Arrêts

Nombre de résultats: 152 (1 - 50)

  1. Arrêt 328974 de 27/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  2. Arrêt 313201 de 19/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    fondamentaux d’un demandeur d’asile homosexuel n’atteindra …

  3. Arrêt 312797 de 10/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité du récit d’asile livré par le requérant … éléments centraux du récit d’asile, notamment la poursuite de … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  4. Arrêt 312522 de 05/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité du récit d’asile livré par le requérant … éléments centraux du récit d’asile, notamment la poursuite de … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  5. Arrêt 312406 de 03/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    arrêt. parallèlement à votre procédure d’asile, le 27 septembre 2023, vous …

  6. Arrêt 299069 de 20/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …

  7. Arrêt 294761 de 27/09/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté … crédibilité du récit d’asile. en tout état de cause … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  8. Arrêt 277415 de 14/09/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …

  9. Arrêt 276784 de 31/08/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … cadre de votre demande d’asile. c. conclusion sur base … justifiant l’octroi de l’asile ou à tout le moins la protection …

  10. Arrêt 270733 de 31/03/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédit à votre récit d’asile. le 27 février 2013, vous … les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient … originale dans dossier d’asile dont copie est jointe au …

  11. Arrêt 266009 de 22/12/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … la forme d'une demande d'asile. cette demande d'asile est d'office examinée en priorité …

  12. Arrêt 263861 de 18/11/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédible votre récit d’asile. suite au recours que vous … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … nullement aux instances d’asile d’émettre un quelconque …

  13. Arrêt 263796 de 17/11/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    devant les instances d’asile, ce sont là les seuls problèmes … l’appréciation des faits d’asile que vous présentez à la base … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles 48/3 …

  14. Arrêt 261264 de 28/09/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération de votre demande d’asile (demande multiple). vous … clôture de votre procédure d’asile précédente. dès lors … convaincre les instances d’asile belges que vous aviez suscité …

  15. Arrêt 260713 de 16/09/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile (demande multiple). en effet … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … considération d’une demande d’asile multiple prises par le commissariat …

  16. Arrêt 260303 de 07/09/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    renonciation à la demande d’asile, dès lors que vous ne vous … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … convaincre les instances d’asile belges que vous aviez suscité …

  17. Arrêt 257683 de 06/07/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … invoquées et les motifs d’asile allégués par vous n’avaient … d’une analyse par les instances d’asile. le fait de verser à nouveau …

  18. Arrêt 257668 de 06/07/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    auprès des instances d’asile belges sont des éléments … présentée aux instances d’asile belges dans le cadre de votre … devant les instances d’asile belges sont des faits établis …

  19. Arrêt 253531 de 27/04/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … d’étayer votre récit d’asile. vous n’invoquez pas d’autre … justifiant l'octroi de l'asile et/ou viole les articles …

  20. Arrêt 245013 de 27/11/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    convaincre les instances d’asile à ce sujet. tout d’abord … devant les instances d’asile belge. le commissariat général …

  21. Arrêt 245012 de 27/11/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … tant sur votre récit d’asile que sur le contexte de votre … bien- fondé de votre récit d’asile. ensuite, parlant des circonstances …

  22. Arrêt 244134 de 16/11/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … sur le pays », dossier d’asile suisse, traduction). il convient … sur le pays », dossier d’asile suisse, traduction, p. 7-9 …

  23. Arrêt 243550 de 30/10/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  24. Arrêt 243254 de 29/10/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l’initiative de cette procédure d’asile et bien que vous soyez le … secrétaire d'état à l'asile et à la migration sur le …

  25. Arrêt 242579 de 20/10/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … considération d’une demande d’asile » prise par l’office des …

  26. Arrêt 238649 de 16/07/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    certaine que les instances d’asile belges auraient pris une décision … constats que les instances d'asile belges ont déjà établis … précédentes procédures d’asile, que vous n’étiez pas membre …

  27. Arrêt 238097 de 07/07/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … sa première demande d’asile, et en soulignant l’absence … une nouvelle demande d’asile sur la base des mêmes faits …

