Arrêts

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  1. Arrêt 308627 de 20/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … compétentes en matière d’asile considère les infractions … l’exclusion du demandeur d’asile ayant été reconnu coupable …

  2. Arrêt 157155 de 26/11/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile. de même, les photographies … courant de sa demande d’asile, le souci d’éviter tout …

  3. Arrêt 156070 de 04/11/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduisez une demande d’asile le 14 mai 2014. b … l’examen de votre demande d'asile fait défaut, à savoir votre … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …