Arrêts

Nombre de résultats: 471 (1 - 50)

  1. Arrêt 341666 de 24/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  2. Arrêt 341702 de 24/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  3. Arrêt 341184 de 16/02/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  4. Arrêt 341177 de 13/02/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduit des demandes d’asile en allemagne en 2016, 2019 … enfants pour demander l’asile en france. n’obtenant pas d’entretien … introduit plusieurs demandes d’asile dans différents pays européens …

  5. Arrêt 341178 de 13/02/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  6. Arrêt 340316 de 29/01/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    novembre 2024, les demandes d'asile de tes parents font l'objet … cadre de ta procédure d'asile et que tu peux remplir les … l'attention de la ministre de l'asile et de la migration sur le …

  7. Arrêt 339089 de 08/01/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  8. Arrêt 339088 de 08/01/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  9. Arrêt 339091 de 08/01/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  10. Arrêt 339036 de 08/01/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  11. Arrêt 338540 de 22/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    après plusieurs demandes d’asile en europe, constituent un … croire que le demandeur d’asile court un risque réel de … d’appui en matière d’asile, du haut-commissariat des …

  12. Arrêt 338541 de 22/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    ukraine. suite à votre procédure d’asile en norvège, vous retournez … croire que le demandeur d’asile court un risque réel de … d’appui en matière d’asile, du haut-commissariat des …

  13. Arrêt 338497 de 22/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l'attention de la ministre de l'asile et de la migration sur le … l'attention de la ministre de l'asile et de la migration sur le …

  14. Arrêt 338128 de 18/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  15. Arrêt 338127 de 18/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  16. Arrêt 337552 de 11/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … le moins aux instances d’asile de faire preuve d’une prudence …

  17. Arrêt 337577 de 11/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  18. Arrêt 337221 de 04/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … rappelle que les instances d’asile n’ont pas pour tâche de …

  19. Arrêt 336942 de 28/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    socio-économique. leurs demandes d’asile sont refusées par le commissariat …

  20. Arrêt 336941 de 28/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    de relater son récit d’asile lors d’un entretien personnel …

  21. Arrêt 336676 de 27/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  22. Arrêt 336856 de 27/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de ta procédure d'asile et que tu peux remplir les … l'attention de la ministre de l'asile et de la migration sur le …

  23. Arrêt 336800 de 27/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    cadre de ta procédure d'asile et que ton papa a pu remplir … rappelle que les instances d’asile n’ont pas pour tâche de statuer … séjour au ministre de l'asile et de la migration ou à …

  24. Arrêt 336771 de 27/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    l'attention de la ministre de l'asile et de la migration sur le … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  25. Arrêt 336119 de 18/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  26. Arrêt 336118 de 18/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  27. Arrêt 335957 de 13/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … rappelle que les instances d’asile n’ont pas pour tâche de … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …

  28. Arrêt 335833 de 12/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de ta procédure d'asile et que tu peux remplir les … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes …

  29. Arrêt 335522 de 05/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … de renvoyer aux motifs d’asile que vous avez déjà exposés … la première demande d’asile, sa relation avec cette jeune …

  30. Arrêt 335407 de 04/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  31. Arrêt 335015 de 28/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cour nationale du droit d’asile concernant votre mère, l’acte … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … conseil national du droit d’asile (cnda), ni les documents …

  32. Arrêt 334983 de 28/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  33. Arrêt 334798 de 23/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  34. Arrêt 334799 de 23/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  35. Arrêt 334857 de 23/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … à l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  36. Arrêt 334720 de 21/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    également en procédure d’asile devant le cgra, dossier n°[… … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … complémentaire de votre dossier d’asile en allemagne, force est de constater …

  37. Arrêt 334013 de 09/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  38. Arrêt 334008 de 09/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  39. Arrêt 334007 de 09/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  40. Arrêt 333970 de 08/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    secrétaire d’etat à l'asile et la migration le president …

  41. Arrêt 333825 de 03/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration. la presidente …

  42. Arrêt 333432 de 30/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  43. Arrêt 332225 de 04/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  44. Arrêt 331728 de 28/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de ta procédure d’asile. d’après l'article 57/6 … étrangers à la procédure d’asile et pour lesquels le cgra … étrangers à la procédure d’asile et n’apportent aucun éclairage …

  45. Arrêt 331339 de 21/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  46. Arrêt 331326 de 21/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  47. Arrêt 331325 de 21/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  48. Arrêt 331213 de 19/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  49. Arrêt 331208 de 19/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  50. Arrêt 330841 de 07/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

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