Arrêts

Nombre de résultats: 4 (1 - 4)

  1. Arrêt 30242 de 31/07/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE SMET A.

    teitgen-colly, traité du droit d’asile, puf, 2002, p.224-232; v …

  2. Arrêt 25894 de 10/04/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE SMET A.

    d'amsterdam, sa demande d'asile au royaume-uni avait été … syrië. un demandeur d'asile débouté expulsé du royaume-uni … expulser des demandeurs d'asile refusés, estimant semble-t-il …

  3. Arrêt 24633 de 17/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Inde
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE SMET A.

    deux premières demandes d'asile; qu'il s'agit donc d'un élément …

  4. Arrêt 21606 de 20/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE SMET A.

    traitement d'une demande d'asile et une bonne intégration …