Arrêts

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  1. Arrêt 36625 de 29/12/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    où vous avez demandé l’asile le 5 du même mois. selon …

  2. Arrêt 36607 de 28/12/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president …

  3. Arrêt 36612 de 28/12/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president … politique de migration et d’asile, le 13 mai 2009 et notifié …

  4. Arrêt 36608 de 28/12/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yougoslavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president …

  5. Arrêt 36613 de 28/12/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile. le president …

  6. Arrêt 36610 de 28/12/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile. le president …

  7. Arrêt 36611 de 28/12/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile. le president …

  8. Arrêt 36572 de 24/12/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    une première demande d’asile auprès de l’office des étrangers … introduit une seconde demande d’asile auprès de l'office des étrangers … entre vos deux demandes d’asile. a l’appui de votre deuxième demande …

  9. Arrêt 36573 de 24/12/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … vous y avez demandé l’asile. de belgique, vous auriez … l'appui de votre demande d'asile. en particulier, vous ne fournissez …

  10. Arrêt 36578 de 24/12/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    et de venir demander l’asile en europe. vous auriez embarqué … introduit votre demande d’asile à cette même date. en … base de votre demande d’asile seraient selon vous la conséquence …

  11. Arrêt 36576 de 24/12/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … base de votre demande d’asile, force est également de … l’appui de votre demande d’asile, vous avez déposé un certain …

  12. Arrêt 36567 de 23/12/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president … introduit une demande d’asile qui a donné lieu à une … refoulement – demandeur d’asile (annexe 11ter). ces décisions …

  13. Arrêt 36561 de 23/12/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    déclaré votre demande d'asile irrecevable. après avoir … introduit une seconde demande d'asile à l’office des étrangers. a … attendiez pour demander l'asile et que vous l'aviez alors …

  14. Arrêt 36565 de 23/12/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … c’est au demandeur d’asile qu’il incombe de convaincre … fondé de votre demande d'asile doivent être examinés …

  15. Arrêt 36564 de 23/12/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile : vous êtes de nationalité … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  16. Arrêt 36503 de 22/12/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Iran
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    une première demande d’asile le 11 mai 2000. le 26 avril 2001 … fondé de votre demande d’asile, le refus de séjour décidé … une deuxième demande d’asile. a l’appui de votre deuxième …

  17. Arrêt 36525 de 22/12/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile. eduqué dans la religion … vous voulez demander l’asile en suède. vous quittez alors … apprend que pour demander l’asile, vous devez vous rendre dans …

  18. Arrêt 36504 de 22/12/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … déclaré dans sa demande d’asile trois enfants savoir : [s …

  19. Arrêt 36489 de 22/12/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    une première demande d’asile en belgique le 16 octobre … une deuxième demande d’asile. a l’appui de cette dernière … introduit une demande d’asile le 26 janvier 2007. les éléments …

  20. Arrêt 36527 de 22/12/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile vous joignez un document … l’appui de votre demande d’asile sont réellement celles qui … base de votre demande d’asile, à savoir votre orientation …

  21. Arrêt 36526 de 22/12/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … avez introduit une demande d’asile le lendemain. depuis votre … l’appui de votre demande d’asile, vous avez déposé une lettre …

  22. Arrêt 36522 de 22/12/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez la situation … substance, sa demande d’asile sur une crainte d’être … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  23. Arrêt 36460 de 22/12/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  24. Arrêt 36537 de 22/12/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: BONTE M.

    renvoi de demandeurs d’asile tchétchènes en pologne …

  25. Arrêt 36451 de 21/12/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    l'examen de la demande d’asile […] a lieu en français … l’introduction de sa demande d’asile, la requérante a déclaré … l’examen de sa demande d’asile et le délégué du ministre …

  26. Arrêt 36399 de 21/12/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les éléments … oncles qui ont demandé l'asile en belgique, monsieur [t.t … l'appui de votre demande d'asile (à savoir votre carte d'identité, votre …

