Arrêts

Nombre de résultats: 8 (1 - 8)

  1. Arrêt 318898 de 19/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée-Équatoriale
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  2. Arrêt 295636 de 17/10/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée-Équatoriale
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  3. Arrêt 219188 de 29/03/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée-Équatoriale
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MOONEN N.

    fait qu’une demande d’asile soit toujours à l’examen …

  4. Arrêt 151980 de 08/09/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée-Équatoriale
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduire une demande d’asile le 30 octobre 2014 ». 3 … défenderesse rejette la demande d’asile de la requérante en raison … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …

  5. Arrêt 151649 de 03/09/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée-Équatoriale
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  6. Arrêt 135874 de 06/01/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée-Équatoriale
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    et introduisez votre demande d’asile le 7 novembre 2012. b. motivation après … l’introduction de votre demande d’asile. en outre, interrogé sur … la présente demande d’asile en date du 7 novembre 2012 …

  7. Arrêt 129527 de 16/09/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée-Équatoriale
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    février 2014 et demandez l'asile 17 février 2014. b. motivation après … l'appui de votre demande d'asile. vous apportez aussi un … base de votre demande d’asile. en effet, le médecin qui …

  8. Arrêt 113685 de 12/11/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée-Équatoriale
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    1980. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations unies …