Arrêts

Nombre de résultats: 17 (1 - 17)

  1. Arrêt 345171 de 21/04/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    tromper les instances d’asile belges dès lors qu’elle … ajoute qu’un demandeur d’asile est une personne vulnérable … introduire une demande d’asile qui ne correspond pas à …

  2. Arrêt 341477 de 19/02/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    émaillent son récit d’asile sur des points pourtant essentiels … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  3. Arrêt 333189 de 24/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité du récit d’asile livré par la partie requérante … l’invraisemblance de son récit d’asile. en outre, à la lecture … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  4. Arrêt 293846 de 06/09/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    auprès des instances d’asile belges. en 2019, après … conduire les instances d’asile à apprécier la crédibilité … conduire les instances d’asile à apprécier la crédibilité …

  5. Arrêt 253526 de 27/04/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … incombe au demandeur d’asile. c’est donc à vous qu’il … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  6. Arrêt 236208 de 29/05/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    la preuve en matière d’asile. a cet égard, elle réitère … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre … a rejeté la demande d’asile. la demande d’annulation …

  7. Arrêt 227825 de 23/10/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … long de votre procédure d’asile, vous n'êtes pas parvenue … du ministre, chargée de l'asile et la migration sur le fait …

  8. Arrêt 204750 de 31/05/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une première demande d'asile le 5 décembre 2012. vous … 2017, une seconde demande d'asile, basée sur les mêmes faits … une nouvelle demande d’asile sur la base des mêmes faits …

  9. Arrêt 201160 de 15/03/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile et vous êtes inscrit sur … a l'appui de sa demande d'asile, votre mère invoque les … introduisez votre demande d'asile." le 22 décembre 2017 …

  10. Arrêt 176884 de 25/10/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    avez introduit une demande d'asile auprès de l'office des etrangers … savoir si un demandeur d’asile craint avec raison d’être … 20). partant, la demande d'asile sous l'angle de la convention de …

  11. Arrêt 155805 de 29/10/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile à la frontière et êtes … appuyer votre demande d’asile. parmi ces documents se trouve … l’appui de votre demande d’asile. cce x - page …

  12. Arrêt 145708 de 20/05/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès de l’office des … défenderesse rejette la demande d’asile du requérant en raison de …

  13. Arrêt 142052 de 27/03/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile le 5 juillet 2006. le 12 … substance fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans … introduit une demande d’asile en belgique en date du 5 …

  14. Arrêt 129258 de 12/09/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile le 5 juillet 2006. le 12 … l’appui de votre demande d’asile ne peuvent, à eux seuls … attaquée rejette la demande d’asile de la requérante après …

  15. Arrêt 124392 de 22/05/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile le 4 février 2013. vous … l’appui de votre demande d’asile. 1 au sujet du mariage auquel … l'appui de votre demande d'asile et les points relevés dans …

  16. Arrêt 107168 de 24/07/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile. le 27 mars 2012, le commissariat … la base de votre demande d'asile. or, rappelons que « le …

  17. Arrêt 97800 de 25/02/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une première demande d’asile à l’office des étrangers … introduisez une seconde demande d’asile à l’office des étrangers … entre vos deux demandes d’asile. cce x - page 2 vous …