Arrêts

Nombre de résultats: 78 (1 - 50)

  1. Arrêt 230746 de 20/12/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cours de la procédure d'asile. d'autre part, il a été … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … éléments centraux de la procédure d’asile. cce x - page 3 c’est …

  2. Arrêt 230747 de 20/12/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … tromper les instances d’asile belges et ce, à plusieurs … que je viens demander l’asile » (cf. notes de l’entretien …

  3. Arrêt 230750 de 20/12/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … risque, les demandeurs d’asile afghans peuvent se voir accorder … 1980. les demandeurs d’asile d’un grand nombre de régions …

  4. Arrêt 230416 de 17/12/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    internationale auprès des instances d'asile belges. b. motivation relevons … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … coopération des instances d'asile. » 3.3. en substance, la …

  5. Arrêt 230272 de 16/12/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … ressort de votre récit d’asile que vous avez adhéré à … auprès des instances d’asile belges ; attitude aucunement …

  6. Arrêt 229977 de 09/12/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … affirmez que votre demande d’asile n’est pas liée aux leurs …

  7. Arrêt 229978 de 09/12/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  8. Arrêt 229675 de 02/12/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … justifiant l’octroi de l’asile; et/ou […] [d]es articles …

  9. Arrêt 229529 de 29/11/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    crédibilité de votre récit d’asile sur base d’importantes … considérer votre récit d’asile non crédible. sans que … et les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient …

  10. Arrêt 229586 de 29/11/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Egypte
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  11. Arrêt 229264 de 26/11/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    auprès des instances d’asile belges. b. motivation après … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … auprès des instances d’asile belges." x et x- page …

  12. Arrêt 229265 de 26/11/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  13. Arrêt 229134 de 22/11/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    aval dans sa procédure d’asile, à savoir lors de son entretien …

  14. Arrêt 228671 de 12/11/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … 1980. les demandeurs d’asile originaires d’irak obtiennent … condition que le demandeur d’asile puisse gagner cette partie …

  15. Arrêt 228672 de 12/11/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  16. Arrêt 228391 de 04/11/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … évoquez dans votre récit d’asile et, par conséquent, que … cedoca sur les demandeurs d'asile déboutés en rdc ; 11. rapport …

  17. Arrêt 228393 de 04/11/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    synthèse de votre récit d’asile, contrat d’édition datant … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … synthèse de votre récit d’asile, un contrat d’édition …

  18. Arrêt 228390 de 04/11/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … partie de votre récit d'asile comme crédible. rappelons … tromper les autorités d'asile belge. etant donné ce qui …

  19. Arrêt 228414 de 04/11/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … auprès des instances d’asile. ainsi, vous présentez une …

  20. Arrêt 228071 de 28/10/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez des problèmes …

  21. Arrêt 228086 de 28/10/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … justifiant l'octroi de l'asile et/ou […] [des] articles … l'audition, que le demandeur d'asile fait des déclarations contradictoires …

  22. Arrêt 228072 de 28/10/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous déposez une copie … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … fonctionnement, « [l]e demandeur d'asile peut se faire assister pendant …

  23. Arrêt 228089 de 28/10/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  24. Arrêt 228074 de 28/10/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …

  25. Arrêt 225799 de 06/09/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    réforme sur la procédure d’asile, ce dernier a constaté toutefois … l’enregistrement de votre demande d’asile le 12 décembre 2017, vous … originale dans votre dossier d’asile dès lors, l’apareco n’est …

  26. Arrêt 225728 de 03/09/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    une première demande d’asile le 10 décembre 2007. à … une deuxième demande d’asile en date du 23 novembre 2016 … considération d’une demande d’asile multiple. le 31 mars 2017 …

  27. Arrêt 225539 de 02/09/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … avez introduit une demande d’asile. le 21 août 2015, le cgra … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de considérer …

  28. Arrêt 225540 de 02/09/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … avez introduit une demande d’asile. le 21 août 2015, le cgra … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de considérer …

  29. Arrêt 225303 de 28/08/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile. cce x - page 2 vous … et n’y demandez pas l’asile. le 22 novembre 2011, vous … introduisez votre demande d’asile en date du 25 septembre 2017 …

  30. Arrêt 225302 de 28/08/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    internationale auprès des instances d’asile belges. a la base de votre … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … nationalité d’un demandeur d’asile ne peut pas être clairement …

  31. Arrêt 225305 de 28/08/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduire une demande d’asile sous une fausse identité … frauduleux de votre demande d’asile. il s’appuie principalement … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  32. Arrêt 225304 de 28/08/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … cadre de votre procédure d’asile ne permettent pas de modifier … personnellement le demandeur d’asile, cela peut donner lieu à …

  33. Arrêt 225301 de 28/08/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’appui de votre demande d'asile comportent des erreurs flagrantes … l'appui de votre demande d'asile (cfr, faits invoqués - supra …

  34. Arrêt 225040 de 20/08/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile. cce x - page 2 votre … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … des étrangers, direction asile, qui a émis un doute sur …

  35. Arrêt 224841 de 12/08/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tchad
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduisez votre demande d’asile auprès des autorités belges. le … l’appui de votre demande d’asile ne peuvent restituer à votre récit … l’appui de votre demande d’asile. x - page 6 quant à …

  36. Arrêt 224840 de 12/08/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … s’appliquer en matière d'asile (hcr, guide des procédures …

  37. Arrêt 224335 de 29/07/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … et les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient … votre première demande d’asile. ce n’est qu’au terme …

  38. Arrêt 224357 de 29/07/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … débouté de la procédure d’asile ne constitue pas en soi une … précédente demande d’asile par un arrêt de la commission …

  39. Arrêt 224348 de 29/07/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … devant les instances d’asile belge comme étant un journaliste opposant …

  40. Arrêt 224312 de 26/07/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … présenté aux instances d’asile un profil politique, des problèmes … « je ne demande pas l’asile en fait. je demande le droit …

  41. Arrêt 224299 de 26/07/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … sexuelle d’un demandeur d’asile », le conseil n’aperçoit … fait qu’un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  42. Arrêt 224217 de 23/07/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … qu’il exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  43. Arrêt 224174 de 22/07/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d’asile. de même, l’affidavit … un lien avec le récit d’asile de la requérante. ces constats …

  44. Arrêt 224177 de 22/07/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … courant de la procédure d'asile et cela durant presque six … qu’il exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  45. Arrêt 224173 de 22/07/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … avez donné aux instances d'asile. enfin, le fait que vos autorités …

  46. Arrêt 224024 de 16/07/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … essentiels et les motifs d’asile allégués par vous n’avaient … d’introduire une demande d’asile multiple ou nouvelle, une sorte …

  47. Arrêt 224025 de 16/07/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    avez introduit une demande d’asile mais, mécontent des conditions … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … également votre récit d’asile. ainsi, il n’est d’abord …

  48. Arrêt 224021 de 16/07/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile s’apparentent à un conflit relevant … d’introduire une demande d’asile sur le territoire de l’union … auprès des instances d’asile, ceux-ci ne peuvent suffire …

  49. Arrêt 224026 de 16/07/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’appui de votre demande d’asile est uniquement basée sur … appuyer votre demande d’asile en belgique. il ne ressort …

  50. Arrêt 224020 de 16/07/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cours de la procédure d’asile. relevons que, lors de l’entretien … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … déclarations d’un demandeur d’asile ». 5.7. force est, en conséquence …

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