Arrêts

Nombre de résultats: 18 (1 - 18)

  1. Arrêt 345868 de 29/04/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  2. Arrêt 344667 de 10/04/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    mois avant de demander l’asile en belgique et votre explication … carences de son récit d’asile. s’agissant en particulier … de relater son récit d’asile lors d’un entretien personnel …

  3. Arrêt 344122 de 02/04/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  4. Arrêt 343701 de 27/03/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  5. Arrêt 343048 de 19/03/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le premier … traitement d’une procédure d'asile clôturée ne constitue pas … longueur de sa procédure d’asile clôturée rendrait difficile …

  6. Arrêt 343003 de 18/03/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … l'article 29a de la loi sur l'asile autorise le sem à faire évaluer … reprise dans la loi sur l’asile (lasi) du 26 juin 1998, de …

  7. Arrêt 342802 de 13/03/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    le cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  8. Arrêt 342583 de 09/03/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    documents du demandeur d’asile », pièces 3 et 4). de son … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … documents du demandeur d’asile », pièce 1). toutefois …

  9. Arrêt 342497 de 06/03/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    une première demande d’asile, à l’appui de laquelle … introduit une demande d’asile en espagne en 2008, en … introduit une seconde demande d’asile dans le royaume, sans avoir …

  10. Arrêt 342496 de 06/03/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    crédibilité de votre récit d’asile. saisi de votre recours … votre nouveau récit d’asile. vous n’aviez pas introduit … tromper les instances d’asile. si les faits allégués …

  11. Arrêt 341926 de 26/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  12. Arrêt 341917 de 26/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  13. Arrêt 341695 de 24/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  14. Arrêt 341231 de 17/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  15. Arrêt 340833 de 10/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  16. Arrêt 339390 de 13/01/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais par … désormais par la ministre de l’asile et de la migration … considération d’une demande d’asile multiple prise par le commissariat …

  17. Arrêt 339107 de 08/01/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  18. Arrêt 338797 de 06/01/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …