Arrêts

Nombre de résultats: 52 (1 - 50)

  1. Arrêt 328971 de 27/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir les …

  2. Arrêt 322071 de 20/02/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … cadre d’un parcours d’asile long et des difficultés … l’exil et à la procédure d’asile rencontrées par un demandeur …

  3. Arrêt 288043 de 25/04/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … que les demandeurs d’asile ont très peu la possibilité …

  4. Arrêt 286800 de 29/03/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    les diverses instances d’asile en belgique. il relevait … de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …

  5. Arrêt 284111 de 31/01/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … placer les instances d’asile dans l’incapacité de …

  6. Arrêt 279690 de 28/10/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … dispense pas les instances d’asile d’examiner la demande sous …

  7. Arrêt 279705 de 28/10/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … donnés aux instances d’asile belges diffèrent de ceux …

  8. Arrêt 278988 de 20/10/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  9. Arrêt 276763 de 31/08/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’initiative de cette procédure d’asile et bien que vous soyez la … ajouter foi à votre récit d’asile, qui y est directement lié …

  10. Arrêt 276684 de 30/08/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez la copie … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  11. Arrêt 276683 de 30/08/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … de renvoyer aux motifs d’asile que vous avez déjà exposés … de renvoyer aux motifs d’asile exposés lors de sa précédente …

  12. Arrêt 276682 de 30/08/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … présentés par le demandeur d’asile », inventoriée en pièce …

  13. Arrêt 276712 de 30/08/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … cour nationale du droit d’asile française, m. s. c. opfra …

  14. Arrêt 276505 de 25/08/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … début de votre procédure d’asile, votre parcours en belgique … cour nationale du droit d’asile française, m. s. c. opfra …

  15. Arrêt 276512 de 25/08/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … en considération d’une demande d’asile multiple ». par son arrêt …

  16. Arrêt 272908 de 18/05/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … constitue la procédure d’asile. le cas d’ali, de l’afghanistan …

  17. Arrêt 257035 de 22/06/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … brève, que les demandeurs d’asile ont très peu la possibilité …

  18. Arrêt 256173 de 10/06/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cours de la procédure d’asile ; l’entretien personnel … cadre de ta procédure d’asile et que tu peux remplir les obligations … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes mineur(e …

  19. Arrêt 253525 de 27/04/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l’égard de tout demandeur d’asile (cfr. les recommandations … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  20. Arrêt 252886 de 15/04/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … estime que son récit d’asile n’est pas crédible et … le cadre de sa demande d’asile introduite en allemagne le …

  21. Arrêt 240239 de 28/08/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    les diverses instances d’asile en belgique. il relevait … réfugié, un demandeur d’asile peut se voir accorder le … une deuxième demande d’asile le 7 mars 2019, qu’elle …

  22. Arrêt 238660 de 16/07/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité du récit d’asile du requérant. cce x … remplies : a) le demandeur d’asile s'est réellement efforcé … déclarations du demandeur d’asile sont jugées cohérentes …

  23. Arrêt 234927 de 07/04/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … faite par les instances d’asile du bienfondé de la demande … centraux dans son récit d’asile. le conseil relève également …

  24. Arrêt 233216 de 27/02/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une première demande d’asile auprès de l’office des … votre première demande d’asile. le 2 décembre 2013, le … une deuxième demande d’asile en date du 10 octobre 2014 …

  25. Arrêt 233230 de 27/02/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    lendemain, une demande d’asile à l’appui de laquelle … fondez votre demande d’asile. or, force est de constater … substance fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans …

  26. Arrêt 232592 de 13/02/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une première demande d’asile auprès de l’office des … responsable de votre demande d’asile en application de la convention … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  27. Arrêt 231781 de 24/01/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile dans le royaume le 19 janvier … l’appui de votre demande d’asile, vous ne présentez aucun …

  28. Arrêt 227644 de 21/10/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d'asile auprès de l'office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile, vous remettez les documents …