  28. Arrêt 237647 de 30/06/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    et les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient … contenu de votre dossier d’asile dans le cadre de votre nouvelle … fait qu’un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  29. Arrêt 236361 de 04/06/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    attentif de votre demande d’asile que vous n’avancez pas … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  30. Arrêt 235261 de 17/04/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … justifiant l'octroi de l'asile et/ou viole les articles … impartial d'une demande d'asile ainsi que le devoir de minutie …

  31. Arrêt 234930 de 07/04/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    fournies dans sa procédure d’asile, une copie du rapport de … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … faite par les instances d’asile (voir e.p. du 07/06/2017 …

  32. Arrêt 234567 de 27/03/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … modifié votre récit d’asile et ajouté des éléments … d’accueil rapproché pour demandeur d’asile) de la croix-rouge de belgique …

  33. Arrêt 229477 de 28/11/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité de votre récit d’asile. le 27 octobre 2011, vous … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … tant que candidat à l’asile, de démontrer in concreto …

  34. Arrêt 229262 de 26/11/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … décrédibiliser votre récit d’asile. enfin, vos conditions de … justifiant l'octroi de l'asile ;  des articles 2 et …

  35. Arrêt 228242 de 30/10/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … base de votre demande d’asile, vous invoquez avoir connu … ressort de votre récit d’asile que c’est avec une personne …

  36. Arrêt 227375 de 11/10/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous évoquez les faits … vous y avez demandé l’asile en 2007, la procédure s’étant … introduit une demande d’asile le 12 décembre 2016. b …

  37. Arrêt 226909 de 30/09/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de cette demande d’asile, vous invoquiez avoir la … l’égard de votre demande d’asile une décision de refus du … précédente demande d’asile étaient toujours d’actualité …

  38. Arrêt 226815 de 27/09/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … générale de votre récit d’asile. ainsi, cce x- page 3 devant … crédibilité de votre récit d’asile. en conclusion des éléments …

  39. Arrêt 226568 de 24/09/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … sur la propre demande d’asile du requérant. il apparaît … complet de la demande d’asile du requérant, que cette …

  40. Arrêt 226179 de 17/09/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    éléments déterminants du récit d’asile du requérant à savoir … crédibilité du récit d’asile de la partie requérante. 5.16 …

  41. Arrêt 225273 de 27/08/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    votre première demande d’asile, vous avez invoqué les faits … et vous avez demandé l’asile auprès des autorités compétentes … avez demandé à nouveau l’asile le 14 novembre 2013, en invoquant …

  42. Arrêt 224280 de 25/07/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une première demande d'asile le 26 janvier 2009, à l’office … introduisez une seconde demande d'asile. à l'appui de celle-ci … en considération de votre demande d’asile. le 22 janvier 2010, vous …

  43. Arrêt 224099 de 18/07/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une deuxième demande d’asile. vous affirmiez ne jamais … votre deuxième demande d’asile, vous renvoyiez aux faits … votre troisième demande d’asile, vous renvoyez aux faits …

  44. Arrêt 224083 de 17/07/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    d’origine pour demander l’asile en belgique : le 25 mars … introduisez une demande d’asile auprès des autorités compétentes … cadre de votre demande d’asile vous versez les documents …

  45. Arrêt 224084 de 17/07/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … considère que le récit d’asile du requérant n’est pas …

  46. Arrêt 223905 de 11/07/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile : vous avez eu l’occasion … l’enregistrement de votre demande d’asile à l’office des étrangers … versés à votre dossier d’asile le démontrent (voir farde …

  47. Arrêt 223438 de 28/06/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    votre première demande d’asile, vous êtes de nationalité … 2005, pour y demander l’asile le 7 octobre 2005, dépourvu … avez renoncé à votre demande d’asile. le 8 mai 2018, vous avez …

  48. Arrêt 223390 de 27/06/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une première demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de cette demande d’asile, vous invoquiez avoir connu … autorités mauritaniennes. votre demande d’asile a fait l’objet d’une …

  49. Arrêt 223173 de 25/06/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une première demande d’asile le 23 octobre 2012. à l’appui … votre première demande d’asile, vous n’êtes pas rentré … introduisez une deuxième demande d’asile à l’office des étrangers …

  50. Arrêt 223171 de 25/06/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    en considération d’une demande d’asile contre laquelle vous n’avez … et les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient … d’établir que les instances d’asile belges se sont trompées …

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