  27. Arrêt 36380 de 21/12/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Colombie
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le conseil du contentieux … introduit une demande d’asile le 25 septembre 2000. x …

  28. Arrêt 36355 de 21/12/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre … cadre de votre demande d’asile (ibid., p. 9). en outre … l’appui de votre demande d’asile ; et vous indiquiez, par …

  29. Arrêt 36384 de 21/12/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile : vous êtes de nationalité … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre … l’appui de votre demande d’asile – une carte d’identité, un …

  30. Arrêt 36356 de 21/12/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … déclarations du demandeur d’asile. il apparaît que vous ne … famille figurant au dossier d’asile de valentine et versée en …

  31. Arrêt 36450 de 21/12/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    les diverses instances d’asile n’aura pas fait de déclarations … l’acceptation de la demande d’asile. tels qu’ils sont formulés …

  32. Arrêt 36455 de 21/12/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile, 2. et la commune de schaerbeek …

  33. Arrêt 36452 de 21/12/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    introduisez une demande d’asile en octobre 2009, craignant … examen de votre demande d’asile, il ressort de votre dossier … base de votre demande d’asile sont étrangers aux critères …

  34. Arrêt 36357 de 21/12/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    base de votre demande d’asile, vous mentionnez les problèmes … statuer sur votre demande d’asile. du reste, le livret de … l’appui de sa demande d’asile. à cet égard, le conseil …

  35. Arrêt 36359 de 21/12/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduit votre demande d’asile le lendemain. a l’âge … l'appui de votre demande d'asile sont réellement celles qui … l’appui de sa demande d’asile. à cet égard, le conseil …

  36. Arrêt 36358 de 21/12/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    dépôt de votre demande d’asile le même jour. l’analyse … fondement de votre demande d’asile et n’est pas assimilable … l’appui de sa demande d’asile. à cet égard, le conseil …

  37. Arrêt 36370 de 21/12/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … l’examen de sa demande d’asile, introduite le 12.03.2007 …

  38. Arrêt 36449 de 21/12/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    l’acceptation de la demande d’asile, dès lors que la décision attaquée …

  39. Arrêt 36383 de 21/12/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduit votre demande d’asile. le 02 décembre 2008, votre … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes enceinte.» 2 … justifier la demande d’asile. elle précise ensuite que …

  40. Arrêt 36360 de 21/12/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre … l’appui de sa demande d’asile. à cet égard, le conseil … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  41. Arrêt 36322 de 18/12/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous avez invoqué les faits … introduire une demande d’asile en belgique le 24 janvier … la base de votre demande d'asile (à savoir par exemple, un …

  42. Arrêt 36264 de 18/12/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … requérant, la procédure d’asile introduite par celui-ci devant … politique de migration et d’asile ou [d.a.] (attaché) comme …

  43. Arrêt 36321 de 18/12/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile. en 1992, alors que vous … dernière a demandé l’asile le 15 janvier 2008. ecroué … manifesté à demander l’asile en belgique, à savoir …

  44. Arrêt 36074 de 17/12/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … considération d’une demande d’asile avec ordre de quitter le … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le …

  45. Arrêt 36117 de 17/12/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … requérant a demandé l’asile aux autorités belges. 1.2 … politique de migration et d'asile a pris à l’égard du requérant …

  46. Arrêt 36135 de 17/12/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile le president f.f. de la … politique de migration et d’asile, notifiée le 09.01.2009 …

  47. Arrêt 36148 de 17/12/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: France
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile le president f.f. de la …

  48. Arrêt 36077 de 17/12/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pérou
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  49. Arrêt 36072 de 17/12/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  50. Arrêt 36033 de 16/12/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    introduit de demande d’asile mais aurait introduit une … introduit une demande d’asile. le passeur aurait gardé … l’appui de votre demande d'asile. ainsi, vous dites avoir …

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