Arrêts

Nombre de résultats: 110 (1 - 50)

  1. Arrêt 301286 de 08/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  2. Arrêt 295913 de 19/10/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … générale de votre demande d’asile. de plus, quant à ces moments … générale de votre demande d’asile. vos deux certificats …

  3. Arrêt 295744 de 17/10/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  4. Arrêt 293912 de 07/09/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … établie et que le récit d’asile n’est pas crédible …

  5. Arrêt 292704 de 08/08/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … de votre propre récit d'asile. vous n’invoquez pas … du présent récit d’asile . par ailleurs, le requérant …

  6. Arrêt 290858 de 22/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, il doit …

  7. Arrêt 289329 de 25/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l'examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas … eu besoin de demander l’asile en belgique (voir entretien …

  8. Arrêt 289053 de 17/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  9. Arrêt 284971 de 16/02/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … crédibilité de son récit d’asile qui n’est étayé par aucun … livrés les instances d’asile lors de ses deux précédentes …

  10. Arrêt 254477 de 12/05/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduit une demande d’asile auprès de la belgique le … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … et les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient …

  11. Arrêt 253571 de 28/04/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    votre première demande d’asile. le 3 avril 2014, le conseil … considération d’une demande d’asile au motif que les documents … réforme sur la procédure d’asile, ce dernier a constaté toutefois …

  12. Arrêt 253338 de 22/04/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    été impliqué dans votre récit d’asile et notamment dans votre fuite … et les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient … besoins de votre procédure d’asile, sa fiabilité et sa sincérité …

  13. Arrêt 250840 de 11/03/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … et les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient … le contenu de votre dossier d’asile dans le cadre de votre nouvelle …

  14. Arrêt 248970 de 11/02/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … une cinquième demande d’asile en belgique après le rejet … précédentes demandes d’asile par les arrêts n° 93.679 …

  15. Arrêt 238646 de 16/07/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    votre première demande d’asile. le 3 avril 2014, le conseil … considération d’une demande d’asile au motif que les documents … votre première demande d’asile. vous n’avez pas introduit de …

  16. Arrêt 238276 de 09/07/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    sa troisième demande d’asile, à savoir son engagement … jugées suffisantes par les instances d’asile. 4.2.5. en conséquence … portée par les instances d’asile à ce sujet dans le cadre …

  17. Arrêt 235542 de 23/04/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … bien-fondé de votre demande d’asile par des déclarations mensongères …

  18. Arrêt 231721 de 23/01/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … dispositions en matière d’asile. et, si vous avez certes expliqué …

  19. Arrêt 230997 de 09/01/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    le cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations nécessaires … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, il doit …

  20. Arrêt 228281 de 30/10/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … accordé à votre récit d’asile et partant, à votre crainte … crédibilité à votre récit d’asile. cce x …

  21. Arrêt 228176 de 29/10/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … et les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient … d’établir que les instances d’asile belges se sont trompées …

  22. Arrêt 226717 de 26/09/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    le discrédit sur votre récit d’asile à l’origine de votre demande … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations nécessaires … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, il doit …

  23. Arrêt 226713 de 26/09/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’introduction d’une demande d’asile en son nom le 21 juin 2018 …

  24. Arrêt 225782 de 05/09/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    une première demande d’asile auprès des autorités compétentes … votre première demande d’asile. le 7 mars 2013, vous avez … une deuxième demande d’asile auprès de l’office des …

  25. Arrêt 225379 de 29/08/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    une première demande d’asile auprès de l’office des étrangers … votre première demande d’asile, vous avez affirmé n’être … une deuxième demande d’asile en date du 17 juillet 2013 …

  26. Arrêt 225087 de 22/08/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile vous invoquez les faits suivants. cce … une deuxième demande d’asile le 8 avril 2013. vous dites … une troisième demande d’asile. dans le cadre de cette demande …

  27. Arrêt 224720 de 07/08/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    une première demande d’asile au royaume le 25 novembre … décision. votre demande d’asile était ainsi à nouveau soumise … introduit une seconde demande d’asile, sans être retourné dans …

