Arrêts
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Arrêt 290569 de 20/06/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 290568 de 20/06/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 275436 de 26/07/2022
Procédure: AnnulationPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … territoire - demandeur d’asile, sous la forme d’une annexe …
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Arrêt 269184 de 01/03/2022
Procédure: AnnulationPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’état à l’asile et la migration la …
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Arrêt 267150 de 25/01/2022
Procédure: AnnulationPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d’état à l’asile et à la migration » …
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Arrêt 267153 de 25/01/2022
Procédure: AnnulationPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 266381 de 11/01/2022
Procédure: AnnulationPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration, à …
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Arrêt 266382 de 11/01/2022
Procédure: AnnulationPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … cadre d’une procédure d'asile introduite par l’intéressé …
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Arrêt 265443 de 14/12/2021
Procédure: AnnulationPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 249265 de 18/02/2021
Procédure: AnnulationPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … secrétaire d’état à l’asile et la migration la … l’appui de ses demandes d’asile auprès du commissariat général …
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Arrêt 175571 de 30/09/2016
Procédure: AnnulationPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … secrétaire d’etat à l’asile et la migration et notifiée … introduit une demande d’asile le même jour. le 14 avril …
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Arrêt 175564 de 30/09/2016
Procédure: AnnulationPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 172643 de 28/07/2016
Procédure: AnnulationPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … secrétaire d’etat à l’asile et la migration du 31 décembre … introduit une demande d’asile. cce x …
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Arrêt 117876 de 30/01/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … lendemain une demande d’asile qui s’est clôturée négativement … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies …
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Arrêt 116360 de 23/12/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 24 avril 2013 … introduit une demande d’asile qui a été clôturée par …
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Arrêt 114058 de 21/11/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … d’une deuxième demande d’asile, décision prise le 10/06/2013 … introduit une demande d’asile le même jour. le 28 février …
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Arrêt 110736 de 26/09/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération de la demande d’asile […], notifiée le même … une première demande d’asile, laquelle s’est clôturée …
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Arrêt 88012 de 24/09/2012
Procédure: AnnulationPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … lendemain une demande d’asile qui s’est clôturée négativement … une nouvelle demande d’asile. cette procédure s’est …
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Arrêt 85285 de 27/07/2012
Procédure: AnnulationPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée … cadre de sa procédure d’asile introduite le 25.05.1998 …
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Arrêt 76213 de 29/02/2012
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.l’appui de votre demande d’asile. en 2003, vous avez entamé … introduit une demande d’asile à l'office des étrangers. le … ainsi, votre demande d’asile est à nouveau soumise à …
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Arrêt 73133 de 12/01/2012
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.une première demande d’asile le 18 février 2010 en invoquant … terrain. cette demande d’asile a fait l’objet d’une … l’appui de votre demande d’asile étaient remis en cause …
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Arrêt 70994 de 29/11/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.l’appui de votre demande d’asile : vous vous déclarez de nationalité … introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … traitement de votre demande d’asile. ce dernier n’a pas jugé …
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Arrêt 69528 de 28/10/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.une première demande d’asile le 19 mars 2009 en invoquant … votre homosexualité. cette demande d’asile a fait l’objet d’une … votre première demande d’asile, vous n’êtes cce x …
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Arrêt 69228 de 27/10/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.une première demande d’asile le 24 novembre 2008 en invoquant … homosexualité. cette demande d’asile a fait l’objet d’une … votre première demande d’asile, vous n’êtes pas rentré …
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Arrêt 69226 de 27/10/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.une première demande d’asile le 24 septembre 2009 en invoquant … homosexualité. cette demande d’asile a fait l’objet d’une … l’appui de votre demande d’asile étaient remis en cause …
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Arrêt 69227 de 27/10/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.introduisez une demande d’asile. a l’appui de celle-ci … voyage. votre première demande d’asile a été clôturée par le … une deuxième demande d’asile le 25 novembre 2010. vous …
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Arrêt 69112 de 25/10/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.une première demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de cette demande d’asile des craintes liées à votre … introduit une seconde demande d’asile auprès des autorités compétentes …
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Arrêt 68514 de 17/10/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.une première demande d’asile le 9 janvier 2009 qui a fait … votre première demande d’asile, vous n’êtes pas rentré … une deuxième demande d’asile le 20 mai 2010 qui est liée aux …
