Arrêts

Nombre de résultats: 33 (1 - 33)

  1. Arrêt 336435 de 21/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: Assemblée Générale
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    réfugiés et demandeurs d’asile burundais. alors que 254.000 … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles … exprimée par un demandeur d’asile doit être appréciée …

  2. Arrêt 299033 de 20/12/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: Assemblée Générale
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration l’assemblee …

  3. Arrêt 299034 de 20/12/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: Assemblée Générale
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration l’assemblee …

  4. Arrêt 299032 de 20/12/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: Assemblée Générale
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration l’assemblee …

  5. Arrêt 237408 de 24/06/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: Assemblée Générale
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    santé publique, et de l'asile et la migration l’assemblee … etrangers relatives à l’asile (examen dublin) et aux autres … relatives aux demandes d’asile des ressortissants u.e. ce …

  6. Arrêt 230067 de 11/12/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: Assemblée Générale
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cours de la procédure d’asile ; l’entretien personnel … cadre de ta procédure d’asile et que tu peux remplir les … du ministre, chargée de l'asile et la migration sur le fait …

  7. Arrêt 230068 de 11/12/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: Assemblée Générale
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … autonome dans le droit d’asile, un commentaire doctrinal … concernant les demandes d’asile d’enfants et dans la « …

  8. Arrêt 227623 de 21/10/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: Assemblée Générale
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit une demande d’asile le 25.11.2015 à l’office … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre tazkira … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  9. Arrêt 227624 de 21/10/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: Assemblée Générale
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    introduit une demande d’asile le 13.11.2015 à l’office … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez : votre tazkira … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  10. Arrêt 205104 de 08/06/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: Assemblée Générale
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile en belgique. le 26 janvier … constatant, dans le régime d'asile grec, des défaillances …

  11. Arrêt 195227 de 20/11/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: Assemblée Générale
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit une demande d’asile le 28 septembre 2015 et vous … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … cruciaux de votre récit d’asile, en l’occurrence sur l’enlèvement …

  12. Arrêt 195228 de 20/11/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: Assemblée Générale
    Juge-rapporteur: GOETHALS M.

    refusant aux demandeurs d’asile originaires de bagdad le …

  13. Arrêt 184913 de 30/03/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: Assemblée Générale
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … d’introduire une demande d’asile en belgique ». dans …

  14. Arrêt 179108 de 08/12/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: Assemblée Générale
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … d’introduire une demande d’asile en belgique », le requérant … exergue le « droit à l’asile » garanti par l’article …

  15. Arrêt 135036 de 12/12/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: Assemblée Générale
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  16. Arrêt 135037 de 12/12/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Roumanie
    Composition: Assemblée Générale
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  17. Arrêt 135041 de 12/12/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: Assemblée Générale
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  18. Arrêt 135035 de 12/12/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: Assemblée Générale
    Juge-rapporteur: CORNELIS I.

    qu'elle ait sollicité l'asile au royaume-uni, demande dont … pagina 8 sa demande d'asile et sur ses griefs tirés …

  19. Arrêt 116006 de 19/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: Assemblée Générale
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire-demandeur d’asile (annexe 13quinquies) pris …

  20. Arrêt 116003 de 19/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: Assemblée Générale
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … lendemain. la procédure d’asile a fait l’objet d’une … territoire-demandeur d’asile (annexe 13quinquies …

  21. Arrêt 116000 de 19/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Canada
    Composition: Assemblée Générale
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … d’une autre demande (d’asile, pour raisons médicales,… …

  22. Arrêt 112577 de 23/10/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: Assemblée Générale
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire-demandeur d’asile (annexe 13quinquies) pris … territoire-demandeur d’asile suite à la décision prise …

  23. Arrêt 112610 de 23/10/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: Assemblée Générale
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  24. Arrêt 77129 de 13/03/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: Assemblée Générale
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  25. Arrêt 77130 de 13/03/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: Assemblée Générale
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  26. Arrêt 77135 de 13/03/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: Assemblée Générale
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile et désormais par la secrétaire … politique de migration et d’asile, à l'intégration sociale …

  27. Arrêt 77136 de 13/03/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: Assemblée Générale
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  28. Arrêt 77137 de 13/03/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: Assemblée Générale
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  29. Arrêt 56205 de 17/02/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: Assemblée Générale
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d’asile. l’assemblee … politique de migration et d’asile. vu le titre ier bis … introduit une demande d’asile le 5 novembre 2010. le …

  30. Arrêt 56204 de 17/02/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: Assemblée Générale
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d’asile. l’assemblee … politique de migration et d’asile. vu le titre ier bis … politique de migration et d’asile ou [w. j.], attaché comme …

  31. Arrêt 45396 de 24/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: Assemblée Générale
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    introduire une demande d’asile. en allemagne, vous auriez bénéficié … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges. b … remarquons que votre demande d’asile a été introduite tardivement …

  32. Arrêt 39686 de 02/03/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: Assemblée Générale
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. l’assemblee generale …

  33. Arrêt 39687 de 02/03/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: Assemblée Générale
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. l’assemblee generale …