Arrêts

Nombre de résultats: 583 (1 - 50)

  1. Arrêt 341926 de 26/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  2. Arrêt 341917 de 26/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  3. Arrêt 341695 de 24/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  4. Arrêt 341231 de 17/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  5. Arrêt 340833 de 10/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  6. Arrêt 339390 de 13/01/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais par … désormais par la ministre de l’asile et de la migration … considération d’une demande d’asile multiple prise par le commissariat …

  7. Arrêt 339107 de 08/01/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  8. Arrêt 338797 de 06/01/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  9. Arrêt 338043 de 18/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  10. Arrêt 337841 de 16/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  11. Arrêt 337155 de 04/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  12. Arrêt 337033 de 02/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … cour nationale du droit d’asile ; cnda gf 15 juin 2021 m … http://www.cnda.fr/la-cnda/actualites/la-grande-formation-de-lacnda-se-prononce-sur-les-conditi ons-relatives-a-l-asile-interne.-la-situation-examineeconcerne-les-personnes-originaires-de-mopti-ex posees-a-des-menaces-graves-resultant …

  13. Arrêt 336476 de 24/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … l'article 29a de la loi sur l'asile autorise le sem à faire évaluer … reprise dans la loi sur l’asile (lasi) du 26 juin 1998, de …

  14. Arrêt 336452 de 24/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    en tant que demandeuse d'asile porte atteinte à la crédibilité … internationale : les demandes d’asile d'enfants dans le cadre …

  15. Arrêt 335409 de 04/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  16. Arrêt 335174 de 30/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  17. Arrêt 335252 de 30/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cause par les instances d’asile. votre seule affirmation … se rapportent pas aux motifs d’asile que vous avez présentés … devant les instances d’asile, que vous auriez rencontré …

  18. Arrêt 333645 de 02/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  19. Arrêt 333459 de 30/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  20. Arrêt 333030 de 23/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  21. Arrêt 333029 de 23/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  22. Arrêt 332737 de 11/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … long de vos procédures d’asile vos propos diffèrent à … tromper les instances d’asile et un comportement incompatible …

  23. Arrêt 332148 de 04/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration. la présidente …

  24. Arrêt 331706 de 28/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … son statut de demandeur d’asile, - la longueur de sa demande …

  25. Arrêt 331640 de 26/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’initiative de cette procédure d’asile et bien que vous soyez la … essentiels de votre récit d'asile, jetant ainsi définitivement … cause de votre récit d’asile lui ôte tout fondement. à …

  26. Arrêt 330991 de 14/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  27. Arrêt 330261 de 22/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    rejetée par les instances d’asile françaises. le 21 décembre … rejetée par les instances d’asile françaises. le 21 décembre … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  28. Arrêt 330207 de 17/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration le president … auxquelles les demandeurs d'asile et les réfugiés sont confrontés … refugio », le bureau de l'asile et des réfugiés) se coordonne …

  29. Arrêt 330208 de 17/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAES A.

    du système espagnol d’asile en 2023, selon le rapport aida … l’office espagnol pour l’asile, afin d’améliorer l’accès …

  30. Arrêt 330111 de 16/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    transmis son dossier d’asile au commissariat général …

  31. Arrêt 329665 de 10/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  32. Arrêt 329467 de 08/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  33. Arrêt 328971 de 27/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir les …

  34. Arrêt 328776 de 25/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    services de la ministre de l’asile et de la migration ont confirmé … introduit sa demande d’asile le 28 mars 2025. le cgra …

  35. Arrêt 328085 de 12/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    considération d’une demande d’asile multiple vous est notifiée … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … cadre d’un parcours d’asile long et des violences qui …

  36. Arrêt 327550 de 03/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir les … crédibilité au récit d'asile que vous présentez. en … fournis aux instances d’asile allemandes ne s’apparentent …

  37. Arrêt 327142 de 22/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … circonstances de votre récit d’asile tel que relaté, ou que vous … devant les instances d’asile de plusieurs états membres …

  38. Arrêt 326686 de 15/05/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  39. Arrêt 326622 de 13/05/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  40. Arrêt 326466 de 12/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … réfugié par les instances d’asile italiennes. il apparaît …

  41. Arrêt 326330 de 08/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    de civil, un demandeur d’asile encourrait un risque réel … introduire une demande d’asile, vous avez été rapatrié … une nouvelle demande d’asile en février 2022, avant de revenir …

  42. Arrêt 325780 de 25/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … d’origine du demandeur d’asile ou à défaut au regard de … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  43. Arrêt 325754 de 24/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … en matière de droit d’asile mais ne saurait nullement … que votre procédure d’asile était en cours et conforte …

  44. Arrêt 325753 de 24/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    forme d’une demande d’asile. cette demande d’asile est d’office examinée … présentés par le demandeur d’asile) », pièce n° 1 8 nep … l'audition, que le demandeur d'asile fait des déclarations contradictoires …

  45. Arrêt 325562 de 22/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … devant les instances d’asile belges, s’avèrent inconstants … devant les instances d’asile belges et vos déclarations …

  46. Arrêt 324413 de 01/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  47. Arrêt 324319 de 31/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … réfugié, un demandeur d’asile peut se voir accorder le … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles …

  48. Arrêt 323923 de 25/03/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  49. Arrêt 323757 de 21/03/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies), lequel … considération d’une demande d’asile multiple, prise par le commissaire …

  50. Arrêt 323687 de 20/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … accorder foi à votre récit d’asile, qui est directement lié … d’une part, au demandeur d’asile de fournir les informations …

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