Arrêts

Nombre de résultats: 52 (1 - 50)

  1. Arrêt 222356 de 06/06/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    générale du demandeur d’asile a pu être établie », quod … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  2. Arrêt 173029 de 10/08/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 30 juin … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédentes demandes d’asile par les arrêts n° 67 693 …

  3. Arrêt 173030 de 10/08/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 22 juin … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédentes demandes d’asile par les arrêts n° 37 681 …

  4. Arrêt 128210 de 22/08/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise en application … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … sa septième demande d’asile, et il est incompréhensible …

  5. Arrêt 124537 de 22/05/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  6. Arrêt 122207 de 08/04/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédentes demandes d’asile de la partie requérante …

  7. Arrêt 117002 de 16/01/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  8. Arrêt 109532 de 10/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédentes demandes d’asile de la partie requérante …

  9. Arrêt 105843 de 25/06/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    réexamine la demande d’asile en tenant compte des éléments …

  10. Arrêt 102993 de 16/05/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  11. Arrêt 100623 de 09/04/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédentes demandes d’asile de la partie requérante …

  12. Arrêt 100620 de 09/04/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédentes demandes d’asile de la partie requérante …

  13. Arrêt 100626 de 09/04/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédentes demandes d’asile de la partie requérante …

  14. Arrêt 100621 de 09/04/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  15. Arrêt 97293 de 18/02/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédentes demandes d’asile de la partie requérante …

  16. Arrêt 96863 de 12/02/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …

  17. Arrêt 96857 de 12/02/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … motiver le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …

  18. Arrêt 95516 de 21/01/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédentes demandes d’asile de la partie requérante …

  19. Arrêt 95515 de 21/01/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  20. Arrêt 95235 de 16/01/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédentes demandes d’asile de la partie requérante …

  21. Arrêt 92915 de 04/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédentes demandes d’asile de la partie requérante …

  22. Arrêt 92913 de 04/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  23. Arrêt 92912 de 04/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante évoque … pour venir solliciter l’asile en belgique en 2009, et invoque … le rejet de la demande d’asile, dès lors qu’ils empêchent …

  24. Arrêt 89377 de 09/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  25. Arrêt 87500 de 13/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … statué sur la demande d’asile en confirmant la décision …

  26. Arrêt 85799 de 09/08/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  27. Arrêt 83514 de 22/06/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  28. Arrêt 83513 de 22/06/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  29. Arrêt 79859 de 20/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  30. Arrêt 79452 de 18/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédentes demandes d’asile de la partie requérante …

  31. Arrêt 79453 de 18/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  32. Arrêt 79199 de 13/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  33. Arrêt 78771 de 03/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  34. Arrêt 78678 de 30/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  35. Arrêt 78232 de 28/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédentes demandes d’asile de la partie requérante …

  36. Arrêt 74939 de 10/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  37. Arrêt 73363 de 17/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  38. Arrêt 73445 de 17/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  39. Arrêt 73371 de 17/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  40. Arrêt 68798 de 20/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une première demande d’asile auprès des autorités du … une deuxième demande d’asile. cette seconde demande se … une troisième demande d’asile. a l’appui de cette nouvelle …

  41. Arrêt 61035 de 09/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    l’appui de votre demande d’asile. deuxièmement, le cgra … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans … défenderesse rejette la demande d’asile de la partie requérante …

  42. Arrêt 60969 de 06/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    dépôt de votre demande d’asile du 17 mars. l’analyse approfondie … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur le …

  43. Arrêt 60970 de 06/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    base de votre demande d’asile, donc des problèmes que … l'égard de tout demandeur d'asile (cf. les recommandations … l’analyse de votre demande d’asile. elles ne permettent, par …

  44. Arrêt 60971 de 06/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    à nouveau votre récit d'asile. troisièmement, le cgra … l’appui de votre demande d’asile. enfin, les documents que … défenderesse rejette la demande d’asile de la partie requérante …

  45. Arrêt 60949 de 05/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    dépôt de votre demande d’asile. l’analyse approfondie … partant, à votre demande d’asile, que ce soit dans le cadre … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans …

  46. Arrêt 60950 de 05/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    introduit votre demande d'asile le lendemain de votre arrivée … vous fondez votre demande d'asile. quant à l'avis de recherche … cas dans votre demande d'asile. quant au document médical …

  47. Arrêt 60946 de 05/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    dépôt de votre demande d’asile le même jour. l’analyse … crédibilité de votre récit d’asile. deuxièmement, il convient … l’appui de votre demande d’asile, n’offrant donc aucune …

  48. Arrêt 60947 de 05/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    introduisez une demande d'asile le 3 août 2009 auprès … votre pays, votre demande d'asile ne peut dès lors être considérée … l’appui de votre demande d’asile. de même, les diplômes …

  49. Arrêt 60948 de 05/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    l’appui de votre demande d’asile. enfin, le commissariat … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans … défenderesse rejette la demande d’asile de la partie requérante …

  50. Arrêt 60094 de 21/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    dépôt de votre demande d’asile. l’analyse approfondie … éléments aux instances d’asile. il n’est ainsi guère … partant, à votre demande d’asile, que ce soit dans le cadre …

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