Arrêts

Nombre de résultats: 16 (1 - 16)

  1. Arrêt 341369 de 19/02/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … début de votre procédure d’asile en belgique (nep, p. 13 et … déterminé dans le pays d’asile, dans le cas d’un mineur …

  2. Arrêt 341485 de 19/02/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    auprès des instances d’asile belges. a l’appui de votre … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … consécutif à la procédure d’asile et à la situation actuelle de …

  3. Arrêt 279690 de 28/10/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … dispense pas les instances d’asile d’examiner la demande sous …

  4. Arrêt 279705 de 28/10/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … donnés aux instances d’asile belges diffèrent de ceux …

  5. Arrêt 272908 de 18/05/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … constitue la procédure d’asile. le cas d’ali, de l’afghanistan …

  6. Arrêt 256214 de 11/06/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … personnes à demander l’asile au rwanda en 2006. par … contenu de votre dossier d’asile dans le cadre de votre nouvelle …

  7. Arrêt 234667 de 31/03/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile en belgique le 26 avril 2017 … introduit aussi une demande d’asile. à l’appui de votre demande … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez votre carte …

  8. Arrêt 233216 de 27/02/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une première demande d’asile auprès de l’office des … votre première demande d’asile. le 2 décembre 2013, le … une deuxième demande d’asile en date du 10 octobre 2014 …

  9. Arrêt 227644 de 21/10/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d'asile auprès de l'office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile, vous remettez les documents …

  10. Arrêt 221764 de 24/05/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    votre frère, de demander l'asile ce que vous faites le 13 … analyse de votre demande d’asile, le commissariat général … 7). vous n'avez demandé l'asile que parce que des événements …

  11. Arrêt 215964 de 29/01/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … ». en matière d’asile, les faits de terrorisme … réfugié, que les demandeurs d’asile n’ont pas organisé ou …

  12. Arrêt 203995 de 18/05/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile en belgique le 03 octobre … base de votre demande d’asile. premièrement, les craintes … l’analyse de votre récit d’asile et finissent d’entamer …

  13. Arrêt 171528 de 08/07/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    où vous avez demandé l’asile le 19 août 2010. après … l’appui de votre demande d’asile. b. motivation il convient … introduire une demande d’asile en belgique auprès des instances …

  14. Arrêt 146650 de 28/05/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    avez introduit une demande d'asile en belgique le 25 août 1987 … introduit une demande d’asile plus de quinze jours après votre … introduit une demande d’asile en belgique et le fait que …

  15. Arrêt 87102 de 07/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    avez introduit une demande d'asile le 9 février. vous avez … l'intégralité de votre demande d'asile sur des menaces dont vous … requérante confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  16. Arrêt 85232 de 26/07/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile. b. motivation l’analyse … approfondie de votre demande d’asile ne permet pas de vous reconnaître …