Arrêts

Nombre de résultats: 10 (1 - 10)

  1. Arrêt 303136 de 12/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Lithuanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  2. Arrêt 302177 de 23/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Lithuanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  3. Arrêt 274503 de 22/06/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Lithuanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  4. Arrêt 269728 de 15/03/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Lithuanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  5. Arrêt 239267 de 30/07/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Lithuanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    santé publique, et de l'asile et la migration le … santé publique, et de l'asile et la migration ou par son …

  6. Arrêt 184509 de 28/03/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Lithuanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  7. Arrêt 139878 de 27/02/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Lithuanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  8. Arrêt 126370 de 26/06/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Lithuanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  9. Arrêt 117988 de 30/01/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Lithuanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  10. Arrêt 114317 de 25/11/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Lithuanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asîle et la migration, à l'intégration …