Arrêts

Nombre de résultats: 39 (1 - 39)

  1. Arrêt 322120 de 20/02/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    désintérêt pour la procédure d'asile que vous avez entamée, ce qui …

  2. Arrêt 280432 de 21/11/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … introduisent une demande d’asile en italie. suite à … une première demande d’asile auprès des autorités belges …

  3. Arrêt 267575 de 31/01/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … devant les instances d’asile belges constituent des preuves … l’appui de votre demande d’asile et dont il n’a pas encore …

  4. Arrêt 267601 de 31/01/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

  5. Arrêt 234667 de 31/03/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile en belgique le 26 avril 2017 … introduit aussi une demande d’asile. à l’appui de votre demande … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez votre carte …

  6. Arrêt 223618 de 04/07/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple est prise le 19 … et de venir demander l’asile en belgique le 25 mai 2009 … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  7. Arrêt 216149 de 31/01/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    subsidiaire pour leur demande d'asile, suite à quoi ils introduisent … considération d’une demande d’asile multiple a été prise le … et de venir demander l’asile en belgique le 25 mai 2009 …

  8. Arrêt 199473 de 08/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise par le commissaire … une première demande d’asile à l’appui de laquelle … votre deuxième demande d’asile. a l’appui de cette deuxième demande …

  9. Arrêt 198977 de 30/01/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une première demande d’asile en belgique, alors que vous … une deuxième demande d’asile, le 11 juin 2012. ils y mentionnent … considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant …

  10. Arrêt 192383 de 21/09/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduisez une demande d’asile en belgique le 26 avril 2017 … introduit aussi une demande d’asile. à l’appui de votre demande …

  11. Arrêt 191376 de 01/09/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile et six demandes d’autorisation …

  12. Arrêt 189364 de 04/07/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple », prise le 14 … introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … introduisez une seconde demande d’asile le 4 novembre 2010, liée …

  13. Arrêt 184804 de 30/03/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une première demande d’asile le 25 mai 2009. le 28 février … subsidiaire pour leur demande d'asile, suite à quoi ils introduisent … introduisent une seconde demande d'asile, pour laquelle une décision …

  14. Arrêt 180200 de 27/12/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … votre première demande d’asile, pour laquelle vous obtenez … l’appui de votre demande d’asile vous invoquez les faits suivants …

  15. Arrêt 179396 de 14/12/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … une deuxième demande d’asile qui se clôture le 2 juillet … une nouvelle demande d’asile en belgique (troisième demande …

  16. Arrêt 178005 de 21/11/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduisez une demande d’asile. suite au refus des autorités allemandes … vous introduisez une demande d’asile auprès de l’office des …

  17. Arrêt 172411 de 26/07/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … y introduisez une demande d’asile le 11 février 2016. en …

  18. Arrêt 172232 de 25/07/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduisez une demande d’asile à l’appui de laquelle … étayer votre demande d’asile, vous déposez votre carte …

  19. Arrêt 172134 de 19/07/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 27 mai … vous déposez une demande d’asile à l’appui de laquelle … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez également …

  20. Arrêt 171703 de 12/07/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … d’accueil des demandeurs d’asile en allemagne et la lecture … pendant sa procédure d’asile en allemagne par le propriétaire …

  21. Arrêt 169449 de 09/06/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisent une demande d’asile en date du 14 avril 2011. le … introduisent une seconde demande d’asile. votre frère [m] introduit … lui une seconde demande d’asile le 8 décembre 2011. celles-ci …

  22. Arrêt 168336 de 25/05/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduire une demande d’asile sur le territoire du royaume … introduisez une demande d’asile en date du 28 août 2015 … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez personnellement …

  23. Arrêt 167878 de 19/05/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    maman introduit une demande d'asile. a l'appui de celle-ci, elle … considération de sa demande d'asile. vous introduisez un recours … maman introduit une demande d'asile à ton nom. a l'appui de …

  24. Arrêt 162513 de 22/02/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile et a été mis en possession … territoire-demandeur d’asile (annexe 13quinquies …

  25. Arrêt 161101 de 29/01/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    s.p. : xxx), une demande d’asile devant les autorités belges … mois, sans y demander l’asile. vous arrivez ensuite en … pas non plus de demande d’asile. finalement, vous revenez …

  26. Arrêt 160753 de 26/01/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile en belgique le 15 mars 2011 … introduisez votre seconde demande d'asile auprès de l'office des étrangers … albanaise, est en procédure d’asile et invoque une vendetta …

  27. Arrêt 157260 de 27/11/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … maman introduit une demande d'asile. a cce x … considération de sa demande d'asile. vous introduisez un recours …

  28. Arrêt 156944 de 25/11/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le même jour. cce … actuel de la procédure d’asile de l’intéressé auprès …

  29. Arrêt 156935 de 24/11/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … lendemain votre demande d’asile auprès de l’office des … considération votre demande d’asile. aux termes de l’article …

  30. Arrêt 156467 de 16/11/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous délivrez des photocopies …

  31. Arrêt 156033 de 04/11/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduire une demande d’asile. a l’appui de cette … l’appui de cette demande d’asile, vous invoquiez les éléments …

  32. Arrêt 149223 de 07/07/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduisez votre demande d’asile auprès de l’office des … d’étayer votre demande d’asile, vous présentez votre permis …

  33. Arrêt 147597 de 11/06/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … leur première demande d’asile en belgique. vous les accompagnez … leur première demande d’asile, ils invoquent des persécutions …

  34. Arrêt 145596 de 19/05/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une première demande d’asile sur le territoire du royaume à … une deuxième demande d’asile auprès de l’office des … introduisez une demande d’asile en suède mais n’attendez …

  35. Arrêt 142508 de 31/03/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous produisez les documents …

  36. Arrêt 142539 de 31/03/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduisez une demande d’asile à l’appui de laquelle … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez votre carte …

  37. Arrêt 128613 de 02/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration … introduit une demande d’asile en date du 31 janvier 2005 … une deuxième demande d’asile, laquelle a fait l’objet …

  38. Arrêt 128614 de 02/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration … introduit une demande d’asile en date du 31 janvier 2005 … une deuxième demande d’asile, laquelle a fait l’objet …

  39. Arrêt 88122 de 25/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … fondamentaux de votre récit d’asile - à savoir l’identité … relatifs à son dossier d’asile. quant à monsieur [s.h …