Arrêts

Nombre de résultats: 10 (1 - 10)

  1. Arrêt 323980 de 25/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Egypte
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    soutient que le récit d’asile du requérant est cohérent … ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à … crédibles précédemment par les instances d’asile. au vu des constats qui …

  2. Arrêt 295424 de 12/10/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Egypte
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité des motifs d’asile exposés par le requérant … possibilité de solliciter l'asile ; que c'est seulement lorsqu'il … l’existence de la procédure d’asile dès l’année 2016 mais …

  3. Arrêt 282117 de 19/12/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Egypte
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles 48/3 … déclarations du demandeur d'asile ou constate que des éléments …

  4. Arrêt 195834 de 29/11/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Egypte
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    page 2 une demande d’asile à l’office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’analyse de votre demande d’asile un certain nombre d’éléments …

  5. Arrêt 174164 de 05/09/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Egypte
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’analyse de votre demande d’asile un certain nombre d’éléments …

  6. Arrêt 172626 de 28/07/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Egypte
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 14 juin … introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … d’introduire une demande d’asile en tant membre de la communauté …

  7. Arrêt 143920 de 23/04/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Egypte
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    et qui est demandeur d’asile en belgique (sp : xxx) et … introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile, vous avez présenté les …

  8. Arrêt 135960 de 08/01/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Egypte
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … introduit une demande d’asile en allemagne, sous une fausse … vous auraient accordé l’asile, mais un mois et demi après …

  9. Arrêt 135877 de 06/01/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Egypte
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … pas introduit une demande d’asile dans ce pays puisque vous … tout de la procédure d’asile. début 2008, vous seriez …

  10. Arrêt 131888 de 23/10/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Egypte
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    vous introduisez votre demande d’asile le 22 octobre 2013. cce … l’analyse de votre demande d’asile un certain nombre d’éléments … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …