/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BAMPS C.

    introduit une procédures d’asile qui a été clôturée par …

  9. Arrêt 85929 de 20/08/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BAMPS C.

    réponse à la demande d’asile, mais également à la demande …