Arrêts

Nombre de résultats: 7 (1 - 7)

  1. Arrêt 328654 de 24/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Malaisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  2. Arrêt 234003 de 13/03/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Malaisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  3. Arrêt 205667 de 21/06/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Malaisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  4. Arrêt 191033 de 30/08/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Malaisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  5. Arrêt 155436 de 27/10/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Malaisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  6. Arrêt 149503 de 10/07/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Malaisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 15 janvier 2015 … considération la demande d’asile, et que l’étranger séjourne …

  7. Arrêt 51655 de 26/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Malaisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile, et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f … basés sur les accords « asile et migration » de la coalition …