Arrêts

Nombre de résultats: 206 (1 - 50)

  1. Arrêt 338283 de 19/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cour nationale du droit d’asile (cnda) du 16 juin 2010. le … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … internationale. en matière d’asile, les faits de terrorisme …

  2. Arrêt 338370 de 19/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    lesquelles il demande l’asile en belgique ne peuvent aucunement … crédibilité des récits d’asile livrés par le requérant … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  3. Arrêt 338372 de 19/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité des récits d’asile livrés par le requérant … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  4. Arrêt 338371 de 19/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cette quatrième demande d’asile, la partie défenderesse … or, ces faits et motifs d’asile allégués n’ont pas été considérés …

  5. Arrêt 338110 de 18/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité des récits d’asile livrés par les requérants … s’inscrit leur récit d’asile, ceux-ci auraient dû être … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  6. Arrêt 338242 de 18/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    important dans votre récit d’asile, à savoir des menaces de … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  7. Arrêt 337906 de 16/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de la procédure d'asile. l’article 57/6, §3 … l'attention de la ministre de l'asile et de la migration sur le … la présente demande d’asile est irrecevable. 12. les …

  8. Arrêt 337908 de 16/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    de tromper les instances d'asile quant à son identité nuit … déroulés et à son récit d’asile en général. enfin, elle … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  9. Arrêt 337907 de 16/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    le chef des instances d’asile lors de l’analyse du bien-fondé … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  10. Arrêt 337905 de 16/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile. ensuite, le commissariat … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  11. Arrêt 337578 de 11/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    n’a pas sollicité l’asile en france parce qu’il y … déterminants du récit d’asile du requérant, à savoir … cour nationale du droit d’asile4, ainsi que les informations …

  12. Arrêt 337577 de 11/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  13. Arrêt 337472 de 10/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    auprès des instances d’asile belges. vous ne vous présentez … l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories … afin d’éclairer les instances d’asile et le conseil quant à un …

  14. Arrêt 336839 de 27/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    statut de demandeuse d’asile déboutée dès lors que … du suivi des demandeurs d'asile déboutés, les craintes … estimé que le récit d’asile de la requérante était …

  15. Arrêt 336851 de 27/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité du récit d’asile livré par le requérant … la réalité du récit d’asile présenté. 9.3. quant … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  16. Arrêt 336796 de 27/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité du récit d’asile livré par la requérante … décidé de demander l’asile en belgique. le conseil … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  17. Arrêt 336834 de 27/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité du récit d’asile livré et le fondement des … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  18. Arrêt 336795 de 27/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Azerbaïdjan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  19. Arrêt 336735 de 27/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    autorisé les instances d’asile belges à réévaluer la …

  20. Arrêt 336549 de 25/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    « […] le demandeur d’asile doit, sous peine d'irrecevabilité … l'introduction de la demande d'asile conformément à l'article …

  21. Arrêt 336548 de 25/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    « […] le demandeur d’asile doit, sous peine d'irrecevabilité … l'introduction de la demande d'asile conformément à l'article …

  22. Arrêt 336551 de 25/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    septembre 2024 et y demandez l’asile le lendemain. a l’appui … l’appui d’une demande d’asile existent rarement et quand tel … d’examiner les demandes d’asile, de faire preuve d’une …

  23. Arrêt 336547 de 25/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    la crédibilité d’un demandeur d’asile lorsqu’elles peuvent s’expliquer … inciter les autorités d’asile à faire preuve de prudence … relevées dans son récit d’asile. en outre, la dénommée …

  24. Arrêt 336431 de 21/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    désintérêt pour la procédure d'asile que vous avez entamée, ce … secrétaire d’état à l’asile et la migration en fonction … l’accueil des demandeurs d’asile et de certaines autres catégories …

  25. Arrêt 336383 de 20/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Azerbaïdjan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    durant sa procédure d’asile initiée en allemagne, ne … récit par les autorités d’asile allemandes, en particulier …

