Arrêts

Nombre de résultats: 100 (1 - 50)

  1. Arrêt 246785 de 23/12/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … quant à votre demande d’asile ? non. »). or, pour votre … observation de votre dossier d’asile néerlandais, il s’avère …

  2. Arrêt 246788 de 23/12/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cour nationale du droit d’asile]), aux motifs que si vos … durant vos procédures d’asile, obtenu un master à orientation … cadre de vos procédures d’asile, deux mails de [c. k.] vous …

  3. Arrêt 246827 de 23/12/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    entamer votre procédure d’asile. quant au fait que votre … l’analyse de votre dossier d’asile (doc. 11). enfin vous déposez …

  4. Arrêt 246787 de 23/12/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … un lien avec le récit d’asile de la requérante. le conseil …

  5. Arrêt 246784 de 23/12/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … appartient aux instances d’asile d’exécuter une recherche … personne dans son récit d’asile, il pouvait être raisonnablement …

  6. Arrêt 246782 de 23/12/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  7. Arrêt 246783 de 23/12/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  8. Arrêt 246425 de 18/12/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs de … des faits de la demande d’asile, et ne constitue qu’un …

  9. Arrêt 246037 de 11/12/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … faits devant les services d’asile grecs. en effet, devant ces … aucunement mentionné devant les services d’asile grecs avoir été arrêté …

  10. Arrêt 246041 de 11/12/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’examen des demandes d’asile » (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur le …

  11. Arrêt 246040 de 11/12/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  12. Arrêt 246038 de 11/12/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …

  13. Arrêt 246039 de 11/12/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  14. Arrêt 246036 de 11/12/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  15. Arrêt 245076 de 30/11/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … justifiant l’octroi de l’asile ; […] [d]es articles 2 … européenne en matière d’asile telle que prévue à l’article …

  16. Arrêt 245072 de 30/11/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d'asile et, partant, des craintes … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  17. Arrêt 245084 de 30/11/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    adressée aux instances d’asile, à l’en-tête du gams … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … offrir aux demandeurs d’asile une protection internationale …

  18. Arrêt 245083 de 30/11/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … essentiels et les motifs d’asile allégués par vous n’avaient … tant que candidat à l’asile, de démontrer in concreto …

  19. Arrêt 245082 de 30/11/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … fait que [s]a demande d’asile […] porte sur un problème …

  20. Arrêt 244152 de 16/11/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … tient dans votre récit d’asile, vous avez de nouveau été … relève que la procédure d’asile et le trajet migratoire sont …

  21. Arrêt 244153 de 16/11/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … d’origine, le demandeur d’asile : a) n’a pas de crainte … personnelle du demandeur d’asile ». vous concernant personnellement …

  22. Arrêt 244000 de 13/11/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … lorsque le demandeur d’asile se trouvait personnellement dans … l’appui de votre demande d’asile, vous ne pouvez, du fait …

  23. Arrêt 244005 de 13/11/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … la crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation …

  24. Arrêt 244002 de 13/11/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … tromper les instances d’asile, comportement qui jette dès … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  25. Arrêt 244006 de 13/11/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  26. Arrêt 244003 de 13/11/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile vous présentez les documents … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  27. Arrêt 244004 de 13/11/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … de convaincre l’instance d’asile qu’il remplit effectivement …

  28. Arrêt 244001 de 13/11/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  29. Arrêt 243392 de 29/10/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations nécessaires … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, il doit …

  30. Arrêt 243394 de 29/10/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … informé que tu peux faire l’asile, j’avais une idée » … soutenir votre dossier d’asile. quoiqu’il en soit, force …

  31. Arrêt 243393 de 29/10/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  32. Arrêt 242448 de 19/10/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l'examen de votre demande d'asile que vous n'avancez pas d'éléments … justifiant l'octroi de l'asile et/ou […] [des] articles …

  33. Arrêt 242473 de 19/10/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d'une demande d'asile multiple. b. motivation après … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … dès lors les instances d’asile dans l’impossibilité de procéder …

  34. Arrêt 242444 de 19/10/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    réforme sur la procédure d’asile, le commissariat général … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … et les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient …

  35. Arrêt 242474 de 19/10/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … discrédit sur votre récit d’asile. a cela s’ajoute que le …

  36. Arrêt 242445 de 19/10/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …

  37. Arrêt 240500 de 04/09/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    auprès des instances d’asile belges. vous alléguiez à … crédibilité de votre récit d’asile, lequel était émaillé … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  38. Arrêt 240499 de 04/09/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

  39. Arrêt 240209 de 28/08/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    auprès des instances d’asile compétentes en la matière … depuis l’introduction de votre demande d’asile précédente. le 25 février … qualité de demandeur d’asile, vous vous plaignez des conditions …

  40. Arrêt 240208 de 28/08/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    attentif de votre demande d’asile que vous n’avancez pas … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  41. Arrêt 240207 de 28/08/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … déclarer la demande d’asile recevable. le conseil n’aperçoit … compétentes en matière d’asile. le simple fait que le titre …

  42. Arrêt 240215 de 28/08/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    sa première demande d’asile ». elle estime que « [s]es …

  43. Arrêt 239905 de 21/08/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    les déclarations du demandeur d'asile ou constate que des éléments … à l'appui de la demande d'asile font défaut, il donne l'occasion … l'occasion au demandeur d'asile de donner une explication …

  44. Arrêt 239907 de 21/08/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    fait que les instances d’asile belges souhaitaient connaitre des … entendu dans sa demande d’asile […] ». il soutient que … faite par les instances d’asile du bien-fondé de la demande …

  45. Arrêt 239909 de 21/08/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … devant les instances d’asile belges. vous invoquez votre … d’informations sur la procédure d’asile. le cgra estime dès lors …

  46. Arrêt 239908 de 21/08/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … santé publique, et de l’asile et la migration ou de son … base de votre récit d’asile. vous n’auriez aucune adhésion …

  47. Arrêt 239566 de 11/08/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    d’un candidat demandeur d’asile […] ». enfin, il « [… … faite par les instances d’asile du bien-fondé de la demande …

  48. Arrêt 239567 de 11/08/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    faite par les instances d’asile du bien-fondé de la demande …

  49. Arrêt 239565 de 11/08/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    liées à sa demande d’asile, n’ont fait l’objet d’aucune …

  50. Arrêt 239323 de 31/07/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    vous introduisez une demande d’asile le lendemain 5 novembre 2018 … faite par les instances d’asile du bien-fondé de la demande …

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