  29. Arrêt 224283 de 25/07/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges … repose sur le demandeur d’asile d’offrir sa pleine collaboration pour …

  30. Arrêt 224082 de 17/07/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    déposez une demande d’asile le 7 novembre 2016. b. motivation après … repose sur le demandeur d’asile d’offrir sa pleine collaboration … informations sur sa demande d’asile, parmi lesquelles il lui …

  31. Arrêt 223907 de 11/07/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d'asile. vous êtes enfermé 46 jours … introduisez une demande d'asile à l'office des étrangers. b … que, lors de votre demande d'asile en espagne en 2014, vous …

  32. Arrêt 222793 de 18/06/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … ignorez la procédure d’asile n’est pas une justification … réfugié, un demandeur d’asile peut se voir accorder le …

  33. Arrêt 214197 de 18/12/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduire une demande d’asile en 2013. cependant, en raison … endurez pendant votre procédure d’asile, vous décidez de rentrer …

  34. Arrêt 190025 de 25/07/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 13 avril … janvier 2013 une demande d’asile à l’appui de laquelle … une deuxième demande d’asile, basée sur les mêmes motifs …

  35. Arrêt 178003 de 21/11/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 19 septembre … votre première demande d’asile le lendemain. a l’appui … une deuxième demande d’asile en date du 26 février 2015 …

  36. Arrêt 175421 de 28/09/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile. cce x - page 2 a l’appui … de vos motifs principaux d'asile. de plus, cce x - page … substance fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans …

  37. Arrêt 153967 de 06/10/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile dans le royaume le 19 janvier … l’appui de votre demande d’asile, vous ne présentez aucun …

  38. Arrêt 153487 de 29/09/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    a l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile dans le royaume le 13 octobre … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez votre carte …

  39. Arrêt 148912 de 30/06/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    lendemain, une demande d’asile à l’appui de laquelle … fondez votre demande d’asile. or, force est de constater … substance fonder sa demande d’asile sur les faits exposés …

  40. Arrêt 147247 de 05/06/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile auprès de l’office des … introduit une seconde demande d’asile, le 27 janvier 2014. a … de votre procédure d’asile. après avoir reçu une réponse …

  41. Arrêt 144208 de 27/04/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d'asile auprès de l'office des etrangers … l'appui de votre demande d'asile, vous déposez un acte de … déclarations du demandeur d'asile quant à sa provenance au …

  42. Arrêt 142449 de 31/03/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d'asile auprès de l'office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile, vous délivrez trois témoignages …

  43. Arrêt 135471 de 18/12/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    lendemain, une demande d’asile à l’appui de laquelle … fondez votre demande d’asile. or, force est de constater … traiter les demandes d’asile des ressortissants de cette …

  44. Arrêt 135263 de 17/12/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    janvier 2013, une demande d’asile à l’appui de laquelle … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez deux documents … l’appui de votre demande d’asile concernent votre crainte …

  45. Arrêt 134307 de 28/11/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … introduisez cependant une seconde demande d’asile auprès de l’oe. a l’appui …

  46. Arrêt 133534 de 20/11/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile auprès des autorités compétentes … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez des documents … l’appui de votre demande d’asile concernent votre crainte …

  47. Arrêt 131412 de 14/10/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … fondez votre demande d’asile. or, force est de constater … base de votre demande d’asile ne sont pas jugés suffisants …

  48. Arrêt 128322 de 27/08/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d'asile auprès de l'office des étrangers … l'appui de votre demande d'asile, vous déposez un acte de … traiter les demandes d’asile des ressortissants de cette …

  49. Arrêt 124917 de 27/05/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile. cce x - page 2 a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez la copie … fondez votre demande d’asile. or, force est de constater …

  50. Arrêt 124778 de 26/05/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    a l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … avez introduit une demande d’asile dans le royaume le même … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez votre carte scolaire. b …

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