  26. Arrêt 336354 de 20/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … certes entendu parler d’asile pour des raisons politiques … possibilité de demander l’asile pour un motif lié à l’orientation …

  27. Arrêt 336385 de 20/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    entamer une procédure d’asile en centre fermé. ensuite … ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à …

  28. Arrêt 336384 de 20/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  29. Arrêt 335912 de 13/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    transmis son dossier d’asile au commissariat général …

  30. Arrêt 335826 de 12/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    grèce et d’y demander l’asile le 1er août 2014. cce … grèce et d’y demander l’asile le 1er août 2014. vous … introduit une demande d’asile le 22 janvier 2016. en date …

  31. Arrêt 335825 de 12/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    internationale auprès des instances d'asile belges. a l'appui de cette …

  32. Arrêt 335828 de 12/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  33. Arrêt 334990 de 28/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    le chef des instances d’asile lors de l’analyse du bien-fondé … le fait qu'un demandeur d'asile a déjà été persécuté … le fait qu'un demandeur d'asile a déjà été persécuté …

  34. Arrêt 334989 de 28/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … la base de votre demande d'asile ont été remis en cause … des faits de la demande d’asile, et ne constitue qu’un …

  35. Arrêt 334991 de 28/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

  36. Arrêt 334966 de 27/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit … la présente demande d’asile est irrecevable. 14. entendue …

  37. Arrêt 334848 de 23/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … constatation. dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … se rendre dans un bureau d'asile afin de signaler la perte …

  38. Arrêt 334851 de 23/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    complémentaires, que le récit d’asile du requérant manque de crédibilité. cce … pas que la procédure d’asile puisse effectivement engendrer … à relater son récit d’asile de manière cohérente. 10.4 …

  39. Arrêt 334850 de 23/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    vous faites une demande d’asile en italie, qui se solde par … d’attendre d’un demandeur d’asile qui prétend nourrir des … d’étayer son récit d’asile par des éléments de preuve …

  40. Arrêt 334852 de 23/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    plupart des demandeurs d’asile. elle précise que le requérant … élément central du récit d’asile du requérant dès lors qu’il … d’attendre d’un demandeur d’asile qui prétend nourrir des …

  41. Arrêt 334730 de 21/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    de renvoyer aux motifs d’asile que vous avez déjà exposés … ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à … cours de sa procédure d’asile dès lors que ces besoins …

  42. Arrêt 334731 de 21/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … documents versés à votre dossier d’asile, vous ne présentez pas le … discréditer votre récit d’asile. concernant le jour de l’annonce …

  43. Arrêt 334732 de 21/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    que certains demandeurs d’asile y étaient soumis à des … sur la preuve en droit d’asile. le conseil ne peut pas … d’attendre d’un demandeur d’asile qui prétend nourrir des …

  44. Arrêt 334525 de 16/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    qu’il n’a demandé l’asile qu’un mois et demi après … d’informations sur la procédure d’asile, qu’il ne savait pas de … qu’il n’a demandé l’asile qu’un mois et demi après …

  45. Arrêt 334242 de 14/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    la part des instances d’asile grecques. le 14 mars 2021 … pays » : votre dossier d’asile en grèce). or, comme il … politique de migration et d’asile ou à son délégué, sur …

  46. Arrêt 334157 de 10/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … devant les instances d’asile belges, et ce malgré les … devant les instances d’asile belges vous niez toute implication …

  47. Arrêt 333189 de 24/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité du récit d’asile livré par la partie requérante … l’invraisemblance de son récit d’asile. en outre, à la lecture … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  48. Arrêt 333190 de 24/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    majeurs de son récit d’asile, en décrivant notamment … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  49. Arrêt 333183 de 24/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à … première procédure d’asile lors de laquelle il invoquait … l’état actuel du dossier d’asile du requérant, reste pertinente …

  50. Arrêt 333144 de 23/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cour nationale du droit d’asile en date du 20 février 2024 … cadre de ses demandes d’asile en france et en belgique … présenté le même récit d’asile invoquant tantôt une crainte …

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