Arrêts

Nombre de résultats: 18 (1 - 18)

  1. Arrêt 297059 de 14/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduit une demande d’asile auprès de la russie mais … vous auriez demandé l’asile. vous auriez cependant perdu … continuer votre demande d’asile. vous auriez ensuite rejoint …

  2. Arrêt 279790 de 07/11/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    croire que le demandeur d'asile court un risque réel de … européen d'appui en matière d'asile, du haut commissariat des …

  3. Arrêt 187731 de 30/05/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  4. Arrêt 186740 de 12/05/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile multiple, prises le 31 mars … de nouvelles demandes d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base …

  5. Arrêt 185768 de 24/04/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … vous y avez demandé l’asile. en belgique, les médecins …

  6. Arrêt 185684 de 20/04/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … une première demande d’asile auprès des autorités belges … appuyé votre demande d’asile déclarant que vous couriez …

  7. Arrêt 172974 de 09/08/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … belgique de la demande d'asile du requérant, n'a pas statué …

  8. Arrêt 171505 de 07/07/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe aux pays-bas … a introduit une demande d'asile en belgique le 21.01.2016 …

  9. Arrêt 171307 de 06/07/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 6 décembre 2011, laquelle …

  10. Arrêt 165144 de 01/04/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    vous auriez demandé l’asile. votre demande d’asile basée sur des motifs ethniques … géorgie pour demander l’asile en pologne, toujours sur … une première demande d’asile. en date du 5 décembre …

  11. Arrêt 164803 de 25/03/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … vous y avez demandé l’asile. en belgique, les médecins … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  12. Arrêt 156071 de 04/11/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … vous y avez demandé l’asile. en belgique, les médecins … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  13. Arrêt 155287 de 26/10/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile sont les suivants : vous … et y avez demandé l’asile ce jour-là. depuis la belgique … l'appui de votre demande d'asile. la charge de la preuve …

  14. Arrêt 155314 de 26/10/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    2014 et y avez demandé l’asile le 10 octobre 2014. depuis … l’appui de votre demande d’asile. cce x … essentiel de votre demande d’asile. relevons aussi qu’un …

  15. Arrêt 155313 de 26/10/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le même jour. c’est [k.k … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  16. Arrêt 154715 de 16/10/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile en belgique. le 18 décembre … l’appui de votre demande d’asile sont des problèmes de droit …

  17. Arrêt 143789 de 21/04/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    précité. 2.1. dans leurs demandes d’asile, les parties requérantes … l’appui des demandes d’asile. 2.3. les deuxième et troisième …

  18. Arrêt 143489 de 16/04/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    précité. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … l’appui de la demande d’asile. la partie requérante a …