Arrêts

Nombre de résultats: 12 (1 - 12)

  1. Arrêt 307868 de 05/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    désintérêt pour la procédure d'asile que vous avez entamée, ce …

  2. Arrêt 299007 de 19/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  3. Arrêt 281180 de 30/11/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  4. Arrêt 280271 de 17/11/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    maintenir ses précédents motifs d’asile qui démontrerait la cohérence …

  5. Arrêt 274701 de 28/06/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    europe et y demander l’asile. vous avez quitté le liban … europe et y demander l’asile. vous avez quitté le liban … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  6. Arrêt 274159 de 16/06/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté … conclure que le récit d’asile n’est pas crédible et …

  7. Arrêt 271544 de 21/04/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile en même temps que vous … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’appui de votre demande d’asile, vous ne pouvez, du fait …

  8. Arrêt 267425 de 27/01/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  9. Arrêt 195846 de 29/11/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 13 septembre … considération votre demande d’asile. en son arrêt n° 150 987 … une quatrième demande d’asile, produisant à titre d’élément …

  10. Arrêt 191633 de 05/09/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé …

  11. Arrêt 161051 de 29/01/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile le 16 décembre 2013. voici … n’introduisez pas de demande d’asile car vous avez peur de révéler … d’introduire une demande d’asile. a l’appui de votre demande …

  12. Arrêt 87744 de 18/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile le 30 octobre 1990. dans … capturé. votre demande d'asile a été jugée recevable … introduit une seconde demande d'asile. a l'appui de cette demande …