Arrêts

Nombre de résultats: 35 (1 - 35)

  1. Arrêt 337618 de 12/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sri Lanka
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    vulnérabilité des demandeurs d’asile7 : « 251. la cour accorde … requérant qui est demandeur d’asile et appartient de ce fait … d’expulsion de demandeurs d’asile et du respect de l’article …

  2. Arrêt 320837 de 28/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sri Lanka
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    requérant qui est demandeur d’asile et appartient de ce fait … d’expulsion de demandeurs d’asile et du respect de l’article … renvoi d’un demandeur d’asile vers un pays tiers, il a …

  3. Arrêt 307273 de 28/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sri Lanka
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  4. Arrêt 307131 de 24/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sri Lanka
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  5. Arrêt 300625 de 25/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sri Lanka
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE MUYLDER S.

    minimales pour les procédures d'asile et le principe de non-refoulement … d'accueil et la procédure d'asile. néanmoins, l'argument … jusqu'à 2018, les demandeurs d'asile ou d'autres migrants pris …

  6. Arrêt 290058 de 09/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sri Lanka
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SERBRUYNS V.

  7. Arrêt 286622 de 24/03/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sri Lanka
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WIJNANTS A.

    et de pouvoir demander l'asile en pologne sont placées …

  8. Arrêt 283649 de 19/01/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sri Lanka
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RYCKASEYS M.

    compris les demandeurs d’asile déboutés, et le traitement …

  9. Arrêt 266696 de 14/01/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sri Lanka
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: POLLET K.

  10. Arrêt 255010 de 25/05/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sri Lanka
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  11. Arrêt 254139 de 07/05/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sri Lanka
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  12. Arrêt 250676 de 09/03/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sri Lanka
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … donné que la procédure d’asile des intéressés est encore …

  13. Arrêt 246191 de 16/12/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sri Lanka
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … secrétaire d’etat à l'asile et la migration le … territoire – demandeur d’asile, sous la forme d’une annexe …

  14. Arrêt 235046 de 14/04/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sri Lanka
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  15. Arrêt 224708 de 07/08/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sri Lanka
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BRUYN D.

    torture de requérant-e-s d'asile débouté-e-s à leur retour … renvoyer des requérant-e-s d'asile vers le sri lanka. human … forcés de requérant- e-s d'asile vers le sri lanka. human …

  16. Arrêt 201620 de 23/03/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sri Lanka
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERMANDER N.

    passé par une procédure d'asile sont reconnaissàbles à … indice sûr d'une procédure d'asile antérieure. les autorités … autorités britanniques de l'asile. il a interrogé tous les …

  17. Arrêt 200593 de 01/03/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sri Lanka
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DECLERCK K.

    certains éléments du récit d'asile, ce doute doit profiter au …

  18. Arrêt 194231 de 26/10/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sri Lanka
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  19. Arrêt 193057 de 03/10/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sri Lanka
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  20. Arrêt 186991 de 19/05/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sri Lanka
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  21. Arrêt 179787 de 20/12/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sri Lanka
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  22. Arrêt 179788 de 20/12/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sri Lanka
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  23. Arrêt 179789 de 20/12/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sri Lanka
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  24. Arrêt 173922 de 01/09/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sri Lanka
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  25. Arrêt 168308 de 25/05/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sri Lanka
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    plusieurs procédures d’asile du fait qu’il craint pour … du cgra sur sa demande d’asile en 2010, lequel n’a pas … nouvelles demandes d’asile, bien qu’il produisait …

  26. Arrêt 154057 de 07/10/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sri Lanka
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BRUYN D.

    wikipedia-lemma droit d’asile en france helpt al een …

  27. Arrêt 146641 de 28/05/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sri Lanka
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  28. Arrêt 132329 de 28/10/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sri Lanka
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DECLERCK K.

    cour nationale du droit d'asile en medische documenten die … 039;cour nationale du droit d'asile' in de asielaanvraag van …

  29. Arrêt 120496 de 13/03/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sri Lanka
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

  30. Arrêt 113277 de 31/10/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sri Lanka
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    révaluation des demandes d'asile introduites par des femmes» … attestant que la requérante d'asile souffre de stress post-traumatique … de soutenir [sa] demande d'asile ». la partie défenderesse …

  31. Arrêt 112938 de 28/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sri Lanka
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DECLERCK K.

    cour nationale du droit d'asile in de asielaanvraag van uw … franse cour nationale du droit d’asile enerzijds oordeelde dat “considérant … étrangers et du droit d'asile; que toutefois, en dépit …

  32. Arrêt 99395 de 21/03/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sri Lanka
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … contestée par les instances d’asile ; qu’en l’absence de …

  33. Arrêt 89923 de 17/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sri Lanka
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MOONEN N.

    d’accueil des demandeurs d’asile op 17.11.2010 waarop vermeld …

  34. Arrêt 29371 de 30/06/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sri Lanka
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BAMPS C.

    reprendre un demandeur d’asile par un autre etat partie … l’éloignement des demandeurs d’asile en application du règlement … l‘examen de la demande d ‘asile de la requérante par les …

  35. Arrêt 16564 de 29/09/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sri Lanka
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile. cette procédure s’est … requérant, la demande d’asile et la première demande d’autorisation …