Arrêts

Nombre de résultats: 38 (1 - 38)

  1. Arrêt 323740 de 20/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … d’étayer votre récit d’asile et de reconsidérer différemment … fait qu’une demande d’asile ait été introduite tardivement …

  2. Arrêt 323344 de 14/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cours de la procédure d'asile ; l'entretien personnel a … cadre de ta procédure d'asile et que tu peux remplir les … invoqué dans ton récit d’asile. par conséquent, ce seul …

  3. Arrêt 320191 de 17/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    demande et les instances d’asile avaient considérés que … crédibles par les instances d’asile en raison de nombreuses contradictions … précédentes des instances d’asile. si le professionnel de la …

  4. Arrêt 319631 de 09/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … n’y avez pas demandé l’asile. une fois arrivée en belgique … dans le cadre du dossier d’asile propre de votre fille. notez …

  5. Arrêt 319638 de 09/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de ta procédure d'asile et que tu peux remplir les … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles …

  6. Arrêt 319219 de 20/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … circonstances de votre récit d’asile tel que relaté, ou que vous … cours de votre procédure d’asile et que vous avez finalement …

  7. Arrêt 308498 de 18/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    concernant votre demande d’asile, une carte de membre de l’ira … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … rapport à votre dossier d’asile. partant, compte tenu des …

  8. Arrêt 289408 de 26/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    concernant votre demande d’asile, une carte de membre de l’ira … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  9. Arrêt 270467 de 25/03/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile. le 12 février 2014, vous … considération d’une demande d’asile (demande multiple) au motif … décision des instances d’asile concernant les craintes qui …

  10. Arrêt 263911 de 19/11/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    crédibilité de votre récit d’asile. le 27 octobre 2011, vous … de l’ofpra (instance d’asile française) relatif à la … liée à votre procédure d’asile. s’agissant de la première …

  11. Arrêt 263912 de 19/11/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  12. Arrêt 252443 de 09/04/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  13. Arrêt 245082 de 30/11/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … fait que [s]a demande d’asile […] porte sur un problème …

  14. Arrêt 244006 de 13/11/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  15. Arrêt 228074 de 28/10/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …

  16. Arrêt 223228 de 25/06/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    motifs que votre récit d’asile manquait de crédibilité … motifs que votre récit d’asile manquait de crédibilité … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  17. Arrêt 220985 de 10/05/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez votre demande d'asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d'asile, vous déposez les documents …

  18. Arrêt 200223 de 23/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile multiple », prise le 26 … une première demande d’asile. à l’appui de celle-ci … une deuxième demande d’asile le 25 novembre 2010. à l’appui …

  19. Arrêt 200220 de 23/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile à l’office des étrangers. plus … motifs que votre récit d’asile manquait de crédibilité …

  20. Arrêt 199507 de 09/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous évoquez les faits … introduit une demande d’asile le 30 du même mois. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous remettez votre carte …

  21. Arrêt 199200 de 05/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d'asile le 30 mai 2017. à l’appui … l’appui de votre demande d'asile, vous produisez les documents …

  22. Arrêt 197910 de 12/01/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    une première demande d’asile auprès de l’office des … l’égard de cette demande d’asile une décision de refus du … apparentes dans votre récit d’asile ne permettaient pas de croire …

  23. Arrêt 197528 de 08/01/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cette troisième demande d’asile vous déposez deux attestations … d’avoir examiné sa demande d’asile sous un tel angle. du reste … décrits dans son récit d’asile, à savoir le militantisme …

  24. Arrêt 197268 de 22/12/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    avez introduit une demande d'asile. vous invoquez les faits … se prononcer sur votre demande d’asile sans qu’il soit procédé … la base de votre demande d'asile. b. motivation l’examen …

  25. Arrêt 183177 de 28/02/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile en belgique le 24 août 2016 … l’appui de votre demande d’asile vous déposez comme documents …

  26. Arrêt 183178 de 28/02/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous évoquez les faits … 2016 et y avez demandé l’asile le 7 avril 2016. vous … l'appui de votre demande d'asile. b. motivation …

  27. Arrêt 183180 de 28/02/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile à l’office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile, vous avez également versé …

  28. Arrêt 163360 de 01/03/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 13 janvier … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …

  29. Arrêt 160965 de 28/01/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 12 janvier … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédente demande d’asile par l’arrêt n° 41 085 …

  30. Arrêt 159304 de 23/12/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduisiez une demande d'asile. vous invoquez les faits … la base de votre demande d'asile. b. motivation il ressort … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  31. Arrêt 157842 de 07/12/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile. cce x - page 2 le 21 … introduisiez votre demande d’asile. b. motivation il n’est … base de votre demande d’asile, empêchent de tenir pour …

  32. Arrêt 157158 de 26/11/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … 2014. vous avez demandé l’asile, mais vous avez reçu un … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des …

  33. Arrêt 155317 de 26/10/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    2015, vous avez demandé l’asile à la belgique car vous craignez … base de votre demande d’asile le fait d’avoir été esclave … pour fonder votre demande d'asile. toutefois certains éléments …

  34. Arrêt 150267 de 30/07/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduit une demande d’asile auprès de l’office des … fonder votre demande d’asile (cf. rapport audition cgra … l’appui de votre demande d’asile et, partant, au bien-fondé …

  35. Arrêt 145929 de 21/05/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 20 septembre … une première demande d’asile en belgique. à la base de cette … introduit une seconde demande d’asile. cette demande s’est clôturée …

  36. Arrêt 142743 de 03/04/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 27 mars … une première demande d’asile en belgique le 20 mars 2014 … introduit une seconde demande d’asile en invoquant sa crainte d’être …

  37. Arrêt 141023 de 16/03/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 28 mai … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base …

  38. Arrêt 140362 de 05/03/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 11 mars … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base …