Arrêts

Nombre de résultats: 6 (1 - 6)

  1. Arrêt 330207 de 17/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration le president … auxquelles les demandeurs d'asile et les réfugiés sont confrontés … refugio », le bureau de l'asile et des réfugiés) se coordonne …

  2. Arrêt 290390 de 15/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  3. Arrêt 192654 de 28/09/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  4. Arrêt 179462 de 15/12/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … octobre 2012 une demande d’asile qui, in fine, a donné lieu … donné que sa demande d'asile a été clôturée négativement …

  5. Arrêt 140140 de 03/03/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile aux pays-bas les 18 février …

  6. Arrêt 120690 de 16/03/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …