Arrêts

Nombre de résultats: 6 (1 - 6)

  1. Arrêt 301020 de 05/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  2. Arrêt 275149 de 08/07/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  3. Arrêt 270610 de 29/03/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    santé publique, et de l'asile et la migration, et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … connaissance par le demandeur d’asile [sic] mais également en …

  4. Arrêt 191059 de 30/08/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  5. Arrêt 179325 de 13/12/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  6. Arrêt 162929 de 26/02/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …