Arrêts

Nombre de résultats: 622 (1 - 50)

  1. Arrêt 345942 de 30/04/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  2. Arrêt 342324 de 05/03/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le premier … était en procédure d’asile, a suivi des cours de français …

  3. Arrêt 342059 de 27/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WIJNANTS A.

    territoire – demandeur d’asile. il a été rappelé les … introduire une seconde demande d’asile, le père ayant reçu de …

  4. Arrêt 341605 de 24/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  5. Arrêt 340781 de 10/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  6. Arrêt 340480 de 03/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  7. Arrêt 340215 de 28/01/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le président … introduit une demande d’asile le 31 octobre 2025. le 28 … la loi espagnole sur l’asile prévoit que les demandeurs …

  8. Arrêt 339540 de 15/01/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  9. Arrêt 337442 de 10/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  10. Arrêt 337428 de 09/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la presidente … l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des … auxquelles les demandeurs d'asile et les réfugiés sont confrontés …

  11. Arrêt 336974 de 01/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de ta procédure d’asile et que tu peux remplir les obligations … ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à … auxquelles un demandeur d’asile de retour sera confronté …

  12. Arrêt 336881 de 28/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN CAMP S.

    cour nationale du droit d'asile (frankrijk), 4 oktober 2021 …

  13. Arrêt 336708 de 27/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  14. Arrêt 334371 de 16/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  15. Arrêt 332886 de 18/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président … opérée par les instances d’asile compétentes. cce x …

  16. Arrêt 332809 de 16/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    l’examen de votre demande d’asile par les autorités françaises …

  17. Arrêt 332260 de 05/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN CAMP S.

    correct de la procédure d'asile. » (pag. 9 en 10) bovendien … à l’évaluation des demandes d’asile introduites par des femmes …

  18. Arrêt 330197 de 17/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  19. Arrêt 329605 de 10/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  20. Arrêt 329311 de 04/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  21. Arrêt 328593 de 20/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  22. Arrêt 327779 de 05/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  23. Arrêt 327413 de 28/05/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais par … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le president …

  24. Arrêt 326385 de 09/05/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  25. Arrêt 325579 de 22/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MOONEN N.

    puma), les demandeurs d’asile peuvent bénéficier des … bénéficier, les demandeurs d’asile peuvent se rendre dans les …

  26. Arrêt 324147 de 27/03/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  27. Arrêt 323844 de 24/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … ignorez l’issue de votre procédure d’asile en italie (cf. dossier administratif …

  28. Arrêt 323668 de 20/03/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  29. Arrêt 323274 de 13/03/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président … a introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  30. Arrêt 322613 de 27/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … territoire-demandeur d’asile (annexe 13quinquies). par …

  31. Arrêt 321671 de 17/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  32. Arrêt 321614 de 14/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  33. Arrêt 321260 de 06/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  34. Arrêt 321304 de 06/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CALIKOGLU H.

    “guichets uniques de demande d’asile”, guda) ingevoerd. om een … d’accueil de demandeurs d’asile”, pada). deze dienst wordt verstrekt … dédié aux demandeurs d’asile”/huda, cao, at-sa) en de …

  35. Arrêt 321302 de 06/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CALIKOGLU H.

    “guichets uniques de demande d’asile”, guda) ingevoerd. om een … d’accueil de demandeurs d’asile”, pada). deze dienst wordt verstrekt … dédié aux demandeurs d’asile”/huda, cao, at-sa) en de …

  36. Arrêt 321012 de 31/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … corroboré par les instances d’asile italiennes qui affirment … d’introduire une demande d’asile en italie », « [il est …

  37. Arrêt 320801 de 28/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  38. Arrêt 319953 de 14/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  39. Arrêt 319483 de 07/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  40. Arrêt 318633 de 17/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  41. Arrêt 318760 de 17/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    l’appui de votre demande d’asile. de surcroît, le cgra relève … début de votre procédure d'asile en mars 2020, le cgra souligne … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet …

  42. Arrêt 318425 de 12/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  43. Arrêt 318201 de 10/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  44. Arrêt 318209 de 10/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations …

  45. Arrêt 317924 de 04/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  46. Arrêt 317939 de 04/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  47. Arrêt 316982 de 21/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de ta procédure d’asile et que tu peux ainsi remplir … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures et … élément de ton récit d’asile repose donc uniquement sur …

  48. Arrêt 317080 de 21/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: POLLET K.

    039;cour nationale du droit d'asile', en tegenstrijdig is aan …

  49. Arrêt 316271 de 12/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  50. Arrêt 316270 de 12/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

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