Arrêts

Nombre de résultats: 1769 (1 - 50)

  1. Arrêt 345492 de 24/04/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    crédibilité du récit d’asile de la requérante. elle se … aspects de son récit d’asile et il ressort clairement … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  2. Arrêt 345493 de 24/04/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    également une demande d’asile le 11 juin 2019 mais les … européenne sur la migration et l’asile. il s’agit d’un élément … précis de son récit d’asile il devrait être réinterrogé …

  3. Arrêt 345494 de 24/04/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    concernant votre demande d’asile. le 12 novembre 2025, vous … rappelle que les instances d’asile n’ont pas pour tâche de … concernant votre demande d’asile. le 12 novembre 2025, vous …

  4. Arrêt 345491 de 24/04/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  5. Arrêt 345129 de 21/04/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    désintérêt pour la procédure d'asile que vous avez entamée, ce qui …

  6. Arrêt 345128 de 21/04/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  7. Arrêt 344666 de 10/04/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    corroborer sa demande d’asile ». contrairement à ce que … marquants de son récit d’asile qu’il prétend avoir personnellement … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  8. Arrêt 344664 de 10/04/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … de lui « [a]ccorder l’asile ou la protection internationale …

  9. Arrêt 344668 de 10/04/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    état d’un parcours d’asile commun. les décisions prises …

  10. Arrêt 344667 de 10/04/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    mois avant de demander l’asile en belgique et votre explication … carences de son récit d’asile. s’agissant en particulier … de relater son récit d’asile lors d’un entretien personnel …

  11. Arrêt 344184 de 02/04/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    votre première demande d’asile en belgique en raison de … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … votre dossier de demande d’asile introduite en allemagne présente …

  12. Arrêt 344176 de 02/04/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    relatives [à son] récit d'asile […] faisaient défaut et … éléments de son récit d’asile, notamment le décès de …

  13. Arrêt 344177 de 02/04/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous êtes en mesure … qui fondent son récit d’asile alors qu’elle avait pourtant …

  14. Arrêt 343758 de 27/03/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    votre statut de demandeur d’asile débouté. le 20 décembre … l’anc et de demandeur d’asile débouté et ce, au vu des informations … considération d’une demande d’asile multiple dans votre dossier …

  15. Arrêt 343771 de 27/03/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    relater votre récit d’asile. en outre, ce rapport a été … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … devant les instances d’asile françaises et les propos …

  16. Arrêt 343769 de 27/03/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    déterminant de votre récit d’asile, dans la mesure où il s’agit … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles … un lien avec le récit d’asile de la requérante. il …

  17. Arrêt 343770 de 27/03/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … crédibilité de votre récit d’asile. plus encore, à tenir la … crédibilité de votre récit d'asile. non seulement vos propos …

  18. Arrêt 343767 de 27/03/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    besoins de votre procédure d’asile, d’autant qu’interrogé … connaissiez pas la procédure d’asile, ce sont là des propos qui apparaissent … turquie et votre demande d’asile en belgique sont déjà des …

  19. Arrêt 343768 de 27/03/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … profiter au demandeur d’asile- - violation des principes …

  20. Arrêt 343232 de 20/03/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … devant les instances d’asile grecques, et que ses propos … certains éléments de son récit d’asile, ce qui n’apporte aucun …

  21. Arrêt 343233 de 20/03/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    votre carte de demandeur d’asile délivrée par les autorités … l’émancipation des demandeurs d’asile lgbt+ et que vous avez été présents … votre carte de demandeur d’asile délivrée par la grèce …

  22. Arrêt 342812 de 13/03/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cours de ta procédure d'asile, tandis que ton entretien … générale de ton récit d’asile. si le contenu de tes déclarations … de fournir un récit d’asile un tant soit peu détaillé …

  23. Arrêt 342816 de 13/03/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … lien avec son récit d’asile. ensuite, quant au certificat … cohérente son récit d’asile. x - page …