  28. Arrêt 224719 de 07/08/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    une première demande d’asile. vous aviez expliqué être … une deuxième demande d’asile. a l’appui de celle-ci … une troisième demande d’asile. a l’appui de celle-ci …

  29. Arrêt 222179 de 29/05/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduit une demande d’asile, le 10 janvier 2018. a l’appui … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … page 6 « le demandeur d’asile doit présenter aussi rapidement …

  30. Arrêt 204202 de 24/05/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduit une demande d’asile le 08 mars 2016. vous … l’appui de votre demande d’asile : cce x … l’appui de votre demande d’asile n’étaient pas suffisamment …

  31. Arrêt 193090 de 03/10/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès de l’office des … introduisez une demande d’asile en nom propre auprès de …

  32. Arrêt 188402 de 15/06/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduit une demande d’asile le 12 juin 2012. en août … cgra: [ ]), un demandeur d'asile de nationalité mauritanienne … l’égard de votre demande d’asile une décision de refus de …

  33. Arrêt 188303 de 13/06/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile. cce x - page 2 dans … introduisiez votre demande d’asile. en belgique, vous avez appris … l’appui de votre demande d’asile, ils ne permettent pas de …

  34. Arrêt 186627 de 09/05/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile le 25 aout 2016. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous avez également versé …

  35. Arrêt 184097 de 21/03/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduit une demande d’asile le 08 mars 2016. vous invoquez … l’appui de votre demande d’asile : vous étiez sergent dans … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez une carte …

  36. Arrêt 183660 de 10/03/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise par le … une première demande d’asile. a l’appui de celle-ci … une nouvelle demande d’asile. a l’appui de celle-ci …

  37. Arrêt 183473 de 07/03/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile. le 30 juin 2015, le commissariat … motif que votre récit d’asile manquait de crédibilité …

  38. Arrêt 170901 de 29/06/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … secrétaire d'état à l'asile et la migration, à l'intégration …

  39. Arrêt 160041 de 15/01/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … tous les deux demandé l’asile le 22 avril 2014. en cas … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez les documents …

  40. Arrêt 160040 de 15/01/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … les deux une demande d’asile le 22 avril 2014. à l’appui … l’appui de votre demande d’asile vous déposez une copie d’un …

  41. Arrêt 156253 de 10/11/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes … pertinence. votre demande d’asile a, dès lors, à nouveau …

  42. Arrêt 156129 de 06/11/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile. b. motivation … central de votre récit d’asile pas crédible. etant donné …

  43. Arrêt 151285 de 26/08/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    base de votre récit d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile. à l’appui de votre demande … l’appui de votre demande d'asile, ceux-ci ne sont pas de nature …

  44. Arrêt 150397 de 04/08/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d’asile » délivré le 8 avril 2015 … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé …

  45. Arrêt 148024 de 18/06/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … avez introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes …

  46. Arrêt 120941 de 19/03/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    et vous avez demandé l’asile parce que vous craignez votre maître … défenderesse rejette la demande d’asile du requérant en raison de … cet aspect du récit d’asile ainsi que ceux concernant …

  47. Arrêt 109705 de 13/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … 2010. vous avez demandé l’asile auprès des autorités compétentes … correctement votre demande d’asile. le 28 juin 2012, le commissariat …

  48. Arrêt 103252 de 22/05/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduit une demande d’asile le 28 septembre 2011. vous … l’appui de votre demande d’asile : depuis juin 2011, tailleur … l’appui de cette demande d’asile, votre carte d’identité …

  49. Arrêt 98361 de 05/03/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … 2010. vous avez demandé l’asile auprès des autorités compétentes … correctement votre demande d’asile. ainsi, cette dernière est …

  50. Arrêt 85514 de 01/08/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … 2011. vous avez demandé l’asile auprès des autorités compétentes … l’appui de votre demande d’asile ne peuvent inverser le sens de …

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