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Arrêt 68513 de 17/10/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.une première demande d’asile le 15 décembre 2009. vous … votre première demande d’asile, vous n’êtes pas rentré … une deuxième demande d’asile le 28 décembre 2010 qui …
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Arrêt 68512 de 17/10/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.introduisiez une demande d’asile. vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile. selon vos déclarations … introduit une seconde demande d’asile auprès de l'office des étrangers …
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Arrêt 67556 de 29/09/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.une première demande d’asile le 23 septembre 2008. a … introduit une seconde demande d’asile. a l’appui de celle-ci … de votre première demande d’asile. vous déposez à l’appui …
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Arrêt 67522 de 29/09/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.introduisiez une demande d’asile à l'offices des étrangers … l’appui de votre demande d’asile. vous déclarez avoir vécu … n’avez pas demandé l’asile en italie parce que vous …
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Arrêt 67554 de 29/09/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … étrangers, refuser votre demande d’asile et que si un cas de force … fondent votre demande d’asile et demeure donc dans l'impossibilité …
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Arrêt 67088 de 22/09/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … introduit une seconde demande d’asile. cce x - page 2 vous … votre première demande d’asile. b. motivation il ressort …
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Arrêt 67094 de 22/09/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.une première demande d’asile à l’office des étrangers … introduisez une seconde demande d’asile, sans être retourné dans … votre seconde demande d’asile que vous n’avancez pas …
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Arrêt 67087 de 22/09/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.l’appui de votre demande d’asile. en 2003, vous avez entamé … introduit une demande d’asile à l'office des étrangers. b … attentif de votre demande d’asile a mis en exergue un certain …
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Arrêt 62136 de 26/05/2011
Procédure: AnnulationPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.politique de migration et d'asile le président … considération d’une demande d’asile prise en date du 02.03.2011 … introduit une demande d’asile le 16 octobre 2008, clôturée …
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Arrêt 59967 de 19/04/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.une première demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de cette demande d’asile des craintes liées à une … introduit une demande d’asile qui n’a pas été prise …
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Arrêt 58803 de 29/03/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.introduisiez une demande d’asile. vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile. selon vos déclarations … cadre de votre demande d’asile. le 13 juillet 2009, vous …
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Arrêt 58665 de 28/03/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.une première demande d’asile le 28 août 2008 qui a fait … votre première demande d’asile, vous n’êtes pas rentré … une deuxième demande d’asile le 3 février 2010 qui est …
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Arrêt 58664 de 28/03/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … introduit une seconde demande d’asile. x - page 2 … cette seconde demande d’asile votre carte nationale d’identité …
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Arrêt 58667 de 28/03/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … une nouvelle demande d’asile le 08 mai 2009 … votre première demande d’asile. vous invoquez les mêmes …
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Arrêt 58668 de 28/03/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.l’appui de votre demande d’asile : vous vous déclarez de … introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile, à savoir la copie du récépissé …
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Arrêt 58666 de 28/03/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.introduit une demande d’asile, le même jour. vous … ainsi, votre demande d’asile est à nouveau soumise à … d’attendre d’un demandeur d’asile, nourrissant des craintes …
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Arrêt 58663 de 28/03/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.où vous avez demandé l’asile le 16 du même mois. selon … ainsi, votre demande d’asile est à nouveau soumise à … crédibilité de votre récit d'asile. vous déclarez avoir …
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Arrêt 58671 de 28/03/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.l’appui de votre demande d’asile : vous vous déclarez de … introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … essentiel de votre récit d’asile, il n’est pas crédible …
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Arrêt 58670 de 28/03/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile. le 24 février 2009 … cadre de votre demande d’asile. le 16 mars 2009, vous avez …
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Arrêt 58662 de 28/03/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile, vous affirmez être homosexuel … appuyer votre demande d’asile étant donné que la présente …
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Arrêt 58672 de 28/03/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.où vous avez demandé l’asile le 2 février 2007. selon … fondent votre demande d’asile et demeure donc dans l'impossibilité … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans …
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Arrêt 46347 de 15/07/2010
Procédure: AnnulationPays d'origine: MauritanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.politique de migration et d'asile. le president … introduit une demande d’asile, laquelle a fait l’objet … l’appui de sa demande d’asile, introduite le 15 février …