  24. Arrêt 342815 de 13/03/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … tromper les instances d’asile belges sur votre date de … tromper les instances d’asile belges à son arrivée dans …

  25. Arrêt 342814 de 13/03/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    demi-sœur face aux instances d’asile belges. lors de votre entretien … pour votre procédure d’asile, ce qui est une attitude …

  26. Arrêt 342813 de 13/03/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’initiative de cette procédure d’asile et bien que vous soyez la …

  27. Arrêt 342497 de 06/03/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    une première demande d’asile, à l’appui de laquelle … introduit une demande d’asile en espagne en 2008, en … introduit une seconde demande d’asile dans le royaume, sans avoir …

  28. Arrêt 342496 de 06/03/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    crédibilité de votre récit d’asile. saisi de votre recours … votre nouveau récit d’asile. vous n’aviez pas introduit … tromper les instances d’asile. si les faits allégués …

  29. Arrêt 342495 de 06/03/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … déclarez devant les instances d'asile que votre oncle vous a agressée … la secrétaire d'etat à l'asile et à la migration que vous …

  30. Arrêt 342493 de 06/03/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … idée sur la demande d’asile mais que vous ne saviez pas … connaissance de la procédure d’asile en particulier votre frère …

  31. Arrêt 342490 de 06/03/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    logement par les instances d’asile en belgique. ce dernier élément … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  32. Arrêt 341990 de 26/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  33. Arrêt 341989 de 26/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  34. Arrêt 341883 de 26/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le président … empreintes et avoir demandé l’asile en croatie ; considérant … défaillances systémiques de la procédure d’asile et des conditions d’accueil …

  35. Arrêt 341874 de 25/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration …

  36. Arrêt 341875 de 25/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration …

  37. Arrêt 341543 de 23/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    représenté par la ministre de l'asile et de la migration le president … introduit une demande d’asile, entre autres, auprès des … autres cce x - page 2 demande d’asile, entre autres, auprès des …

  38. Arrêt 341555 de 23/02/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    central de votre récit d’asile. votre relation professionnelle … de lien avec le récit d’asile du requérant, se limitant … rapporté par des demandeurs d'asile qu'ils n’ont pas eu l'occasion …

  39. Arrêt 341499 de 20/02/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … lien avec votre récit d’asile. de plus, à supposer qu’il … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  40. Arrêt 341500 de 20/02/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … constatation. dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … cette constatation. dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec …

  41. Arrêt 341498 de 20/02/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    un lien avec le récit d’asile de la requérante, d’autant … crédibilité de son récit d’asile est largement remise en cause. 5.6.3 …

  42. Arrêt 341497 de 20/02/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …

  43. Arrêt 341143 de 13/02/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    auprès des instances d’asile belges et tardive. vous … introduit votre demande d’asile qu’en mars 2023, plus d’une … parlé de la procédure d’asile. il ressort encore de votre réponse …

  44. Arrêt 341176 de 13/02/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … le dossier de demande d’asile de mon père tout ce que … consulter son dossier d’asile dans le cadre du traitement …

  45. Arrêt 341177 de 13/02/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduit des demandes d’asile en allemagne en 2016, 2019 … enfants pour demander l’asile en france. n’obtenant pas d’entretien … introduit plusieurs demandes d’asile dans différents pays européens …

  46. Arrêt 341178 de 13/02/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  47. Arrêt 340932 de 10/02/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’union européenne (droit d’asile) ; - les articles 2 et 3 … ce fait, les instances d’asile sont dans l’incapacité …

  48. Arrêt 340855 de 10/02/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    togo, où vous obtenez l’asile. par la suite, vous passez … ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à …

  49. Arrêt 340857 de 10/02/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    repose votre demande d’asile n’est pas crédible pour … crédibilité de votre récit d’asile repose donc uniquement sur … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles …

  50. Arrêt 340931 de 10/02/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    administratif) au récit d’asile du requérant, dès lors … concerne la procédure d'asile. il argue en outre que ses … crédibilité des demandeurs d'asile ». il estime dès lors que …

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