Arrêts

Nombre de résultats: 19 (1 - 19)

  1. Arrêt 324770 de 08/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  2. Arrêt 320958 de 30/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  3. Arrêt 313680 de 27/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    tromper les instances d’asile européennes sur son identité … crédibilité du récit d’asile livré par le requérant … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  4. Arrêt 303249 de 14/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    générale du récit d’asile présenté en belgique. concernant … plupart des demandeurs d’asile (requête, p. 9). en outre … pièce 18) que sa demande d’asile introduite en italie en septembre …

  5. Arrêt 297132 de 16/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  6. Arrêt 294477 de 21/09/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité du récit d’asile du requérant et, en particulier … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté … crédibilité du récit d’asile du requérant n’est pas …

  7. Arrêt 289498 de 30/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité du récit d’asile du requérant et du bienfondé … de vérifier un récit d’asile si elle estime disposer d’éléments … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  8. Arrêt 283645 de 19/01/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    la présente demande d’asile. en effet, l’acte attaqué … devant les instances d’asile étant généralement essentielles … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  9. Arrêt 276714 de 30/08/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    personnel du demandeur d’asile lorsqu’il s’agit, comme …

  10. Arrêt 213210 de 30/11/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … des faits de la demande d’asile et ne constitue qu’un élément d’appréciation …

  11. Arrêt 197297 de 22/12/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    texas, et y demandez l’asile. vous êtes placé en centre … introduisez une demande d’asile auprès de l’etat belge. b … l'examen de votre demande d’asile, à savoir votre identification …

  12. Arrêt 148440 de 23/06/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile le 18 décembre 2014. b … l’appui de votre demande d’asile la copie d’un certificat … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …

  13. Arrêt 141626 de 24/03/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … approfondie de votre demande d’asile, les éléments que vous … crédibilité de votre récit d’asile. c. conclusion sur base …

  14. Arrêt 138406 de 12/02/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    avez introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … approfondie de votre demande d’asile, les éléments que vous … motif de votre demande d’asile repose sur votre homosexualité …

  15. Arrêt 130642 de 30/09/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile auprès des autorités compétentes. b … l'examen de votre demande d'asile. ensuite, la lettre de votre …

  16. Arrêt 127305 de 23/07/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile le lendemain. 4. le commissaire … général rejette la demande d’asile du requérant en raison de … stipule que « le demandeur d’asile doit présenter aussi rapidement …

  17. Arrêt 124810 de 27/05/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile en belgique. b. motivation force … long de votre procédure d’asile, vous n'êtes pas parvenu … l’appui de votre demande d’asile. c. conclusion sur base …

  18. Arrêt 113051 de 29/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    dépôt de votre demande d’asile du 24 août 2010. l’analyse … une deuxième demande d’asile que, faute de nouveaux éléments … une troisième demande d’asile à l’appui de laquelle …

  19. Arrêt 96199 de 31/01/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile le 24 avril 2012. b. motivation après … base de votre demande d’asile pour vraisemblables. les … substantiellement sa demande d’asile sur les faits exposés dans …