Arrêts

Nombre de résultats: 471 (1 - 50)

  1. Arrêt 343999 de 31/03/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  2. Arrêt 343670 de 27/03/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  3. Arrêt 343669 de 27/03/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  4. Arrêt 341924 de 26/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  5. Arrêt 341916 de 26/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  6. Arrêt 341662 de 24/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  7. Arrêt 339859 de 20/01/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … 7, document « recherche asile ». mondiale de covid-19 …

  8. Arrêt 338821 de 06/01/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    tirées par les instances d’asile belges chargées de l’examen … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … sa première demande d’asile et, par ailleurs, son militantisme …

  9. Arrêt 338820 de 06/01/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    pas poursuivre votre procédure d’asile au profit d’une procédure … crédibilité de votre récit d’asile, ni d’établir utilement …

  10. Arrêt 337588 de 11/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  11. Arrêt 336837 de 27/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … forme d’une demande d’asile. cette demande d’asile est d’office examinée … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  12. Arrêt 336511 de 25/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  13. Arrêt 336214 de 18/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à l’espagne … auxquelles les demandeurs d'asile et les réfugiés sont confrontés …

  14. Arrêt 335831 de 12/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … territoire-demandeur d’asile, selon la procédure d’extrême urgence …

  15. Arrêt 335579 de 06/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  16. Arrêt 332994 de 22/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    transmis son dossier d’asile au commissariat général …

  17. Arrêt 332346 de 08/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  18. Arrêt 330038 de 15/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    représenté par la ministre de l'asile et la migration la présidente …

  19. Arrêt 329573 de 10/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  20. Arrêt 329183 de 03/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le premier … longueur de sa procédure d’asile (clôturée négativement … en cours de procédure d’asile. partant, la décision attaquée …

  21. Arrêt 328849 de 26/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … à livrer son récit d’asile de manière cohérente. 5.8.4 …

  22. Arrêt 328752 de 24/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … de soutien en matière d'asile de l'euaa, ainsi qu'une contribution …

  23. Arrêt 328602 de 20/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … services de la ministre de l’asile et de la migration ont confirmé …

  24. Arrêt 328395 de 17/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    de l'examen des demandes d'asile sur la base de la loi du … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  25. Arrêt 327751 de 05/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    la crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur le …

  26. Arrêt 327657 de 04/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l'introduction de votre demande d'asile et ainsi, la crédibilité … mensongères par un demandeur d’asile « ne dispense pas les instances …

  27. Arrêt 324686 de 04/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … principal de votre demande d'asile à savoir que vous avez été … conseillé de demander l’asile en belgique. interrogé sur …

  28. Arrêt 322764 de 03/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … appris comment demander l’asile deux jours après votre arrivé … que vous ne demandez l’asile que plus de cinq mois après …

  29. Arrêt 322324 de 25/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  30. Arrêt 320630 de 23/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  31. Arrêt 319988 de 14/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  32. Arrêt 318931 de 19/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre … la présente demande d’asile manquent de crédibilité … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  33. Arrêt 318004 de 05/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  34. Arrêt 317553 de 28/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  35. Arrêt 316187 de 07/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    rapporte en soi aux motifs d’asile que vous avez présentés … pour appuyer les motifs d’asile que vous avez exposés dans … s’établir en matière d’asile par toute voie de droit …

  36. Arrêt 315806 de 31/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    les instances grecques d’asile vous reconnaissent la qualité … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez craindre les …

  37. Arrêt 314995 de 17/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    en considération votre demande d’asile. vous êtes entendue au fond … une nouvelle demande d’asile, sa cinquième, en date du … votre nouvelle demande d’asile. le conseil du contentieux …

  38. Arrêt 314996 de 17/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  39. Arrêt 314275 de 08/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  40. Arrêt 313342 de 23/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration. la presidente …

  41. Arrêt 313010 de 16/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … base de votre demande d’asile relèvent du droit commun … croire à votre récit d’asile. de la même manière encore …

  42. Arrêt 312675 de 09/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  43. Arrêt 311762 de 27/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  44. Arrêt 308491 de 18/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  45. Arrêt 307595 de 31/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … principal de votre demande d'asile à savoir que vous avez été … conseillé de demander l’asile en belgique. interrogé sur …

  46. Arrêt 306759 de 16/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    base de votre demande d’asile et que le commissariat général …

  47. Arrêt 306411 de 14/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  48. Arrêt 305022 de 18/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente … a déclaré, lors de sa demande d'asile, avoir de la famille, à …

  49. Arrêt 304716 de 15/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  50. Arrêt 302379 de 27/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … devant les instances d’asile plusieurs déclarations … document aux instances d’asile. x - page 4 …

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