Arrêts

Nombre de résultats: 3435 (1 - 50)

  1. Arrêt 346041 de 30/04/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    commise par les instances d’asile de ce pays. lorsque vous … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec …

  2. Arrêt 345945 de 30/04/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles … éléments centraux du récit d’asile de la requérante, à savoir … la preuve en matière d’asile ainsi que sur les violences …

  3. Arrêt 345946 de 30/04/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    réfugiés et demandeurs d’asile burundais. alors que 254.000 …

  4. Arrêt 345529 de 24/04/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une première demande d’asile subséquente dans les quarante-huit … une nouvelle demande d’asile subséquente à la suite …

  5. Arrêt 345530 de 24/04/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    délégué pour la ministre de l'asile et de la migration. vu l’article … délégué pour la ministre de l'asile et de la migration. a … territoire - demandeur d’asile » (annexe 13quinquies …

  6. Arrêt 345533 de 24/04/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    désintérêt pour la procédure d'asile que vous avez entamée, ce qui … présenter son récit d’asile, ce qui compromet son droit …

  7. Arrêt 345537 de 24/04/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à … restituer son récit d’asile et à défendre utilement … cours de sa procédure d’asile dès lors que ces besoins …

  8. Arrêt 345531 de 24/04/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient …

  9. Arrêt 345253 de 22/04/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … déterminants du récit d’asile de la requérante. plus …

  10. Arrêt 345251 de 22/04/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  11. Arrêt 345155 de 21/04/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    « […] le demandeur d’asile doit, sous peine d'irrecevabilité … l'introduction de la demande d'asile conformément à l'article …

  12. Arrêt 345171 de 21/04/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    tromper les instances d’asile belges dès lors qu’elle … ajoute qu’un demandeur d’asile est une personne vulnérable … introduire une demande d’asile qui ne correspond pas à …

  13. Arrêt 345169 de 21/04/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … enjoint les autorités d’asile à protéger les victimes …

  14. Arrêt 344854 de 15/04/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    votre première demande d’asile, vous introduisez une demande … déclarée irrecevable. les motifs d’asile dans le cadre de cette deuxième … établis par les instances d’asile : - les faits de persécution …

  15. Arrêt 344670 de 10/04/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … induit en erreur instances d’asile belges lors de votre première … fonder votre demande d’asile mais que vos propos empêchent …

  16. Arrêt 344669 de 10/04/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … d’avertir les instances d’asile belge de tout changement … que si vous redemandiez l’asile, vous pourriez être rapatrié …

  17. Arrêt 344578 de 09/04/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    repose votre demande d’asile n’est pas crédible pour … la crédibilité de votre récit d’asile repose donc uniquement sur … réfugiés et demandeurs d’asile burundais. alors que 254.000 …

  18. Arrêt 344642 de 09/04/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    le cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … réfugiés et demandeurs d’asile burundais. alors que 254.000 … de persécution pour les demandeurs d’asile déboutés de retour au burundi …

  19. Arrêt 343923 de 31/03/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    suivants : - le récit d’asile présenté par le requérant … présenté devant les instances d’asile grecques, ce qui entame d’emblée … déterminants du récit d’asile du requérant, en particulier …

  20. Arrêt 344037 de 31/03/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … permis aux instances d’asile belges de tenir les faits … l’initiative de cette procédure d’asile et bien que vous soyez la …

  21. Arrêt 343920 de 31/03/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considéré que le récit d’asile n’était pas crédible … déterminants du récit d’asile du requérant. ainsi, le … ne pas avoir demandé l’asile dans les pays européens …

  22. Arrêt 343921 de 31/03/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    déterminants du récit d’asile de la requérante. ainsi … caractérisent le récit d’asile de la requérante. en outre … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  23. Arrêt 344027 de 31/03/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considéré que le récit d’asile de la requérante n’était … déterminants du récit d’asile de la requérante. ainsi … à l’appui de sa demande d’asile. enfin, à l’appui d’une …

