Arrêts

Nombre de résultats: 396 (1 - 50)

  1. Arrêt 339650 de 19/01/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    le cadre de sa demande d'asile, ni en fonction du rapport … début de sa procédure d'asile. tant que le demandeur et … monsieur a été demandeur d’asile pendant de nombreuses années …

  2. Arrêt 339631 de 19/01/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … au jour de la demande d’asile de sa mère et qu’il était …

  3. Arrêt 338294 de 19/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

  4. Arrêt 337622 de 12/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    d’accueil pour demandeurs d’asile. à cet égard, notons … systémiques dans la procédure d’asile et les conditions d’accueil … système européen commun d’asile et le principe de confiance …

  5. Arrêt 336747 de 27/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  6. Arrêt 336061 de 17/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

  7. Arrêt 335959 de 13/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    et vulnérable », les demandeurs d’asile ont besoin d’une « protection … » pour les demandeurs d’asile est d’autant plus importante … les enfants demandeurs d’asile sont accompagnés de leurs …

  8. Arrêt 335791 de 10/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … d'accueillir les demandeurs d'asile dans de bonnes conditions … d'accueillir les demandeurs d'asile dans de bonnes conditions …

  9. Arrêt 335761 de 09/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERMANDER N.

  10. Arrêt 335038 de 28/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le president … au moment de sa demande d'asile, mme a affirmé que ses quatre … tandis que dans sa demande d'asile, mme déclare avoir fui l'érythrée …

  11. Arrêt 334968 de 27/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WIJNANTS A.

  12. Arrêt 334758 de 22/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

  13. Arrêt 333888 de 06/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

  14. Arrêt 333543 de 30/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais par … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le president … questions 22). dans sa demande d'asile, monsieur m. t. avait en …

  15. Arrêt 332989 de 19/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

  16. Arrêt 331131 de 18/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

  17. Arrêt 329387 de 08/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  18. Arrêt 328609 de 22/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BRUYN D.

    ‘guichets uniques de demande d’asile’, hierna guda) ingevoerd … accueil de demandeurs d’asile’, hierna spada). deze dienst … dédié aux demandeurs d’asile’/huda, pradha, cao, at-sa …

  19. Arrêt 328295 de 17/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  20. Arrêt 326121 de 05/05/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    d’accueil des demandes d’asile, singulièrement en italie …

  21. Arrêt 326060 de 30/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration [r.d …

  22. Arrêt 323358 de 14/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: POLLET K.

    court nationale du droit d’asile (cnda) van 2 februari 2022 …

  23. Arrêt 322936 de 07/03/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le president … comme une deuxième demande d'asile, ce qui est totalement discriminatoire … d'accueil des demandeurs d'asile en pologne. par conséquent …

  24. Arrêt 322186 de 21/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WILDE A.

  25. Arrêt 322027 de 20/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  26. Arrêt 320441 de 22/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration la présidente … introduit une demande d’asile en belgique, qu’il a été … introduit une demande d’asile en belgique, qu’il a été …

  27. Arrêt 320108 de 16/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … introduit son demande d’asile le 10 février 2020, alors … présenté sa demande d’asile en vue d’obtenir le statut …

  28. Arrêt 320146 de 16/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  29. Arrêt 319386 de 06/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

  30. Arrêt 319310 de 27/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … d’accueil pour demandeurs d’asile. à cet égard, notons … systémiques dans la procédure d’asile et les conditions d’accueil …

  31. Arrêt 319299 de 24/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

  32. Arrêt 317791 de 02/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HUENGES WAJER S.

    “grèce. accès au dossier d’asile d’un bénéficiare d’une …

  33. Arrêt 317790 de 02/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HUENGES WAJER S.

    “grèce. accès au dossier d’asile d’un bénéficiare d’une …

  34. Arrêt 317336 de 26/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WIJNANTS A.

  35. Arrêt 317060 de 21/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CORNELIS I.

  36. Arrêt 316520 de 15/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

  37. Arrêt 316315 de 12/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERMANDER N.

    suspendre temporairement le droit d’asile, dans le cadre d’un plan … suspension temporaire du droit d’asile”, une proposition qui crée … international, d’offrir l’asile” et m. tusk, “pour éviter …

  38. Arrêt 316295 de 12/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERMANDER N.

  39. Arrêt 315912 de 05/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le president …

  40. Arrêt 315989 de 05/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

  41. Arrêt 315872 de 04/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

  42. Arrêt 315842 de 01/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: POLLET K.

    le droit de solliciter l9asile est « clairement illégal … actualites/article/pologne-pro] et-suspendre-droit-solliciter-asile-clairement). verzoeker onderstreept …

  43. Arrêt 315486 de 25/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RYCKASEYS M.

  44. Arrêt 314069 de 08/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  45. Arrêt 314006 de 06/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    voorzitter van "coordination asile.ge", legt het strengere migratiebeleid … pour que la pratique de l’asile tienne davantage compte de … autorités suisses en matière d’asile et de renvoi des personnes …

  46. Arrêt 313672 de 27/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

  47. Arrêt 313592 de 26/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

  48. Arrêt 313366 de 24/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … refoulement des demandeurs d'asile erythréens vers l'érythrée …

  49. Arrêt 312970 de 13/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MULS W.

    zien “statistiques d’asile juillet 2019”, [url]). volgens …

  50. Arrêt 312827 de 12/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

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