Arrêts

Nombre de résultats: 189 (1 - 50)

  1. Arrêt 344891 de 16/04/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le premier …

  2. Arrêt 344809 de 14/04/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cours de la procédure d’asile ; l’entretien personnel … cadre de ta procédure d’asile et que tu peux remplir les … l'attention de la ministre de l'asile et de la migration sur le …

  3. Arrêt 344136 de 02/04/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  4. Arrêt 341282 de 17/02/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … la connaissance des instances d’asile qu’une dizaine de jours … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  5. Arrêt 340662 de 06/02/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    une absence de vérité, et que l’asile vise la persécution subie/perçue …

  6. Arrêt 340237 de 29/01/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles … cadre de la procédure d’asile du père du requérant, celui-ci …

  7. Arrêt 336513 de 25/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  8. Arrêt 335211 de 30/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  9. Arrêt 334200 de 13/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de ta procédure d'asile. concernant ta crainte envers … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes …

  10. Arrêt 334199 de 13/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …

  11. Arrêt 333674 de 02/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le premier …

  12. Arrêt 332241 de 04/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    informations relatives à l’asile en france est très problématique … l’enfer des demandeurs d’asile en france », , 14 février … l’accès à la procédure d’asile en île-de-france », 12 …

  13. Arrêt 331153 de 19/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  14. Arrêt 328663 de 24/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduire sa demande d’asile et a manifesté un manque d’intérêt … l’issue de sa procédure d’asile en espagne avant de quitter … introduire sa demande d’asile en belgique alors qu’il …

  15. Arrêt 327069 de 22/05/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  16. Arrêt 326646 de 14/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes …

  17. Arrêt 326189 de 06/05/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  18. Arrêt 324778 de 09/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  19. Arrêt 322994 de 10/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l'évaluation de sa demande d’asile. elle ajoute à cet égard … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  20. Arrêt 322616 de 27/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la presidente … étrangers dont la demande d’asile a traîné pendant un délai …

  21. Arrêt 319028 de 20/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  22. Arrêt 317549 de 28/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  23. Arrêt 316599 de 19/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  24. Arrêt 316042 de 07/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration la présidente …

  25. Arrêt 314974 de 17/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … ne pas avoir demandé l’asile lorsque vous étiez en france … avoir simplement demandé l’asile lorsque vous êtes tombée …

  26. Arrêt 313658 de 27/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …

  27. Arrêt 312618 de 05/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    pays, pièce 1 - dossier d’asile français). en raison de … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir les … votre pays pour demander l’asile en france soient crédibles. x …

  28. Arrêt 311161 de 13/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  29. Arrêt 311096 de 08/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … générale de votre récit d’asile. par ailleurs, relevons …

  30. Arrêt 309563 de 11/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  31. Arrêt 308778 de 25/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    auprès des instances d’asile belges. votre mère est … devant les instances d’asile belges sont elles-mêmes … introduire une demande d’asile en belgique, la partie défenderesse …

  32. Arrêt 307926 de 06/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d’asile n’est pas établie. de … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  33. Arrêt 307736 de 04/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … générale de votre récit d’asile. vous évoquez ensuite une … avoir fait une demande d’asile ici en belgique (cf. nep …

  34. Arrêt 307787 de 04/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … le fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté … certains points du récit d’asile du requérant, le conseil …

  35. Arrêt 307128 de 24/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … 16.05.2023 une demande d'asile en belgique. le cgra a cependant … 16.05.2023 une demande d’asile en belgique. le cgra a cependant …

  36. Arrêt 306924 de 21/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … raison de votre demande d’asile faite ici en belgique, tandis … retour après une demande d’asile peut présenter un risque …

  37. Arrêt 306926 de 21/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  38. Arrêt 304809 de 16/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  39. Arrêt 304040 de 28/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il n’est pas compétent …

  40. Arrêt 300619 de 25/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d9asile et que vous pouvez remplir … connaissance des instances d9asile qu9une dizaine de jours avant … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations …

  41. Arrêt 300620 de 25/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d9asile et que, dans les circonstances … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit … l’appui de son récit d’asile, ceux-ci manquent de toute …

  42. Arrêt 300414 de 23/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  43. Arrêt 299230 de 21/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … bien-fondé de votre récit d9asile et des craintes que vous … bien-fondé de votre récit d9asile. les documents que vous …

  44. Arrêt 296970 de 14/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  45. Arrêt 296599 de 07/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  46. Arrêt 296426 de 27/10/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d'état à l'asile et aux migrations le 23/01/2023 …

  47. Arrêt 296424 de 27/10/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d'état à l'asile et aux migrations le 24/01/2023 …

  48. Arrêt 295659 de 17/10/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  49. Arrêt 294806 de 28/09/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … 16.05.2023 une demande d’asile en belgique. le cgra a … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, prescrivons …

  50. Arrêt 294325 de 19/09/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

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