Arrêts

Nombre de résultats: 1951 (1 - 50)

  1. Arrêt 345695 de 28/04/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  2. Arrêt 345688 de 28/04/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  3. Arrêt 345605 de 27/04/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    mai 2023, les instances d’asile belges avaient considéré … demande. or, les instances d’asile avaient conclu que ces activités … contenu de votre dossier d’asile dans le cadre de cette nouvelle …

  4. Arrêt 345508 de 24/04/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le president … l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des …

  5. Arrêt 344671 de 10/04/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    crédibilité de votre demande d’asile. en effet, vous déclarez … crédibilité de votre demande d’asile. deuxièmement, si votre … introduit votre demande d’asile, le commissariat général …

  6. Arrêt 344656 de 10/04/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … territoire – demandeur d’asile à l’encontre du requérant …

  7. Arrêt 344519 de 07/04/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    internationale, un parcours d’asile commun. les décisions prises … convaincre les instances d’asile qu’à titre individuel … convaincre les instances d’asile qu’à titre individuel …

  8. Arrêt 344072 de 01/04/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  9. Arrêt 344070 de 01/04/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  10. Arrêt 343838 de 31/03/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  11. Arrêt 343981 de 31/03/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  12. Arrêt 343976 de 31/03/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  13. Arrêt 343985 de 31/03/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  14. Arrêt 343991 de 31/03/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  15. Arrêt 343592 de 26/03/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    l’initiative de cette procédure d’asile et bien que vous soyez la …

  16. Arrêt 343368 de 24/03/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  17. Arrêt 343367 de 24/03/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  18. Arrêt 343366 de 24/03/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  19. Arrêt 343365 de 24/03/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  20. Arrêt 343133 de 19/03/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cour nationale de droit d’asile (cnda) le 12 mai 2016. vous … de réexamen de votre demande d’asile, demande qui a été rejetée … réexamen de votre demande d’asile qui a été rejetée le 22 …

  21. Arrêt 342951 de 17/03/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … celle-ci à votre récit d’asile personnel, à propos duquel …

  22. Arrêt 342865 de 16/03/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le premier …

  23. Arrêt 342635 de 10/03/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    annexe 26. les instances d’asile ont toutefois refusé sa … cadre de ta procédure d'asile et que tu peux remplir les … le fait qu'un demandeur d'asile a déjà été persécuté …

  24. Arrêt 342144 de 03/03/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  25. Arrêt 341653 de 24/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  26. Arrêt 341707 de 24/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  27. Arrêt 341242 de 17/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  28. Arrêt 341234 de 17/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  29. Arrêt 341226 de 17/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  30. Arrêt 341022 de 12/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  31. Arrêt 341021 de 12/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  32. Arrêt 341128 de 12/02/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    parallèlement à votre procédure d’asile, le 27 septembre 2023, vous … sa deuxième demande d’asile ne fait que confirmer cet … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  33. Arrêt 340812 de 10/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  34. Arrêt 340696 de 09/02/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … longueur de la procédure d’asile mais aussi la maladie oculaire …

  35. Arrêt 340403 de 03/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … introduit des demandes d’asile le 20.11.2018, le 21.11.2019 …

  36. Arrêt 340486 de 03/02/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    demande, les instances d’asile ont jugé que le récit que … décrédibiliser vos récits d’asile largement remis en cause … donné aux instances d’asile belges : cce x - page …

  37. Arrêt 340487 de 03/02/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    analysées par les instances d’asile dans le cadre de cce x … analysées par les instances d’asile dans le cadre de la première … crédibilité de vos récits d’asile ; et que, quatrièmement …

  38. Arrêt 340293 de 29/01/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  39. Arrêt 340292 de 29/01/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  40. Arrêt 340289 de 29/01/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  41. Arrêt 340166 de 27/01/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l'examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas … compétentes en matière d’asile, le taux de prévalence dans …

  42. Arrêt 339715 de 20/01/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  43. Arrêt 339728 de 20/01/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  44. Arrêt 339767 de 20/01/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le premier …

  45. Arrêt 339328 de 13/01/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  46. Arrêt 339076 de 08/01/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  47. Arrêt 338559 de 22/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    suivent votre procédure d’asile, tandis que [kh.], la fille … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … relatifs aux demandes d’asile d’enfants. le conseil observe …

  48. Arrêt 338557 de 22/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … devant les instances d’asile quand vous avez dit n’avoir … votre statut de demandeur d’asile et des difficultés que vous rencontrez …

  49. Arrêt 338275 de 19/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  50. Arrêt 338136 de 18/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

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