Arrêts

Nombre de résultats: 26 (1 - 26)

  1. Arrêt 343770 de 27/03/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … crédibilité de votre récit d’asile. plus encore, à tenir la … crédibilité de votre récit d'asile. non seulement vos propos …

  2. Arrêt 338386 de 19/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez, les faits … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  3. Arrêt 332273 de 05/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    également en procédure d’asile devant le cgra, […]). [… … également en procédure d’asile devant le cgra, […]). [… …

  4. Arrêt 330393 de 25/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … entamé une procédure d’asile en belgique (nep p.11). de … rapport avec le récit d’asile de la requérante, qui se …

  5. Arrêt 320706 de 24/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  6. Arrêt 320707 de 24/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … rappelle que les instances d’asile n’ont pas pour tâche de …

  7. Arrêt 318522 de 13/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    également en procédure d’asile devant le cgra, dossier n°[… … rappelle que les instances d’asiles n’ont pas pour tâche de … également en procédure d’asile devant le cgra, dossier n° [… …

  8. Arrêt 318518 de 13/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … pourriez terminer à l’asile psychiatrique (nep, p. 12 … rappelle que les instances d’asile n’ont pas pour tâche de …

  9. Arrêt 318097 de 06/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    égard, la procédure d’asile ne peut avoir pour objet … rappelle que les instances d’asile n’ont pas pour tâche de … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  10. Arrêt 318096 de 06/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    rappelle que les instances d’asile n’ont pas pour tâche de … cet égard, la procédure d’asile ne peut avoir pour objet … rappelle que les instances d’asile n’ont pas pour tâche de …

  11. Arrêt 297061 de 14/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …

  12. Arrêt 284186 de 31/01/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    générale du demandeur d’asile a pu être établie », quod …

  13. Arrêt 199506 de 09/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez les documents … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  14. Arrêt 190604 de 10/08/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile sont les suivants : votre … votre mère a demandé l’asile une première fois le 2 août … une troisième demande d’asile en date du 11 mars 2016 …

  15. Arrêt 190603 de 10/08/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise par le commissaire … une première demande d’asile le 2 août 2011, pour laquelle … une troisième demande d’asile en date du 11 mars 2016. le …

  16. Arrêt 190027 de 25/07/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 30 mai … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédente demande d’asile par l’arrêt n° 172 389 …

  17. Arrêt 188304 de 13/06/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    une première demande d’asile le 23 mai 2011, qui a été refusée … une nouvelle demande d’asile le 10 août 2016. a l’appui … lors de votre demande d’asile le 23 mai 2011. b. motivation il …

  18. Arrêt 184418 de 27/03/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    une première demande d’asile le 10 avril 2014. le 21 … votre seconde demande d’asile à l’appui de laquelle … crédibilité de votre demande d'asile. le cce a confirmé cette …

  19. Arrêt 172389 de 26/07/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduit une première demande d'asile en belgique. cce x - page … une deuxième demande d’asile le 4 mai 2011, à l’appui … une nouvelle demande d’asile, la première en ce qui la …

  20. Arrêt 166014 de 18/04/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … belgique et il y a demandé l’asile. son épouse l’y a rejoint … introduit sa propre demande d’asile. en date du 11 juillet 2014 …

  21. Arrêt 163101 de 26/02/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile multiple, prises le 9 décembre … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …

  22. Arrêt 160460 de 20/01/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile sont les suivants. vous … l'appui de votre demande d'asile. en effet, vous ne présentez … l’appui de votre demande d’asile. votre explication à l’absence …

  23. Arrêt 156073 de 04/11/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le lendemain. un … invoquez dans votre demande d’asile. de plus, vous et votre épouse …

  24. Arrêt 154290 de 12/10/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … épouse, une demande d’asile en date du 27 août 2014 … jamais introduit de demande d'asile. a propos de ces ennuis …

  25. Arrêt 149826 de 17/07/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    leur première demande d’asile en belgique ; laquelle … introduit sa propre demande d’asile en date du 18 février 2014 … votre propre demande d’asile, la présente. le 11 …

  26. Arrêt 148752 de 29/06/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    une première demande d’asile. le 12 octobre 2012, le cgra … introduit une seconde demande d’asile. a l’appui de celle-ci … votre première demande d’asile, une décision de refus du …