Arrêts

Nombre de résultats: 10 (1 - 10)

  1. Arrêt 34929 de 27/11/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Apatride
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  2. Arrêt 30987 de 02/09/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Apatride
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le president (f.f.) de …

  3. Arrêt 28197 de 29/05/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Apatride
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  4. Arrêt 28198 de 29/05/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Apatride
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. 2- la ville de liège représentée …

  5. Arrêt 24562 de 13/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Apatride
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    politique de migration et d’asile le president f.f. de la …

  6. Arrêt 22448 de 30/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Apatride
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile par son délégué, [v. d …

  7. Arrêt 22448 de 30/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Apatride
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile par son délégué, [v. d …

  8. Arrêt 22449 de 30/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Apatride
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile par son délégué, [v. d …

  9. Arrêt 22449 de 30/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Apatride
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile par son délégué, [v. d …

  10. Arrêt 21186 de 05/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Apatride
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile. cette demande a été clôturée … le territoire comme demandeur d’asile et sa demande a été rejetée …