  24. Arrêt 343924 de 31/03/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    d’éclairer les instances d’asile et le conseil sur une éventuelle … lorsque les instances d’asile usent de cet argument pour …

  25. Arrêt 344021 de 31/03/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    réfugiés et demandeurs d’asile burundais. alors que 254.000 … première procédure d’asile, sont de nature à révéler … centre pour demandeurs d'asile, et le contexte burundais …

  26. Arrêt 344044 de 31/03/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de leurs demandes d’asile ainsi que sur le bienfondé … présentés par le demandeur d’asile) » documents n°3. 3 dossier … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  27. Arrêt 343666 de 27/03/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    rappelle que la procédure d’asile a pour objet de se prononcer … précise que la procédure d’asile n’a « pas pour objet de … personnel du demandeur d’asile lorsqu’il s’agit, comme …

  28. Arrêt 343667 de 27/03/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    repose votre demande d’asile n’est pas crédible pour … crédibilité de votre récit d’asile repose donc uniquement sur … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  29. Arrêt 343413 de 24/03/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  30. Arrêt 342969 de 17/03/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … 5-6/19 de l’enquête d’asile). hors, vous déclarez en … dossier suédois, enquête d’asile, p. 18/19) et vous n’avez …

  31. Arrêt 342991 de 17/03/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité du récit d’asile livré par le requérant … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  32. Arrêt 342983 de 17/03/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    réfugiés et demandeurs d’asile burundais. alors que 254.000 … personnes ayant sollicité l’asile en belgique seront certainement …

  33. Arrêt 342967 de 17/03/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  34. Arrêt 342993 de 17/03/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  35. Arrêt 342878 de 16/03/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    où il est demandeur d’asile. vous vous fréquentez régulièrement … actuellement demandeur d’asile en france, vous ignorez la … en tant que demandeur d’asile en france ou même s’il …

  36. Arrêt 342877 de 16/03/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … symptômes psychologiques de demandeurs d’asile ne sont nullement garants …

  37. Arrêt 342886 de 16/03/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    désintérêt pour la procédure d'asile que vous avez entamée, ce qui …

  38. Arrêt 342782 de 12/03/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  39. Arrêt 342713 de 11/03/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    surprenant que des demandeurs d'asile, souvent traumatisés, omettent … ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à … pas dans les dossiers d’asile des requérants. 13.2 …

  40. Arrêt 342665 de 10/03/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    sujet que les instances d’asile remettaient en cause ces … première procédure d’asile et que les décisions prises … ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à …

  41. Arrêt 342646 de 10/03/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    la réalité du récit d’asile du requérant et le bien-fondé … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  42. Arrêt 342645 de 10/03/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation …

  43. Arrêt 341479 de 19/02/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    demande aux instances d’asile belges d’analyser sa crainte … posés par les instances d’asile lors de la demande antérieure … égard, les instances d’asile ont considéré que ces documents …

  44. Arrêt 341369 de 19/02/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … début de votre procédure d’asile en belgique (nep, p. 13 et … déterminé dans le pays d’asile, dans le cas d’un mineur …

  45. Arrêt 341477 de 19/02/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    émaillent son récit d’asile sur des points pourtant essentiels … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  46. Arrêt 341485 de 19/02/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    auprès des instances d’asile belges. a l’appui de votre … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … consécutif à la procédure d’asile et à la situation actuelle de …

  47. Arrêt 341367 de 19/02/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  48. Arrêt 341272 de 17/02/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    où vous avez demandé l’asile ; ensuite, vous rentrez à … pour autant son récit d’asile non plausible. elle ajoute … décrédibilise pas son récit d’asile. pour sa part, le conseil …

  49. Arrêt 341304 de 17/02/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … ressort de votre dossier d’asile grec que les autorités de … l’exil et la procédure d’asile, très longue dans votre …

  50. Arrêt 341012 de 12/02/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l'attention de la ministre de l'asile et de la migration sur le … recevabilité de la demande d’asile du requérant, le conseil … la présente demande d’asile est irrecevable. 12. les …

Pages