Arrêts

Nombre de résultats: 257 (1 - 50)

  1. Arrêt 345128 de 21/04/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  2. Arrêt 344177 de 02/04/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous êtes en mesure … qui fondent son récit d’asile alors qu’elle avait pourtant …

  3. Arrêt 343771 de 27/03/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    relater votre récit d’asile. en outre, ce rapport a été … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … devant les instances d’asile françaises et les propos …

  4. Arrêt 343768 de 27/03/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … profiter au demandeur d’asile- - violation des principes …

  5. Arrêt 343232 de 20/03/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … devant les instances d’asile grecques, et que ses propos … certains éléments de son récit d’asile, ce qui n’apporte aucun …

  6. Arrêt 341990 de 26/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  7. Arrêt 341989 de 26/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  8. Arrêt 341874 de 25/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration …

  9. Arrêt 341875 de 25/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration …

  10. Arrêt 340932 de 10/02/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’union européenne (droit d’asile) ; - les articles 2 et 3 … ce fait, les instances d’asile sont dans l’incapacité …

  11. Arrêt 340931 de 10/02/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    administratif) au récit d’asile du requérant, dès lors … concerne la procédure d'asile. il argue en outre que ses … crédibilité des demandeurs d'asile ». il estime dès lors que …

  12. Arrêt 340858 de 10/02/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  13. Arrêt 339153 de 09/01/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    centraux de son récit d’asile (v. notes de l’entretien … éléments centraux du récit d'asile de la requérante manquent …

  14. Arrêt 338380 de 19/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    stade de votre procédure d’asile en défaut de déposer la … élément essentiel de votre récit d’asile. en effet, à l’office … lien avec votre récit d’asile. les autres documents que …

  15. Arrêt 337987 de 17/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    à relater son récit d’asile. le « certificat de bonne … cohérente son récit d’asile lors de l’entretien personnel … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  16. Arrêt 337976 de 17/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  17. Arrêt 337613 de 12/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  18. Arrêt 336430 de 21/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … centraux de son récit d’asile (v. notes de l’entretien …

  19. Arrêt 335758 de 07/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … entretien sur vos motifs d'asile. il ressort de tous ces éléments … le cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  20. Arrêt 334934 de 24/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … lien avec son récit d’asile. par ailleurs, aucun de ces … à relater son récit d’asile. il découle de ce qui …

  21. Arrêt 334932 de 24/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  22. Arrêt 334600 de 17/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    lacunes dans le récit d’asile de la requérante. elle met … procédure en matière d’asile et du droit fondamental à … à relater son récit d’asile lors d’un entretien personnel …

  23. Arrêt 334602 de 17/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … d’introduire une demande d'asile à l’aéroport », que … demande immédiatement l'asile », que la raison qu’elle …

  24. Arrêt 334152 de 10/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … la crédibilité de votre récit d’asile et des faits que vous invoquez … sur le pays », dossier d’asile grec, introduction de la …

  25. Arrêt 334153 de 10/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cependant, votre récit d’asile n’est pas crédible pour … ressort de votre dossier d’asile grec que vous avez déclaré … correspond pas aux motifs d’asile que vous avez présentés …

  26. Arrêt 332311 de 05/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … dans lequel une demande d’asile devrait obligatoirement être … juillet 2021) de sa demande d’asile (octobre 2024) », il considère …

  27. Arrêt 332271 de 05/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  28. Arrêt 331809 de 29/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    aspects de son récit d’asile ; à cela s’ajoute que … un lien avec le récit d’asile du requérant, d’autant …

  29. Arrêt 329758 de 11/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    en matière de demande d’asile ». 3.3. en substance, la … contradictions entre son récit d’asile et ses publications sur les … instruction du récit d’asile de la requérante et a notamment …

  30. Arrêt 327421 de 28/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … devant les instances d’asile belges sous deux identités différentes … présenté un récit d’asile fallacieux aux instances d’ …

  31. Arrêt 326428 de 09/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    fait qu’une demande d’asile ait été introduite tardivement … l’appui de sa demande d’asile sont survenus dans ce contexte …

  32. Arrêt 324682 de 04/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … pour garantir que le droit d'asile soit accessible, même si … souplesse pour les demandeurs d'asile, notamment ceux qui ont été …

  33. Arrêt 324683 de 04/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … procédure en matière d’asile et du droit fondamental à … tromper les instances d’asile quant à la date de son arrivée …

  34. Arrêt 323244 de 12/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … supplémentaire quant au récit d’asile du requérant ou à d’éventuels …

  35. Arrêt 322660 de 28/02/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduit sa demande d’asile et obtenu ce statut, or cela … tant que candidat à l’asile, de démontrer in concreto … procédure en matière d’asile et du droit fondamental à …

  36. Arrêt 322662 de 28/02/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …

  37. Arrêt 321311 de 07/02/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … l’examen de sa demande d’asile ». elle met en avant son … la possibilité de livrer un récit d’asile ». elle estime qu’«[a]insi …

  38. Arrêt 321177 de 04/02/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    à relater son récit d’asile (v. notes de l’entretien …

  39. Arrêt 320704 de 24/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  40. Arrêt 317309 de 26/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduire une demande d’asile plus tôt en vue de la régularisation … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  41. Arrêt 316927 de 20/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté dans …

  42. Arrêt 316876 de 19/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    crédibilité de votre récit d’asile. de fait, vous n’avez pas … documents du demandeur d'asile, pièce 12), ce qui ne correspond … documents du demandeur d'asile », pièce 11), présente …

  43. Arrêt 316243 de 08/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … empêcher les instances d’asile belges de procéder à l’examen attentif … nationalité. devant les instances d’asile belges, vous affirmez vous …

  44. Arrêt 315829 de 31/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … d’emblée que les instances d’asile belges n’ont pas accordé … devant les instances d’asile belges rentrent en contradiction …

  45. Arrêt 315828 de 31/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … étrangers en procédure d’asile ou en demande de régularisation … de relater son récit d’asile devant les services de la …

  46. Arrêt 315451 de 25/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … le cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l’easo sur la procédure d’asile : normes opérationnelles …

  47. Arrêt 315074 de 18/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’ensemble de votre récit d’asile. ensuite, lors de vos entretiens … l’ensemble de votre récit d’asile. après, lors de vos entretiens …

  48. Arrêt 315076 de 18/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … auprès des instances d’asiles belges, que ce soit concernant le … auprès des instances d’asile belges concernant ses privations …

  49. Arrêt 315075 de 18/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … l’appréciation de votre récit d’asile, il constate néanmoins que … devant les instances d’asile, telle que pertinemment relevée …

  50. Arrêt 315077 de 18/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    importantes carences du récit d’asile de la requérante. en l’espèce … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

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